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28102021
Dans une nouvelle publication, l’Aitec, Attac France et leur partenaire britannique Global Justice Now révèlent que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Ces poursuites se déroulent devant des tribunaux d’arbitrage, une justice parallèle qui leur permet de ralentir, bloquer ou renchérir les politiques climatiques. L’UE et la France devraient se débarrasser de l’emprise de ces tribunaux, en commençant par quitter le Traité sur la Charte de l’énergie, l’un des plus nocifs, à l’occasion de la COP 26.
Des entreprises de l’énergie réclament des milliards de dollars aux Etats en raison de leurs politiques climatiques 9e165c9249786792f4dc95bb211d8ac8.fixed

Alors que la COP 26 sur le climat débute ce 31 octobre, toutes les grandes puissances de la planète, à commencer par l’Union européenne et la France en particulier, vont rivaliser de bons mots pour expliquer combien elles sont à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique. Elles sont pourtant toutes engagées par des accords internationaux qui protègent les multinationales et permettent à ces dernières de ralentir, bloquer ou renchérir les politiques climatiques, pouvant conduire jusqu’à la paralysie des gouvernements en restreignant leur pouvoir de réglementations.
Dans une nouvelle publication intitulée « Comment l’industrie des énergies fossiles décourage l’action climatique grâce aux tribunaux d’arbitrage », l’Aitec, Attac France et leur partenaire britannique Global Justice Now illustrent ce constat par le cas des entreprises RWE, Uniper, Rockhopper, Ascent et TC Energy. Ces cinq entreprises du secteur des énergies fossiles poursuivent respectivement les Pays-Bas, l’Italie, la Slovénie et les États-Unis pour leur action en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Elles utilisent pour cela des tribunaux d’arbitrage, une justice parallèle aux systèmes juridiques nationaux qui leur est réservée et garantit par un très grand nombre d’accords de commerce et d’investissement. Quatre de ces cinq affaires relèvent du traité sur la charte de l’énergie (TCE), un accord d’investissement dans le secteur de l’énergie qui protège les investisseurs des secteurs les plus polluants face aux mesures de lutte contre le réchauffement climatique lorsque celles-ci ont des conséquences sur leurs activités ou leurs profits escomptés dans le futur.
A elles seules, ces entreprises réclament 18 milliards de dollars, soit un montant exorbitant. Pour Jean Blaylock, chargée de campagne sur le commerce à Global Justice Now, : « Les entreprises du secteur des énergies fossiles devraient payer pour réparer la crise climatique qu’elles ont causée, mais au lieu de cela, elles veulent être grassement indemnisées, renchérissant considérablement le coût des mesures climatiques ».
Ces 18 milliards de dollars représentent presque autant que la totalité du financement « climat » annuel net que les pays riches versent aux pays en développement, qu’Oxfam évalue entre 19 et 22 milliards de dollars. Pour Raphaël Pradeau d’Attac France, « ces 18 milliards de dollars sont autant de ressources qui ne peuvent être mobilisées pour augmenter les financements climat pour les pays du Sud ou pour financer des politiques climatiques autrement plus ambitieuses dans les États concernés ».
Alors que l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité vont rendre nécessaires des mesures qui remettent en cause les droits acquis des entreprises des secteurs nocifs pour la planète, ce genre de contentieux ne peut que se multiplier. Pour Maxime Combes, économiste en charge des enjeux commerce-relocalisation à l’Aitec, « on ne peut réclamer plus d’ambition dans les politiques climatiques au moment des COP et risquer dans le même temps que ces mesures soient l’objet de nouvelles poursuites qui viendraient ralentir, bloquer ou renchérir leur mise en œuvre ».
A l’heure où l’on apprend que la France est poursuivie par la multinationale minière NordGold qui lui réclame près de 4 milliards d’euros pour ne pas avoir su bloquer le projet de Montagne d’or en Guyane suffisamment tôt, il est urgent que l’UE et les États-membres, dont la France, débranchent, le plus rapidement possible, ces mécanismes de protection des investisseurs qui font obstacle au pouvoir de réglementation des autorités publiques. En commençant par se retirer du Traité sur la charte de l’énergie et ne pas ratifier le CETA.

Notes :

> Appel de 400 organisations de la société civile à la Commission européenne et aux États-membres de l’UE les appelant à sortir du Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26

> [url=http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/montagne_d_or_les_investisseurs_entament_un_contentieux_arbitral_contre_la_france_1_.pdf et communiqu%C3%A9 des collectifs Stop CETA-Mercosur et Or de question https:/www.collectifstoptafta.org/stop-a-l-impunite/isds-et-traite-onu/article/montagne-d-or-les-investisseurs-russes-reclament-4-milliards-eur-a-la-france]Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral[/url] - Analyse de l’Aitec et du T-lab

> Lettre ouverte à la Commission européenne et aux États-membres de ’UE : « Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS) » endossée par près de 700 organisations de la société civile, 23 juin 2020.

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