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Gilles Roman
Gilles Roman
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Date d'inscription : 04/05/2015
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14102020
L’OMC autorise l’UE à imposer 4 milliards de dollars de sanctions douanières sur les exportations américaines dans l’affaire des subventions à Boeing
Toulouse, le 13 octobre 2020 – L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé qu’elle autorisait l’Union européenne (UE) à imposer des sanctions douanières à hauteur de 4 milliards de dollars par an aux produits américains exportés vers l’UE. Cette décision fait suite à quatre rapports publiés entre 2011 et 2019 par le groupe spécial et l’organe d’appel de l’OMC, confirmant que les subventions accordées à Boeing enfreignent les règles de l’OMC. Elle constate que les subventions illégales dont bénéficie Boeing représentent pour Airbus une perte de chiffre d’affaires et de part de marché de 4 milliards de dollars par an.
La Commission européenne a déjà mené sa consultation publique sur les contre-mesures envisagées et a publié la liste préliminaire des produits américains concernés, sur laquelle figurent les avions Boeing.
« Airbus n’est pas à l’origine de ce différend porté devant l’OMC. Nous ne souhaitons pas que les dommages infligés aux clients et aux fournisseurs du secteur aéronautique, ainsi qu’à tous les autres secteurs affectés, continuent plus longtemps », a déclaré Guillaume Faury, CEO d’Airbus. « Nous demeurons, comme nous l’avons montré jusqu’ici, prêts et disposés à engager un processus de négociation en vue de parvenir à un accord équitable. L’OMC s’est prononcée et l’UE peut désormais mettre en place ses contre-mesures. Il est temps à présent de trouver une solution qui permette de supprimer les droits de douane de part et d’autre de l’Atlantique. »
Airbus soutient pleinement la Commission européenne dans l’action qu’elle mène pour créer un cadre équitable et trouver un accord attendu depuis longtemps.
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