Les aides à la rénovation de l'habitat privé dans le département du Rhône

*LYFtv-LYon* *Date d'inscription : 04/05/2011*

Du 1er au 6 avril se déroule la semaine du développement durable, l’occasion de présenter comment le Département intègre dans ses politiques, cette préoccupation devenue enjeu de société.

Jeudi : le logement
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. À long terme, il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Il intègre cinq finalités, complémentaires et complexes

► lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
► préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
► cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
► épanouissement de tous les êtres humains,
► dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Bien que compétence non obligatoire, le Département s’est toujours beaucoup investi en matière de logement. A la croisée de ses compétences sociales et de sa volonté forte en
matière de développement durable, la question de l’amélioration et de l’adaptation de l’habitat privé trouve, avec le nouveau dispositif proposé aux Rhodaniens à partir d’avril
2013, un accompagnement adapté : le schéma départemental de l’amélioration de l’habitat et de la lutte contre la précarité énergétique.
Derrière ce nom, se trouve un dispositif qui a pour but une simplification maximum des démarches pour les Rhodaniens. Plusieurs dispositifs existaient dans le Rhône pour améliorer l’habitat et lutter contre la précarité énergétique, mais avec des finalités et des temporalités différentes. Ils sont à présent regroupés et simplifiés. Le dispositif vise à lutter contre la précarité énergétique, permettre l’accessibilité et l’autonomie de la personne âgée ou en situation de handicap en aménageant le logement existant, favoriser une offre sociale de qualité en traitant l’habitat indigne des propriétaires bailleurs.

L’accompagnement et le financement proposés sont soumis à conditions de ressources et de reconnaissance du handicap ou de la dépendance (pour l’adaptation du logement) pour les occupants, propriétaires ou locataires du parc privé. Et doit aboutir à une amélioration chiffrée (25% minimum) des performances énergétiques du logement et à un conventionnement social du logement dans le cas des propriétaires bailleurs.

LE SCHÉMA CONCERNE DONC TROIS VOLETS DE L’HABITAT PRIVÉ…
Volet 1- Les logements énergivores qui amènent souvent les ménages occupants, déjà en situation difficile, vers la précarité énergétique.
Volet 2- Les logements inadaptés au handicap ou au vieillissement.
Volet 3- Les logements insalubres (hors Grand Lyon).

IL S’ADRESSE SELON LES CAS…
Volet 1- Aux propriétaires occupants.
Volet 2- Aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux locataires du parc privé.
Volet 3- Aux propriétaires bailleurs.

IL CONSISTE…
► Par le lien avec un opérateur/interlocuteur unique, implanté sur le territoire : les
associations PACT ou Habitat et développement
► A mettre en place un dispositif pour les ménages en difficultés, repérés ou ayant fait
une demande spontanée.
► Les accompagner gratuitement dans leurs démarches.
► Les aider pour le montage du dossier de financement des travaux.
► Leur apporter un financement spécifique.
► Les accompagner dans le suivi et la réception des travaux.

IL EST SOUMIS À CONDITIONS
Volet 1-De ressources et de nature des travaux, les travaux de lutte contre la précarité énergétique devant aboutir à 25% d’économie.
Volet 2- De reconnaissance de la dépendance ou du handicap, d’âge, de nature des travaux et dans les cas des locataires, d’accord du propriétaire. Pour les propriétaires bailleurs le logement devra être conventionné très socialement.
Volet 3- De nature des travaux et d’un conventionnement très social du logement.

3 VOLETS ET…
► Un interlocuteur unique
► Par un numéro unique : le 04.37.28.70.40- sad@pact-habitat.org

Les aides à la rénovation de l'habitat privé dans le département du Rhône

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