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18042020
Les députés européens ont adopté des mesures supplémentaires permettant un accès immédiat, avec une flexibilité exceptionnelle, au financement de l'UE pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
Lors de la session plénière extraordinaire de vendredi, le Parlement a approuvé via une procédure d’urgence le paquet de l’Initiative d’Investissement+ en réaction au coronavirus (CRII+) proposé par la Commission le 2 avril.
•  Une flexibilité maximale pour déployer les fonds structurels de l'UE non encore utilisés pour combattre l'impact du COVID-19 sur les citoyens
•    Un soutien accru aux pêcheurs, aquaculteurs et producteurs agroalimentaires de l'UE
•  Le Fonds européen d'aide aux plus démunis continuera à fournir une assistance là où elle est la plus nécessaire
Les propositions adoptées sont :
Des mesures spécifiques pour plus de flexibilité dans l'utilisation des fonds de l'UE . Les mesures adoptées permettront aux États membres de transférer des ressources entre les trois principaux fonds de cohésion (le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion), entre les différentes catégories de régions et entre les domaines prioritaires spécifiques des fonds.
Exceptionnellement, il sera possible de financer intégralement les programmes de la politique de cohésion liés au COVID-19 grâce à un financement européen à 100% au cours de l'exercice comptable débutant le 1er juillet 2020 et se terminant le 30 juin 2021. Ces mesures simplifient également l'approbation des programmes afin d'accélérer leur mise en œuvre, de rendre les instruments financiers plus faciles à utiliser et de simplifier les audits.
Les nouvelles règles permettront aux agriculteurs de bénéficier de prêts ou de garanties à des conditions favorables pour couvrir leurs frais de fonctionnement jusqu’à 200 000 euros. Elles permettront également de libérer les fonds de développement rural liés à l'agriculture non utilisés pour lutter contre le COVID-19. La proposition a été adoptée par 689 voix pour, 6 contre et 1 abstention.
Des mesures spécifiques visant à atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture . Ces mesures comprennent le soutien aux pêcheurs qui doivent temporairement cesser leur activité, une aide financière aux producteurs aquacoles lorsque la production est suspendue ou réduite, un soutien aux organisations de producteurs pour le stockage temporaire, ainsi qu'une réaffectation plus souple des fonds opérationnels nationaux.
Les députés ont également approuvé, suite à un accord informel avec le Conseil, une série d'améliorations qui permettront de soutenir les nouveaux pêcheurs et les pêcheurs à pied (qui pêchent sans bateau). Ces mesures adapteront également les dispositions en faveur des régions ultrapériphériques pour faire face à la crise, tout en offrant une flexibilité budgétaire pour aider les pays qui ont épuisé tous les fonds alloués. La proposition modifiée a été adoptée par 671 voix pour, 10 contre et 15 abstentions.
Des mesures spécifiques visant à garantir le fonctionnement continu du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ces mesures incluent la possibilité de financer la fourniture d'équipements de protection pour les travailleurs et les volontaires, le cofinancement temporaire à 100% par le budget de l'UE ainsi que des mesures pour alléger les rapports et les audits pendant la crise du COVID-19.
Suite à un accord informel avec le Conseil, les députés ont également approuvé des modifications qui permettent d’utiliser des nouvelles méthodes d'acheminement de l’aide, telles que les bons électroniques ou papier, afin de garantir la sécurité de toutes les personnes impliquées dans les opérations et d'atteindre les populations les plus vulnérables et exclues. Les mesures approuvées visent à protéger les personnes les plus vulnérables contre le risque d'être victimes du COVID-19 et à faire en sorte que l'aide alimentaire et l'assistance matérielle de base leur parviennent, tout en respectant les exigences de distanciation sociale et de protection personnelle. La proposition modifiée a été adoptée par 686 voix pour, 7 contre et 3 abstentions.
Prochaines étapes
Le Conseil doit approuver formellement la position du Parlement. Les mesures adoptées entreront en vigueur dès leur publication au Journal officiel de l’UE dans les prochains jours.
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