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La région vote une augmentation de la TICPE (taxe sur les carburants) pour 2014
le Ven 25 Oct - 19:21
UN CENTIME SUR LE CARBURANT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS FERROVIAIRES
A ce jour, Rhône-Alpes compte parmi les deux dernières Régions à ne par recourir à la modulation dite « Grenelle » de la TICPE (Taxe intérieure de Consommation sur les Produits énergétique). Depuis 2011, la loi permet aux Régions d’appliquer ce centime additionnel à la taxe sur les carburants.
« Nous avons retardé au maximum l’application de la modulation Grenelle » souligne Jean-François DEBAT. Cette nouvelle recette, évaluée à 66 M€, servira au financement des infrastructures ferroviaires (désenclavement, entretien et régénération du réseau). Conformément aux dispositions de la loi, la modulation Grenelle appliquée par Rhône-Alpes sera de 0,73 centime d’euro par litre de sans plomb (y compris E10) et de 1,35 centime d’euro par litre de gazole. L’autre possibilité de modulation de la taxe sur les carburants est maintenue au même niveau qu’en 2013, soit 1,77 centimes d'euros par litre pour le sans-plomb (y compris E 10) et de 1,15 centimes d'euros par l itre pour le gazole.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV (à l’exception de Didier JOUVE qui ne prend pas part au vote), PRG
Contre : FdG, UDC, FN
UN AJUSTEMENT MODESTE DU BUDGET 2013
Le Conseil régional a adopté une décision modificative (DM) de son budget 2013. Celle-ci prévoit 32 M€ de crédits complémentaires soit 1,3% des 2,5 milliards d’euros inscrits au budget primitif 2013. « Un ajustement modeste » comme l’a souligné Jean-François DEBAT. Ces nouvelles dépenses concernent principalement les services ferroviaires dans le cadre de la convention TER avec la SNCF (11M€), la rémunération des stagiaires de la formation continue
(1,8M€), la recherche (2M€), la première capitalisation du fonds énergies renouvelables créé à cette session (3M€), les travaux dans les cuisines du lycée Saint-Just suite à un récent incendie (1M€).
Elle sont financées en partie par la reprise de l’excédent de clôture de l’exercice 2012 qui s’élève à 20,4 M€. L’emprunt d’équilibre est en conséquence diminué de 18 M€.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FdG
Contre : UDC, FN
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