Pornographie : un rapport du Sénat présenté fin septembre 2022
Mar 27 Sep - 18:21
Pour la première fois dans l'histoire parlementaire, un rapport se penche sur les pratiques du secteur et ses conséquences. Il émet 23 recommandations.
Ce rapport d'information du Sénat se penche sur les pratiques de l'industrie pornographique. Il est présenté par les sénatrices Alexandra Borchio-Fontimp (Les Républicains), Laurence Cohen (communiste), Laurence Rossignol (socialiste) et Annick Billon (Union centriste).
Intitulé "Porno : l'enfer du décor", le rapport du Sénat s'inscrit dans un contexte judiciaire inédit : pour la première fois en France, deux acteurs du secteur, French Bukkake et Jacquie et Michel sont dans le viseur de la justice, notamment pour "viols en réunion, traite aggravée d'êtres humains et proxénétisme aggravé". Après les auditions "éprouvantes" des victimes dans ces deux affaires, qui révèlent une "porosité entre proxénétisme, prostitution et pornographie", les auteurs se sont interrogés : faut-il aller vers une interdiction de "toute représentation non simulée d'actes sexuels à l'écran" ?
"Nous n'avons pas choisi cette voie abolitionniste car ce marché est tellement opaque et en constante évolution qu'il est impossible de l'interdire, explique à france info Annick Billon. Mais on ose demander aux gens d'ouvrir les yeux. Je suis persuadée que ce rapport est une bombe." Voici ce qu'il propose, en 23 recommandations :
Mettre sur la place publique les violences pornographiques et leurs conséquences
Le constat. L'industrie de la pornographie "génère des violences systémiques envers les femmes", qu'il s'agisse des actrices ou de celles qui "subissent une sexualité calquée sur les normes de violences véhiculées par le porno", constate la mission. Il est donc urgent d'en faire une "priorité" dans le débat public.
Avec la massification de l'offre pornographique depuis le milieu des années 2000, la consommation a explosé, entraînant un phénomène d'accoutumance et des contenus de plus en plus "trash". Selon plusieurs études citées dans le rapport, 90% des scènes pornographiques comportent de la violence, physique et verbale, et charrient des "stéréotypes misogynes, racistes, lesbophobes et hypersexualisés". Lors de son audition par la délégation parlementaire, Laure Beccuau, procureure de la République au parquet de Paris, a établi un lien entre la lutte contre cette industrie et celle contre les violences conjugales. "Nous n'avancerons jamais dans la lutte contre les violences intrafamiliales et les féminicides si on n'inverse pas la tendance en matière de pornographie."
Le rapport appelle à ce que "les conditions dans lesquelles se déroulent la plupart des tournages pornographiques soient connues de toutes et tous", notamment des consommateurs, qui doivent être "informés des dessous de fabrication sordides de cette industrie prédatrice".
Les parents doivent être aussi "pleinement conscients" que leurs enfants "seront confrontés, au cours de leur minorité, volontairement ou non, de façon répétée, intensive ou épisodique, à du contenu pornographique violent".
Renforcer l'arsenal judiciaire pour mieux protéger les actrices
Les auditions l'ont confirmé : les recruteurs dans le milieu de la pornographie ciblent des femmes jeunes, voire très jeunes, précaires et fragiles psychologiquement. "Le mode opératoire est toujours le même : il consiste à violer une première fois pour soumettre les victimes" (...)
Le Sénat espère que les informations judiciaires en cours vont ouvrir la voie à un #Metoo dans la pornographie, encourageant d'autres victimes à porter plainte.
Le rapport recommande de former les forces de l'ordre au recueil de ces plaintes spécifiques et d'instaurer le suivi de leur dossier par un contact unique. Il appelle l'exécutif à donner plus de moyens aux enquêteurs et magistrats chargés de ces enquêtes.
Faciliter la suppression des vidéos en ligne pour le "droit à l'oubli"
Les sénateurs estiment qu'il faut "imposer aux diffuseurs, plateformes comme réseaux sociaux, des amendes face à toute diffusion de contenu illicite". Ils encouragent aussi les autorités à "créer une catégorie 'violences sexuelles' dans les signalements [sur la plateforme] Pharos afin de faciliter et de mieux comptabiliser les signalements".
Appliquer (enfin) la loi pour interdire l'accès des mineurs à la pornographie
Les chiffres cités dans le rapport sont édifiants (...) Les conséquences sont multiples : traumatismes, troubles du sommeil, de l'attention et de l'alimentation, vision déformée et violente de la sexualité… Le Code pénal interdit pourtant toute diffusion de contenu pornographique susceptible d'être vu par un mineur (...)
Actuellement, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-CSA) n'a pas les mains libres pour sanctionner directement les sites accessibles aux mineurs. Elle doit procéder par voie d'huissier et faire des mises en demeure. Le rapport préconise d'assermenter ses agents pour qu'ils puissent constater eux-mêmes les infractions et de permettre à l'Arcom de prononcer une sanction administrative aux montants dissuasifs, comme cela se fait déjà en matière de lutte contre la haine en ligne.
L'autre levier d'action est la vérification de l'âge des internautes. Les sénateurs insistent sur l'urgence de trouver des solutions techniques satisfaisantes pour vérifier leur identité tout en protégeant les données personnelles.
Miser sur la prévention en donnant des moyens à l'Education nationale
Les sénateurs demandent une évaluation annuelle de l'application de la loi dans chaque académie, avec la désignation d'un délégué. Et plaident pour que dans ces séances, "les sujets relatifs à la marchandisation des corps et à la pornographie" soient abordés. "Une approche par la santé semble plus efficace auprès des adolescents qu'une approche moralisatrice ou culpabilisante", relèvent les sénateurs. Pour cela, elles mettent en avant la nécessité de recruter des professionnels de santé formés : "L'Education nationale ne compte que 7 700 infirmiers pour 62 000 sites scolaires et 13 millions d'élèves. C'est trop peu."
Enfin, la mission juge utile de sensibiliser les parents en menant une campagne de communication autour de la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr.
Porno sur les réseaux sociaux : compte-rendu de l'audition au Sénat
Sam 12 Fév - 15:28
Le Porno, "c’est du proxénétisme à l’échelle industrielle", dénoncent les associations féministes auditionnées au Sénat
Au cœur d’une enquête retentissante en France, l’industrie pornographique rime désormais avec violences sexuelles. La délégation aux droits des femmes du Sénat prépare un rapport d’information sur le sujet et démarrait ses travaux par une table ronde avec des associations féministes.
« Vous nous avez dressé un cadre extrêmement inquiétant. La réalité est parfois difficile à entendre ». Annick Billon, présidente de la délégation (centriste) aux droits des femmes a bien décrit l’ambiance lourde dans la salle à l’issue de la première audition sur la problématique du porno.
Plusieurs représentantes d’associations (Le Nid, Les Effrontées, Osez le féminisme) étaient reçues au Sénat pour parler non pas de libération sexuelle, de travailleuses et de travailleurs du sexe, d’actrices et d’acteurs… Mais de viols filmés, d’actes de torture et de barbarie, de pédocriminalité, d’incitation à l’inceste, de proxénétisme.
C’est d’ailleurs l’enjeu du prochain procès dit « du porno français » ou « french #bukkake » dans lesquelles ces associations sont parties civiles. Une cinquantaine de victimes sont déjà identifiées, huit producteurs et acteurs sont mis en examen pour viols en réunion, traite d’êtres humains et proxénétisme.
« Il est plus approprié de parler de prostitution filmée »
« L’industrie pornographique est une industrie dont la particularité est de ne pas être du cinéma. Les actes sexuels sont réels, les actes de pénétration sont réels, les coups et les tortures sont réels […] Le porno c’est aussi du proxénétisme à l’échelle industrielle […] Il s’agit de violences sexuelles qui sont commanditées, le consentement est extorqué par l’argent et l’exploitation de la vulnérabilité […] Pour toutes ces raisons, il est plus approprié de parler de prostitution filmée que de film pornographique », liste Sandrine Goldschmit du mouvement du Nid, qui rappelle « que représenter l’acte sexuel n’est pas le problème en soi, mais bien de commanditer des violences sexuelles pour y parvenir ».
Que penser alors de la charte éthique mise en place par les productions Dorcel, à la suite des premières mises en examen dans l’affaire « French Bukkake » ? « Pour que le consentement en matière sexuelle ait un sens, il faut qu’il soit à tout moment réversible […] Le consentement des actrices est demandé en amont. Ce n’est qu’un moyen de pression supplémentaire », oppose Sandrine Goldschmit.
C’est un « combat « de David contre Goliath » qui oppose les associations à une industrie qui génère 136 milliards de vidéos par an sur les plateformes dédiées (XVidéos, Pornhub, Xhamster….) pour 140 milliards de profits. Ces vidéos sont accessibles en deux clics par les mineurs malgré la loi du 30 juillet 2020, qui oblige les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients, selon un amendement déposé à l’époque par la sénatrice LR Marie Mercier.
« Racisme, misogynie, lesbophobie, pédocriminalité »
Les mots-clés dans les moteurs de recherche de ces plateformes « sont des infractions caractérisées » souligne Claire Charlès, porte-parole des Effrontées. « Du racisme, de la misogynie, de la lesbophobie, de la pédocriminalité » liste-t-elle avant de donner quelques exemples de titre de vidéos comme « Daddy fucks his teen daughter ».
« Apologie de crime, de la pédocriminalité, de la haine raciale, c’est puni par la loi […] insiste Céline Piques, porte-parole d’Osez le Féminisme, qui rappelle également « qu’il y a de vraies vidéos de viols d’enfants, de vraies vidéos de viols de femmes sur Pornhub » car « Pornhub n’a aucun système de retrait de vidéos ». On demande que la pornographie cesse d’être cette zone de non droit que les lois actuelles s’appliquent, comme elles s’appliquent sur la prostitution et le proxénétisme.
« La plupart de ces sites sont dans l’illégalité totale alors les injonctions du CSA, ils s’en fichent »
Sites porno: "les injonctions du CSA, ils s’en fichent"
En décembre dernier, conformément à la nouvelle loi, le CSA a pourtant sommé cinq sites pornographiques de bloquer leur accès aux mineurs dans les 15 jours sous peine de voir leur plateforme bloquée en France. « La plupart de ces sites sont dans l’illégalité totale alors les injonctions du CSA pour vérifier l’âge des mineurs, ils s’en fichent », se désole Sandrine Goldschmit.
>> Lire aussi sur Public Sénat: Vers un blocage des sites pornos aux mineurs : « Une première mondiale » se félicite la sénatrice à l’origine de la loi
Alors que près d’un enfant de 12 ans sur trois a déjà été exposé à la pornographie, le visionnage de ces scènes n’est évidemment pas sans conséquences. « Pour pouvoir ressembler à ce qui est montré dans la pornographie, on a énormément de jeunes qui vont avoir recours à la chirurgie, les vulvoplasties, allongement du pénis, opération des seins, de la bouche », indique Claire Guidet du mouvement du Nid.
L’ancienne ministre du Droits des femmes, Laurence Rossignol salue « le combat » de ces associations. « Mais ne suis pas sûre que l’éducation puisse faire contrepoids à la puissance de l’image pornographique chez les adolescents. Je doute en notre capacité collective de faire quoi que ce soit, tant que ces images sont accessibles. On ne peut pas lutter », regrette-t-elle
La délégation aux droits des femmes compte néanmoins faire des propositions dont certaines « législatives » d’ici l’été. En attendant, la délégation a auditionné le 27 janvier, les représentants du CSA désormais appelé l’Arcom.
French Bukkake : quatre acteurs pornos mis en examen pour viol, la fin de l'impunité !
Mer 3 Nov - 17:11
Mise à Jour le 27 septembre 2022 :
Nouveau coup de filet dans le porno « amateur »… Trois acteurs ont été interpellés ce mardi matin dans l’enquête à Paris sur la plateforme de vidéos pornographiques « French Bukkake » qui secoue cette industrie depuis deux ans. Les trois hommes ont été placés en garde à vue dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en octobre 2020 pour traite d’êtres humains aggravée, viol en réunion ou proxénétisme aggravé, ont indiqué des sources proches du dossier. Depuis le début des investigations menées par les gendarmes de la section de recherches de Paris, plus d’une quarantaine de victimes se sont constituées parties civiles, ainsi que des associations. Douze hommes, acteurs, réalisateurs, producteurs, sont poursuivis dans ce dossier exceptionnel par son ampleur. La grande majorité est incarcérée.
Mise à Jour le 12 février 2022 : Viols dans le milieu du porno amateur : un acteur et deux producteurs de premier plan en garde à vue. Selon une information du Parisien, "les gendarmes ont interpellé mardi 8 février trois hommes dans l’enquête tentaculaire sur les pratiques criminelles commises dans le milieu du porno amateur. Plus de 50 femmes ont déjà dénoncé des viols".
Article original le 11 mars 2021 :
Quatre “acteurs” de vidéos pornographiques sont mis en examen pour viols dans l’affaire French Bukkake : c’est une première historique en France. Après la mise en examen de deux producteurs* (dont un, Mathieu Lauret qui est l’un des principaux fournisseurs français de films pour Dorcel et Jacquie et Michel) en octobre 2020 pour viols et proxénétisme aggravés et traite des êtres humains, ces mises en examens constituent une étape fondamentale vers la fin de l’impunité pour l’industrie pornocriminelle tout entière.
*"Pascal OP" et "Mat Hadix"
La réaction d'Osez le Féminisme :
Nous saluons la force des victimes de violences pornocriminelles, dont la prise de parole courageuse contribuera à mettre à mal cette zone de non-droit.
Ce 28 octobre 2021, nous avons appris la mise en examen pour viols de quatre “acteurs”, dont “Tonio Love” et “Eddy Blackone”. Cela fait suite à la mise en examen de deux producteurs de Jacquie et Michel et de Dorcel en octobre 2020 ainsi que deux de leurs complices. L’un d’entre eux était chargé de chasser et piéger des femmes pour alimenter en "actrices " cette industrie de la violence.
Ce ne sont que les débuts d’une affaire historique pour laquelle plus de 50 victimes ont déjà été recensées. C’est toute l’organisation d’une industrie pornocriminelle qui est mise à nue : un vaste réseau de proxénétisme et de trafic d’êtres humains, soumettant des femmes à la prostitution, aux viols et à des actes de torture.
Les “acteurs” se défendent en invoquant qu’un contrat a été signé pour preuve de “consentement”. La justice va se charger de leur rappeler la loi : le consentement ne s’achète pas avec un contrat ; tout acte sexuel commis par la contrainte, la violence, la menace ou la surprise est constitutif du crime de viol.
Cette affaire est révélatrice de la violence structurelle de l’industrie pornocriminelle qui n’est rien d’autre qu’un vaste système de proxénétisme. La proposition de “charte” présentée par plusieurs producteurs de l’industrie pornocriminelle depuis la révélation de cette affaire ne fait pas illusion. Elle est une insulte à l'intelligence au regard des faits criminels commis sur ces “tournages”. Cette charte est la réponse malhonnête d’une industrie qui sait qu’elle est illégale.
C’est la justice pour les victimes que nous demandons !
Depuis notre premier signalement à la justice en février 2020, nos associations féministes, Les effronté-es, le Mouvement du Nid, et Osez le Féminisme ! sont au côté des victimes de la pornocriminalité, et se battront pour mettre fin à l’impunité de l’industrie pornocriminelle.
Le procès en France s’inscrit dans une dynamique mondiale de lutte contre les violences pornographiques. Ainsi, aux États-Unis, PornHub est attaqué pour diffusion de viols, de viols pédocriminels, de tortures, de violences sur des femmes et filles inconscientes...
Suite à l’enquête du NY Times, “The children of Pornhub”, en décembre 2020, Pornhub a déjà retiré 75% des vidéos du site, et la lutte féministe s’amplifie aux États-Unis, comme en Inde, au Canada, en Espagne, en Corée…
La pornographie est le summum de la violence misogyne contre les femmes et les filles. Selon la chercheuse Gail Dines, 88% des vidéos contiennent des scènes de violences sexuelles, alimentant le pire de la culture du viol. Outil de propagande patriarcale, la pornographie nourrit la haine misogyne contre les femmes et les filles, et les pires archétypes sexistes, lesbophobes, racistes et porteurs d’une idéologie pédocriminelle. Il ne peut y avoir de lutte contre les violences masculines sans inclure la lutte au côté des victimes du système pornocriminel. Notre société défend l'égalité et la réciprocité du désir, le système pornocriminel n’y a pas sa place.
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