25102013
UN CENTIME SUR LE CARBURANT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS FERROVIAIRES
A ce jour, Rhône-Alpes compte parmi les deux dernières Régions à ne par recourir à la modulation dite « Grenelle » de la TICPE (Taxe intérieure de Consommation sur les Produits énergétique). Depuis 2011, la loi permet aux Régions d’appliquer ce centime additionnel à la taxe sur les carburants.
« Nous avons retardé au maximum l’application de la modulation Grenelle » souligne Jean-François DEBAT. Cette nouvelle recette, évaluée à 66 M€, servira au financement des infrastructures ferroviaires (désenclavement, entretien et régénération du réseau). Conformément aux dispositions de la loi, la modulation Grenelle appliquée par Rhône-Alpes sera de 0,73 centime d’euro par litre de sans plomb (y compris E10) et de 1,35 centime d’euro par litre de gazole. L’autre possibilité de modulation de la taxe sur les carburants est maintenue au même niveau qu’en 2013, soit 1,77 centimes d'euros par litre pour le sans-plomb (y compris E 10) et de 1,15 centimes d'euros par l itre pour le gazole.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV (à l’exception de Didier JOUVE qui ne prend pas part au vote), PRG
Contre : FdG, UDC, FN
UN AJUSTEMENT MODESTE DU BUDGET 2013
Le Conseil régional a adopté une décision modificative (DM) de son budget 2013. Celle-ci prévoit 32 M€ de crédits complémentaires soit 1,3% des 2,5 milliards d’euros inscrits au budget primitif 2013. « Un ajustement modeste » comme l’a souligné Jean-François DEBAT. Ces nouvelles dépenses concernent principalement les services ferroviaires dans le cadre de la convention TER avec la SNCF (11M€), la rémunération des stagiaires de la formation continue
(1,8M€), la recherche (2M€), la première capitalisation du fonds énergies renouvelables créé à cette session (3M€), les travaux dans les cuisines du lycée Saint-Just suite à un récent incendie (1M€).
Elle sont financées en partie par la reprise de l’excédent de clôture de l’exercice 2012 qui s’élève à 20,4 M€. L’emprunt d’équilibre est en conséquence diminué de 18 M€.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FdG
Contre : UDC, FN
Commentaires
Aucun commentaire.
- Transports : les députés européens votent pour des carburants plus durables dans l'aviation
- Mauvaise surprise pour les propriétaires : la taxe foncière augmente fortement
- Tensions à Lyon 2 sur l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers
- Elections régionales 2021 région AuRA : liste 8 Cécile CUKIERMAN Ensemble pour notre région
- Fit for 55: accord européen sur les stations de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum LYFtvnews - rubriques vidéos & actualités :
-
Animaux
Annonces
Auto/Moto
Carnets d'actus
Cinéma
Economie
Education
Emploi
Environnement
Faits divers
Gastronomie
Immobilier
Librairie
Justice
Logement
Loisirs
Maison & Jardins
Musique(s)
Medias
Politique actualités france
Régions & DomTom
Villes, départements et métropoles
Publications AMP
Santé
Sciences & Recherche
Solidarités
Sports
Tourisme
Universités
Urbanisme
Transports & mobilités