François Noël Buffet : une mission du Sénat sur le vote par correspondance

François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, président de la commission des lois, lance ce jour une mission d’information pour évaluer la faisabilité du vote à distance dont il sera le rapporteur.

La question du recours au vote par correspondance « papier » ou au vote électronique pour les élections politiques est posée avec une acuité renouvelée du fait que la crise sanitaire perdure et que les dernières élections ont été marquées par un taux d’abstention record. En conséquence, la commission des lois du sénat a constitué une mission d’information pluraliste pour évaluer la faisabilité du vote à distance en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021.

La mission d’information est composée de 9 sénateurs, représentant l’ensemble des groupes politiques du Sénat. Pour justifier la création de cette mission d’information, François-Noël Buffet souligne : « La gravité de la crise sanitaire nous oblige à examiner toutes les mesures permettant à chaque citoyen de voter en sécurité, tout en assurant la sincérité du vote. Aucune solution ne doit être négligée. La démocratie ne peut pas rester confinée. La commission des lois entend, par ses travaux, permettre au Sénat de se prononcer en toute connaissance de cause. ».

Cette mission rendra ses conclusions avant la fin de l’année 2020.

François Noël Buffet : une mission du Sénat sur le vote par correspondance

François Noël Buffet : une mission du Sénat sur le vote par correspondance

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