Lyon : le Plan d'actions de lutte contre les violences LGBTphobes

*Gilles Roman* *Admin* *Date d'inscription : 04/05/2015*

PRÉFET DU RHÔNE MINISTÈRE DE LA JUSTICE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

1. Information-Prévention-Formation.................................................................................p.3

2. Sécurisation-Prévention situationnelle............................................................................p.11

3. Accueil-Accompagnement.............................................................................................p.13

4. Répression des agressions............................................................................................p.14

5. Personnes vivant avec le V.I.H.......................................................................................p.15

6. Suivi de la convention..................................................................................................p.16

7. Index........................................................................................................................p.17

1. Campagnes de communication globale

• Actions de court terme

ACTION 1 Campagne d’affichage (sur les bus, les tramways, les arrêts de bus et de tramway, à l’intérieur des métros) contre la haine vis-à-vis de la communauté LGBTQIA+ avec le visuel de Daniel Arzola. Cette campagne se déroulera durant 2 semaines au cours du 1er semestre de 2020.

• Objet : viser une prise de conscience précoce de l’impact des LGBTphobies.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne ; SYTRAL.

• Cible : grand public sur la Métropole de Lyon. Indicateurs : enquête quantitative et qualitative sur la perception de la campagne.

ACTION 2 Soutien au Festival écran mixte de Lyon, en mars 2020.

• Acteurs : Ville de Lyon ; Métropole de Lyon ; Etat (DRAC).

• Cible : grand public sur la Métropole de Lyon.

• Actions de moyen/long terme

ACTION 3 Réutilisation des affiches après la fin de la campagne pour les actions de prévention de l’Education nationale.

• Acteurs : DASEN.

• Cible : élèves sur la Métropole de Lyon. Indicateurs : nombre d’établissements visés.

ACTION 4 Campagne de communication nationale au second semestre 2020.

• Acteur : DILCRAH.

• Cible : grand public.

ACTION 5 Campagne d’affichage de FLAG!.

• Objet : sensibilisation des victimes au dépôt de plainte.

• Acteurs : FLAG! ; DDSP ; groupement de gendarmerie.

• Cible : communauté LGBTQIA+.

Indicateurs : augmentation du nombre de plaintes enregistrées par la DDSP et le groupement de gendarmerie départemental.

3 2. Communication ciblée

• Actions de court terme

ACTION 6 Campagne de diffusion de la plaquette révisée du Centre LGBTI+ Lyon sur la conduite à tenir par les victimes après une agression.

• Objet : la plaquette a vocation à être mise à disposition, après validation, dans les lieux d’accueil des victimes : services d’urgence, certains services de soins spécifiques tels que les CEGID et CMP, tribunaux et maisons de justice, commissariats nationaux et municipaux, gendarmeries, mairies et services municipaux, centres sociaux et MJC, Métropole et maison de la Métropole, collèges, lycées. Elle peut également être reprise sur les sites internet des administrations parties prenantes.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne ; Procureur ; DDSP ; Gendarmerie ; ARS ; DASEN.

• Cible : victimes de violences LGBTphobes. Indicateurs : évolution des saisines des associations.

• Actions de moyen/long terme

ACTION 7 Conception, validation par les parties prenantes, impression et diffusion de l’affiche reprenant les numéros d’urgence LGBTQIA+ en format A2. L’affiche peut également être mise en ligne sur les supports digitaux des parties prenantes.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne ; Procureur ; DDSP ; Gendarmerie ; ARS ; DASEN ; DILCRAH.

• Cible : victimes de violences LGBTphobes. Indicateurs : évolution des saisines des associations.

ACTION 8 Faire évoluer les représentations chez certains publics peu sensibilisés par les problématiques LGBTQIA+.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Procureur ; DDSP ; Sous-Préfet ; Sous-Préfet Ville ; DDCS.

• Cible : publics à enjeux spécifiques.

Indicateurs : nombre d’actions mises en place.

4 Projet de formation dans les 4 écoles du ministère de la Justice (magistrat, greffe, police judiciaire et de la jeunesse, et police pénitentiaire).

• Acteurs : FLAG! dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Justice ; SOS Homophobie.

• Cible : personnels de la Justice.

3. Formation initiale des personnels des services concernés

• Actions de court terme

ACTION 9 Formation spécifique pour les futurs commissaires de police.

• Acteurs : FLAG!1 ; SOS Homophobie ; Centre LGBTI+ Lyon ; DGPN.

• Cible : futurs commissaires de police. Indicateurs : nombre d’élèves commissaires formés ; plainte plus efficiente (moins d’aller- retours pour des compléments d’information ; baisse des classements sans suite).

• Actions de moyen/long terme

ACTION 10 Extension à toutes les écoles de police et de gendarmerie.

Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; FLAG! ; DGPN ; DGGN.

• Cible : futurs policiers et gendarmes. Indicateurs : nombre d’élèves policiers et gendarmes formés.

ACTION 11 Formation initiale des personnels de l’Education nationale par un module dans le cursus.

• Objet : meilleure prise en compte des élèves et des personnels trans d’une part, et de l’homoparentalité d’autre part ; comprendre la différence entre sexualité et genre ; accepter les différences ; meilleure prise en compte des LGBTQIA+ dans les situations de harcèlement.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; INSPE.

• Cible : personnels de l’Education nationale. Indicateurs : nombre d’actions mises en place. 1 FLAG! dispose d’une mallette pédagogique validée par la DGPN et la DGGN pour les interventions en école.

ACTION 12 Indicateurs : nombre d’élèves formés.

5 Formation des personnels de la gendarmerie nationale tout au long de leur carrière professionnelle ; élaboration des modules de formations.

• Acteurs : FLAG! ; SOS Homophobie ; Centre LGBTI+ Lyon ; Gendarmerie ; DILCRAH.

• Cible : réferents gendarmerie nationale. 4. Formation continue des personnels des services concernés

• Actions de court terme

ACTION 13 Formation des personnels de la police nationale tout au long de leur carrière professionnelle ; élaboration des modules de formations.

• Acteurs : FLAG! ; SOS Homophobie ; Centre LGBTI+ Lyon ; DSPP ; DILCRAH.

• Cible : référents police nationale.

ACTION 14

• Actions de moyen/long terme

ACTION 15 Formation « Manager dans la diversité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».

• Acteurs : ministère de l’Intérieur ; Sous direction du recrutement et de la formation professionnelle (SDRF).

• Cible : cadres de la préfecture. Indicateurs : nombre de cadres formés. Indicateurs : 100 % des référents. Indicateurs : 100 % des référents.

ACTION 16 Formation des personnels de la police municipale tout au long de leur carrière professionnelle ; élaboration des modules de formation ; intégration d’un module dans le cycle de formation de base de chaque nouvel arrivant.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; FLAG! ; SOS Homophobie ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne ; CNFPT ; L’Autre Cercle.

• Cible : effectifs de la police municipale. Indicateurs : nombre de personnels présents lors des formations.

ACTION 17 Formation des personnels de santé tout au long de leur carrière professionnelle ; élaboration des modules de formation.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; ARS et établissements hospitaliers ; formation assurée par SOS Homophobie.

• Cible : référents personnels de santé (urgences, CeGID, CMP). Indicateurs : nombre de personnels présents lors des formations.

ACTION 18 Formation des personnels de l’Education nationale tout au long de leur carrière professionnelle ; élaboration des modules de formation.

• Acteurs : rectorat de l’Académie de Lyon ; Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie.

• Cible : Education nationale ; personnels d’encadrement et les 200 référents égalité.

Indicateurs : nombre de personnels présents lors des formations.

ACTION 20 Formation des personnels de la Ville de Lyon tout au long de leur carrière professionnelle ; élaboration des modules de formation ; sensibilisation dès l’accueil des nouveaux arrivants.

• Acteurs : Ville de Lyon ; CNFPT.

• Cible : personnel de la Ville de Lyon (mairies d’arrondissement et directions de la Ville).

Indicateurs : nombre de personnels présents lors des formations.

ACTION 21 Formation des personnels de la Ville de Villeurbanne tout au long de leur carrière professionnelle ; élaboration des modules de formation ; sensibilisation dès l’accueil des nouveaux arrivants.

• Acteurs : Ville de Villeurbanne ; CNFPT.

• Cible : personnel de la Ville de Villeurbanne.

Indicateurs : nombre de personnels présents lors des formations.

ACTION 19 Formation des personnels de la Métropole tout au long de leur carrière professionnelle ; élaboration des modules de formation.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; Métropole de Lyon ; formation assurée par SOS Homophobie.

• Cible : personnel des maisons de la Métropole de Lyon. Indicateurs : nombre de personnels présents lors des formations. 8 Formation à l’accueil dans les commissariats de la Police nationale.

• Acteurs : FLAG! ; SOS Homophobie ; Centre LGBTI+ Lyon ; DDSP ; DILCRAH. • Cible : DDSP. 5. Formation spécifique des personnels chargés de l’accueil des victimes

• Actions de court terme

ACTION 22 Formation par le Centre LGBTI+ Lyon des bénévoles assurant des permanences d’accueil physique, par mail ou téléphonique dans le cadre du Centre LGBTI+ Lyon.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon.

• Cible : bénévoles du Centre LGBTI+ Lyon.

• Actions de moyen/long terme

ACTION 25 Formation à l’accueil aux urgences et dans certains services de soins spécifiques tels que les CEGID et CMP. • Acteurs : SOS Homophobie ; Centre LGBTI+ Lyon ; ARS.

• Cible : hôpitaux.

Indicateurs : nombre de personnels formés.

ACTION 23 Indicateurs : nombre de bénévoles formés. Formation à l’accueil dans les brigades de gendarmerie.

• Acteurs : FLAG! ; SOS Homophobie ; Centre LGBTI+ Lyon ; Groupement de Gendarmerie ; DILCRAH.

• Cible : Groupement de gendarmerie.

ACTION 24 Indicateurs : nombre de personnels formés. Indicateurs : nombre de personnels formés. Sensibilisation des jeunes dans le sport.

• Acteurs : UNSS ; Ville de Lyon ; SOS Homophobie.

• Cible : jeunes.

Lutte contre les LGBTphobies dans le sport

• Actions de court terme

ACTION 26 Rencontre avec les dirigeants, les entraineurs, les arbitres.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; DDSP ; Gendarmerie ; DDCS ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne ; DILCRAH (mise en relation des associations Foot ensemble et Compagnie du Trimaran).

• Cible : Olympique Lyonnais ; LDLC ASVEL ; LOU Rugby ; Lyon Duchère A.S. Indicateurs : engagement formalisé des clubs.

• Actions de moyen/long terme

ACTION 27 Sensibilisation des supporters.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; Procureur ; DDSP ; Gendarmerie ; DDCS ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne ; Fédération sportive Gay et Lesbien.

• Cible : Olympique Lyonnais ; LDLC ASVEL ; LOU Rugby ; Lyon Duchère A.S. Indicateurs : nombre de supporters sensibilisés.

ACTION 28 Sensibilisation des joueurs.

• Acteurs : SOS Homophobie ; DDCS ; Ville de Lyon ; Fédération sportive Gay et Lesbien.

• Cible : clubs sportifs amateurs ou professionnels.

Indicateurs : nombre de joueurs sensibilisés.

ACTION 29

Lutte contre les LGBTphobies dans les milieux professionnels

• Actions de moyen/long terme

ACTION 30 Extension de la charte visant à lutter contre les LGBTphobies en milieu professionnel existant déjà dans certaines entreprises.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; Mobilisnoo ; DIRECCTE ; L’Autre cercle.

• Cible : entreprises et administrations.

Indicateurs : nombre d’entreprises adhérant à la charte.

11 2. Sécurisation-Prévention situationnelle

ACTION 1 Mise en place d’un système d’inventaire en temps quasi réel des agressions signalées, en respectant les diverses contraintes de confidentialité.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; FLAG! ; Procureur ; DDSP ; Gendarmerie ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne.

• Cible : victimes d’agressions.

Indicateurs : nombre d’agressions recensées.

ACTION 2 Etablissement d’une cartographie relative aux agressions LGBTphobes.

• Acteurs : DDSP ; Gendarmerie ; FLAG! ; Ville de Lyon (PM).

• Cible : localisation des agressions.

• Actions de court terme Indicateurs : nombre de signalements permettant d’identifier des zones géographiques et le type de LGBTphobie.

ACTION 3 Evaluation du dispositif de vidéoprotection et vérifications régulières des zones à améliorer en fonction de l’inventaire des agressions signalées.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; DDSP ; Gendarmerie ; Ville de Lyon.

Indicateurs : évolution des signalements.

ACTION 4 Organisation des patrouilles de polices nationale, municipale et de gendarmerie, et vérifications régulières des zones faisant l’objet des patrouilles en fonction de l’inventaire des agressions signalées.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; DDSP ; Gendarmerie ; Ville de Lyon (PM). Indicateurs : évolution des signalements.

• Actions de moyen/long terme

ACTION 5 Inscription de cet axe dans le CLSPD (Lutte contre les discriminations).

• Acteurs : Ville de Villeurbanne.

• Cible : victimes d’agressions. Référencement des lieux sensibles dans l’application mobile FLAG! (V1 disponible en mars 2020).

• Acteurs : FLAG! ; SOS Homophobie ; Centre LGBTI+ Lyon ; Procureur ; DDSP ; Gendarmerie ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne.

• Cible : localisation des agressions.

ACTION 6 Indicateurs : évolution des signalements.

13 3. Accueil-Accompagnement

ACTION 1 Communication de la liste des référents, l’actualiser autant que besoin et favoriser le lien avec les associations LGBTQIA+ par des rencontres périodiques.

• Objet : fournir des contacts aux associations. • Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; FLAG! ; Procureur ; DDSP ; Groupement de Gendarmerie ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne.

• Actions de court terme Informer et accompagner les victimes se présentant dans les services d’urgence, établir le certificat médical et les inciter à déposer plainte - remise de la plaquette aux victimes par les services concernés.

• Acteurs : ARS et établissements hospitaliers ; Procureur ; DDSP ; Groupement de gendarmerie ; Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie.

• Cible : accompagnement des victimes dans les services d’urgence.

ACTION 2 Indicateurs : satisfaction des victimes et des associations dans la prise ne charge par les services de secours.

ACTION 3 Enquêter, chaque fois que la victime, seule ou aidée d’une association LGBTQIA+, l’invoque, ou lorsque les premiers éléments le laissent supposer, sur le caractère homophobe ou transphobe de l’agression, afin que celui-ci soit dûment pris en compte s’il peut être caractérisé ou démontré.

• Acteurs : Procureur ; DDSP ; Groupement de gendarmerie. Mettre en relation les associations d’aide aux victimes avec le Centre LGBTI+ Lyon et SOS Homophobie.

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; Procureur ; Le Mas ; VIFFIL ; Ville de Lyon.

ACTION 4 Mettre en relation les référents de la police nationale et de la gendarmerie nationale avec le Centre LGBTI+ Lyon et SOS Homophobie et favoriser le lien avec les associations LGBTQIA+ par des rencontres périodiques.

• Acteurs : Procureur ; DDSP ; Groupement de gendarmerie ; FLAG!.

ACTION 5 Indicateurs : réunion annuelle des référents sous l’autorité du Parquet.

• Actions de moyen/long terme

ACTION 6 Mettre en relation les victimes avec le Centre LGBTI+ Lyon et SOS Homophobie (remise de la plaquette aux victimes par les services concernés).

• Acteurs : Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; Le Mas ; VIFFIL.

14 4. Répression des agressions

ACTION 1 Information sur les plaintes et les suites judiciaires.

• Objet : référencement de la réponse pénale. • Acteurs : Procureur ; SOS Homophobie ; FLAG!.

• Actions de court terme Communication des condamnations exemplaires auprès des médias.

• Objet : exemplarité de sanctions.

• Acteurs : Procureur ; SOS Homophobie ; FLAG!.

ACTION 2 Faire connaître la plateforme www.internet-signalement.gouv.fr suivie 24/24 heures par des policiers et des gendarmes et permettant de figer les preuves.

• Objet : lutte contre les insultes sur internet.

• Acteurs : Procureur ; DGPN/DGGN ; FLAG! ; SOS Homophobie.

ACTION 3 Recours au Tribunal judiciaire pour suspendre le site/plateforme de diffusion lorsqu’il n’est pas retiré spontanément dans le cadre de la procédure pénale.

• Objet : lutte contre les insultes sur internet.

• Acteurs : Procureur ; DGPN/DGGN ; FLAG! ; SOS Homophobie.

ACTION 4 Indicateurs : évolutions constatées lors de la réunion annuelle des référents sous l’autorité du Parquet.

• Actions de moyen/long terme

ACTION 5 Intégration des modules discriminations LGBTQIA+ dans les stages de citoyenneté.

• Objet : intervention des associations dans les peines alternatives.

• Acteurs : Procureur ; Le Mas ; SOS Homophobie. Indicateurs : évolutions constatées lors de la réunion annuelle des référents.

15 5. Personnes vivant avec le V.I.H.

ACTION 1 Inventorier les situations sérophobes (soins, travail, etc.).

• Objet : lutte contre la sérophobie.

• Acteurs : Procureur ; Centre LGBTI+ Lyon ; ARS ; AIDES ; ENIPSE ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne (Observatoire des discriminations).

• Actions de court terme

• Actions de moyen/long terme

ACTION 2 Possibilité d’utiliser l’application mobile FLAG! pour signaler les cas de sérophobie.

• Objet : lutte contre la sérophobie.

• Acteur : FLAG!.

16 6. Suivi de la convention

ACTION 1 Mise en place d’un calendrier de réunions de travail et suivi en petit groupe de cette convention point par point, au moyen des indicateurs.

• Acteurs : Préfecture ; Procureur ; DDSP ; Groupement de Gendarmerie ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne ; Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; FLAG!.

• Actions de court terme

• Actions de moyen/long terme

ACTION 2 Effectuer un bilan annuel et formaliser des objectifs chiffrés.

• Acteurs : Préfecture ; Procureur ; DDSP ; Groupement de Gendarmerie ; Métropole de Lyon ; Ville de Lyon ; Ville de Villeurbanne ; Centre LGBTI+ Lyon ; SOS Homophobie ; FLAG!. Possibilité d’ouvrir la convention à d’autres collectivités.

ACTION 3 17 7.

Index • ARS : Agence Régionale de Santé • CeGID : Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic • CMP : Centre Médico-Psychologique • CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale • DASEN : Directeur Académique des Services de l’Education Nationale • DCSP : Direction Centrale de la Sécurité Publique • DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale • DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique • DGGN : Direction Générale de la Gendarmerie Nationale • DGPN : Direction Générale de la Police Nationale • DILCRAH : Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT • DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi • DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles • ENIPSE : Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé • INSPE : Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education • LGBTQIA+ : [personnes] Lesbienne, Gay, Bi, Trans, Queer, Intersexe, Asexuel, et leurs alliés. • MJC : Maison des Jeunes et de la Culture

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