Déchets : l'Europe ne veut plus se contenter du recyclage

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27012021
Des objectifs contraignants pour 2030 pour l'utilisation des matières et l’empreinte de consommation
En mars 2020, la Commission européenne a adopté un nouveau "plan d'action pour une économie circulaire  pour une Europe plus propre et plus compétitive". Un débat  en commission de l’environnement a été organisé en octobre dernier. Jusqu’à 80% des incidences des produits sur l’environnement sont déterminées lors de la phase de conception. La consommation mondiale de matières devrait doubler au cours des 40 prochaines années, tandis que la production annuelle de déchets devrait augmenter de 70% d’ici à 2050. La moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90% de la perte de biodiversité et du stress hydrique résultent de l’extraction et de la transformation des ressources.
Pour l'Europe, il s'agit désormais de mettre un terme à l’économie "extraire-fabriquer-jeter" !
Des objectifs contraignants sont nécessaires pour les matières recyclées
La politique européenne sur les produits durables devrait inclure des produits non liés à l’énergie
L'UE a besoin d'objectifs politiques clairs pour parvenir à une économie neutre en carbone, durable sur le plan environnemental, non toxique et totalement circulaire d'ici 2050 au plus tard.
Mercredi, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté son rapport sur le nouveau plan d'action de l’UE pour une économie circulaire , par 66 voix pour, 6 contre et 7 abstentions.
Principes de l’économie circulaire
Les députés soulignent la nécessité de transformer l’économie linéaire actuelle reposant sur le modèle "extraire-fabriquer-jeter" en une véritable économie circulaire, sur la base d’une série de principes clés comme la prévention des déchets et la réduction de l’énergie et de l’utilisation des ressources. Les produits devraient être conçus de façon à réduire les déchets, les substances nocives et la pollution, et à protéger la santé humaine. Les avantages des consommateurs dans une économie circulaire devraient être établis clairement, estiment-ils.
Objectifs et indicateurs contraignants
Les députés demandent des objectifs européens contraignants pour 2030, fondés sur la science, en ce qui concerne l’utilisation des matières et l’empreinte de consommation, couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un produit pour chaque catégorie de produit mise sur le marché de l’Union. En ce sens, ils exhortent la Commission à introduire en 2021 des indicateurs d’économie circulaire harmonisés, comparables et uniformes pour les matières et l’empreinte de consommation.
Par ailleurs, la commission de l’environnement appelle la Commission européenne à proposer des objectifs contraignants par produit et/ou par secteur pour le contenu recyclé, tout en garantissant la performance et la sécurité des produits concernés et le fait qu’ils sont conçus pour être recyclés.
Politique de durabilité des produits
Les députés soutiennent fermement l'intention de la Commission d'élargir le champ d'application de la directive sur l'écoconception pour y inclure les produits non liés à l'énergie. Ils insistent sur le fait qu'une nouvelle législation devrait être publiée en 2021 et établir des principes de durabilité horizontaux et des normes spécifiques aux produits afin que les produits mis sur le marché de l'UE soient performants, durables, réutilisables, facilement réparables, non toxiques, qu’ils puissent être mis à jour et recyclés, contiennent des matières recyclées, et soient économes en ressources et en énergie.
Parmi les autres propositions clés figurent:
l’introduction de mesures contre l'écoblanchiment et les fausses déclarations environnementales, ainsi que des mesures législatives pour mettre fin aux pratiques entraînant une obsolescence planifiée;
le renforcement du label écologique de l'UE en tant que référence en matière de durabilité environnementale;
le renforcement du rôle des marchés publics écologiques via l'établissement de critères et d'objectifs minimaux obligatoires; et
l’intégration des principes de l'économie circulaire dans les plans de relance nationaux des États membres.
Citation
Le rapporteur Jan Huitema (Renew Europe, NL) a déclaré après le vote: "La transition vers une économie circulaire est une opportunité économique pour l'Europe que nous devrions saisir. L'Europe n'est pas un continent riche en ressources, mais nous avons les compétences, le savoir-faire et la capacité d’innover et de développer les technologies nécessaires pour combler les lacunes et construire une société sans déchets. Cela favorisera l’emploi et la croissance économique et nous rapprochera de nos objectifs climatiques: c’est du gagnant-gagnant."
Prochaines étapes
Le rapport devrait être adopté lors de la session plénière de février.
En savoir plus : 
Fiche de procédure
Produits multimédias - Économie circulaire
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