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09122019
Le pacte vert européen présenté
en session plénière
par la Présidente de la Commission
Lors d’une session plénière extraordinaire mercredi à 14 heures à Bruxelles, le PE débattra du pacte vert européen dont le but est de faire de l’UE le premier continent neutre en carbone.
Après la présentation du "pacte vert européen" par la Commission européenne mercredi 11 décembre, le Parlement tiendra un premier débat dans la foulée avec la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le vice-président exécutif pour le pacte vert, Frans Timmermans, qui clôturera la discussion.
Le pacte vert européen se concentrera sur la lutte contre le changement climatique et d’autres objectifs environnementaux dans des domaines tels que les transports, l’énergie, la pollution, l’agriculture, l’économie circulaire et la biodiversité.
La communication de la Commission devrait inclure un calendrier pour les futures propositions. Le Parlement a déjà souligné que l’UE devait réduire ses émissions de 55% d’ici 2030 pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et qu’un budget ambitieux à long terme (2021-2027) pour l’UE était nécessaire et urgent.
Débat: mercredi 11 décembre de 14 à 16 heures
Procédure: déclaration de la Présidente de la Commission suivie d’un débat
En savoir plus :
[*]Projet d’ordre du jour de la session plénière extraordinaire du 11 décembre 2019 (Bruxelles)
[*]Le changement climatique devrait être la première priorité du Parlement, selon les citoyens (communiqué de presse, 29.11.2019)
[*]Délégation officielle du Parlement européen à la COP25
[*]Vidéo - Comment lutter contre le changement climatique?
[*]L'UE et l'accord de Paris: vers la neutralité climatique (article, 20.11.2019)
[*]Produits multimédias
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Commentaires
Le Parlement soutient le pacte vert européen mais veut encore plus d'ambition
Mer 15 Jan 2020 - 16:06LYFtvForum
Les députés saluent le fait que le plan vise la neutralité carbone d’ici 2050
Pour y parvenir, il faut accroître l’objectif de réduction des émissions d’ici 2030 à 55%
Le PE est en faveur d’un plan d’investissement durable ambitieux pour parvenir au pacte vert
Le Parlement européen a adopté mercredi sa position sur le pacte vert européen, présenté en décembre en plénière par la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Les députés saluent le pacte vert européen et font part de leur soutien en faveur du plan d’investissement durable afin de contribuer à combler le fossé des investissements. Ils appellent également à un mécanisme de transition doté d’un financement adéquat.
Accélérer les réductions des émissions de gaz à effet de serre
Le Parlement souhaite que la future législation sur le climat inclue des ambitions plus élevées pour l’objectif européen de réduction des émissions en 2030 (55% en 2030 comparé à 1990, au lieu de "au moins 50% et vers un objectif de 55%" tel que proposé par la Commission). L’UE devrait adopter ces objectifs bien avant la conférence de l’ONU sur le changement climatique prévue en novembre cette année, estiment les députés. Par ailleurs, ils sont en faveur d’un objectif intermédiaire pour 2040 afin de garantir que l’Union soit sur la voie de la neutralité carbone pour 2050.
Pour réduire le risque de fuites de carbone dues aux différences en termes d’ambition climatique au niveau international, le Parlement demande un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières respectueux des règles de l’OMC.
Les députés soulignent qu’ils modifieront toute proposition législative pour répondre aux objectifs du pacte vert. Des objectifs plus élevés pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, notamment des objectifs nationaux contraignants pour chaque État membre dans le cas de l’efficacité énergétique, ainsi qu’une révision d’autres législations européennes dans le domaine du climat et de l’énergie sont nécessaires d’ici juin 2021, ajoutent-ils.
La résolution a été adoptée par 482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions.
Le président de la commission de l’environnement, Pascal Canfin (RE, FR), a déclaré: "Le Parlement a soutenu à une large majorité la proposition de la Commission sur le pacte vert européen et se félicite qu’au cœur de son action il y ait une cohérence entre toutes les politiques de l’Union avec les objectifs du pacte vert. Sur l’agriculture, la politique commerciale, la gouvernance économique - tous ces sujets doivent maintenant être vus et analysés à la lumière du pacte vert."
Texte adopté (15.01.2020)Fiche de procédureService de recherche du PE - Pacte vert pour l’Europe (06.12.2019)Communiqué suite au débat en plénière - Pacte vert européen: premières réactions des eurodéputés (11.12.2019)Communiqué - Le Parlement déclare l’urgence climatique (28.11.2019)Communiqué - Le changement climatique devrait être la première priorité du Parlement, selon les citoyens (29.11.2019)Un pacte vert pour l’Europe (communication de la Commission européenne)Mar 14 Jan 2020 - 13:31
Le Parlement débattra du plan d’investissement durable, du fonds de transition juste et de la feuille de route vers une Europe sociale.
Les vice-présidents exécutifs de Commission européenne, Frans Timmermans et Valdis Dombrovskis, présenteront les propositions législatives tant attendues sur le plan d’investissement durable et le Fonds pour une transition juste mardi à 15 heures. Cette présentation sera suivie d’un débat. Ils dévoileront par la même occasion la "feuille de route vers une Europe sociale".
Les députés devraient souligner que le pacte vert européen doit être doté de ressources financières adéquates et être équilibré d’un point de vue social.
Mercredi, les députés se prononceront sur une résolution qui exprimera l’avis du Parlement sur le pacte vert européen et qui résumera le débat tenu en décembre.
Vous pouvez regarder le débat en plénière sur EP Live et EbS+.
En savoir plus:
Ven 13 Déc 2019 - 14:10
Neutralité climatique pour 2050 : le WWF salue l’annonce de l’UE mais appelle à des engagements ambitieux pour 2030
Cette nuit, à quelques heures de la fin de la COP25, l’Union européenne s'est engagée à aligner son ambition de long terme avec l'Accord de Paris. Les Chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont mis d’accord sur un objectif de neutralité climatique (qui comprend tous les gaz à effet de serre) pour 2050 - avec la mention qu’un pays (la Pologne) ne pouvait encore s’engager sur sa mise en œuvre et que le Conseil reviendrait sur ce sujet en juin. Les annonces de la Commission mercredi sur le Green Deal qui promettaient d’aider financièrement les pays à atteindre cette neutralité n’ont visiblement pas été suffisantes, faute sans doute de mesures précises.
Le WWF salue l’accord que les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont fini par trouver cette nuit sur la neutralité climatique 2050 mais attend de pied ferme que des engagements pour 2030 soient pris d’ici le Conseil européen de juin.
L’engagement de neutralité climatique pour 2050 permet de donner un nouvel élan international à la mise en œuvre de l'Accord de Paris et d'ouvrir en Europe la voie vers un nouveau projet de société dans lequel les émissions générées par nos activités ne devront pas dépasser ce que la nature est en capacité d'absorber. A quelques heures de la clôture de la COP25 où les négociations patinent encore, cette annonce sur la neutralité carbone est une bonne nouvelle qui pourrait, nous l'espérons, participer à une meilleure dynamique dans l'année qui vient.
En revanche, cette ambition pour 2050 doit maintenant amener l’UE à se mettre sur la bonne trajectoire vers la neutralité en rehaussant son objectif climatique de 2030. L'UE doit ainsi arriver à la prochaine COP avec un objectif de réduction de ses gaz à effet de serre de 65% au lieu des 40% actuels pour 2030, conformément à ce que nous dit la science et au scénario de limitation à 1,5°C du dérèglement climatique.
Ces derniers mois, la France a porté avec force cet objectif de neutralité carbone 2050 au niveau européen. Le WWF regrette donc le risque pris par la France de faire échouer les négociations, sur la taxonomie* notamment, en braquant les échanges sur le nucléaire, sujet très clivant pour la coopération européenne. Elle a ainsi ouvert la porte à des pays comme la Pologne, la Hongrie et la République tchèque pour réclamer, hier au Conseil européen, une mention du nucléaire dans l’accord sur la neutralité carbone, envenimant ainsi les discussions au plus haut niveau.
* Dès lundi prochain, les représentants des Etats membres se réuniront pour approuver l'accord sur la taxonomie.
Mer 11 Déc 2019 - 18:51
Les députés européens se sont réunis mercredi en session plénière extraordinaire afin d’aborder avec Ursula von der Leyen et Frans Timmermans la feuille de route pour un continent neutre en carbone.
Suite à la récente déclaration d'urgence climatique par le Parlement, la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a dévoilé mercredi dans l'hémicycle de Bruxelles le projet de la Commission européenne pour parvenir à la neutralité climatique dans l'UE d'ici 2050.
Les chefs de file des groupes politiques du Parlement ont exposé leurs points de vue sur la manière d'assurer que la future "législation européenne sur le climat" soit financée et mise en œuvre de façon équilibrée d'un point de vue économique et social.
En conclusion du débat de deux heures, le commissaire en charge du pacte vert européen, le vice-président exécutif Frans Timmermans, a répondu à certaines des questions les plus pressantes des députés, notamment sur le financement de la transition énergétique dans les États d’Europe centrale et orientale et sur la concurrence avec des règles similaires pour les industries européennes et les pays tiers.Cliquez sur les hyperliens pour visionner les vidéos des interventions:
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Esther de Lange (PPE, NL) a déclaré que son groupe partageait ‘‘l’obligation morale’’ de protéger la planète: ‘‘Nous sommes la dernière génération qui puisse y parvenir. Une politique industrielle cohérente et un pacte vert ambitieux doivent aller de pair et réunir le meilleur pour offrir des solutions intelligentes.’’ Si d’autres régions du monde ne suivent pas aussi ces règles, l’UE devrait envisager de leur interdire l’accès au marché européen, a-t-elle conclu.
Iratxe García (S&D, ES) a déclaré: ‘‘Un nouveau modèle de croissance a été présenté aujourd’hui pour transformer l’UE en une société plus équitable et plus prospère.’’ Ce modèle devrait se fonder sur trois piliers: un pilier vert pour atteindre les objectifs climatiques, un pilier rouge pour garantir une forte dimension sociale au pacte vert et un pilier financier, au sein duquel le budget à long terme de l’UE devrait prévoir des ressources suffisantes pour atteindre les objectifs fixés.
Dacian Cioloș (RE, RO) a déclaré: ‘‘Nous ne réussirons que si nous transformons ce défi en opportunité.’’ Pour y parvenir, ‘‘le pacte vert ne doit pas aboutir à plus de bureaucratie’’ mais doit amener à la mobilisation sociale. Il a appelé à l’augmentation des ambitions de l’UE en matière de réduction des gaz à effet de serre dans la prochaine législation sur le climat et à une double approche de la numérisation et des technologies vertes.
Philippe Lamberts (Verts/ALE, BE) a exigé des actions concrètes de l’UE afin de s’engager à réduire de 65% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, à protéger les ressources durables, la biodiversité et à lutter contre la pollution. Le ‘‘fonds pour une transition équitable’’ devrait bénéficier aux personnes les plus vulnérables. Quant aux politiques agricoles et financières, elles devraient être entièrement révisées, a-t-il ajouté.
Silvia Sardone (ID, IT) a demandé à la Commission: ‘‘Avez-vous pris en compte l’impact social et économique de l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050?’’ Selon elle, il y a une contradiction entre les objectifs climatiques de l’UE et les accords commerciaux avec des pays aux normes environnementales moins contraignantes. ‘‘J’espère que vous serez réalistes et que vous irez au-delà de tous ces slogans’’, a-t-elle conclu.
Ryszard Legutko (ECR, PL) a affirmé que la Commission devait travailler avec les États membres, qui s’apprêtent à discuter des objectifs de réduction des émissions au Conseil européen. ‘‘La Commission essaie-t-elle de prendre le pouvoir sur les États membres? (...) Les gouvernements ne devraient pas être mis de côté sur un sujet aussi fondamental’’, a-t-il ajouté.
Manon Aubry (GUE/NGL, FR) a proposé un ‘‘nouveau Green Deal’’ alternatif incluant notamment des taxes sur le carbone, le plastique et le kérosène ainsi que des mesures contraignantes pour atteindre une réduction de 70% des émissions, afin d’aboutir à une transition ‘‘sociale et écologique’’ plus humaine.
Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne
Prochaines étapes
Le Parlement répondra au projet de la Commission en adoptant une résolution lors de la session plénière du 13-16 janvier à Strasbourg.
En savoir plus :
- Compte rendu du débat sur l'État de l’Union présenté par Ursula Van der Leyen
- État de l'Union européenne: les députés ont débattu avec Ursula von der Leyen
- Pacte Vert Européen : Attac a des doutes
- Pacte vert européen : investir dans des activités durables
- Le rôle des petites communautés dans le pacte Vert Européen
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