Mardi 9 novembre 2021 le Tribunal Administratif de Nîmes vient d’annuler l’autorisation environnementale du projet d’entrepôt Amazon au Pont du Gard. Après l’abandon des projets d’Ensisheim et de Montbert, c’est un troisième revers de taille pour le géant de Seattle dans l’Hexagone. Une victoire pour la protection des terres, du climat et des emplois locaux, qui interroge sur la légalité de l’expansion d’Amazon à marche forcée, soutenue par le Gouvernement français.
Le Tribunal Administratif de Nîmes vient d’annuler l’autorisation environnementale du centre de tri de 38 000m2 implanté sur des terres agricoles près du Pont du Gard. Le motif : la présence d’une espèce protégée sur la zone - la pie grièche méridionale - dont il est interdit de détruire l’habitat sauf sous des conditions d’intérêt général. Or le Tribunal a estimé qu’en l’espèce malgré les emplois promis, l’intérêt général du projet pour le territoire n’était pas démontré.
C’est une importante victoire pour les opposants locaux. Pas moins de 38 000m2 de terres agricoles AOC allaient être bétonnées, avec un afflux de 1000 poids lourds et de 4000 utilitaires par jour, à moins de 5 kilomètres du Pont du Gard. Une bétonisation désormais interdite aux zones commerciales, qui reste permise aux entrepôts de e-commerce, suite au refus de La République En Marche de les assujettir au moratoire sur l’artificialisation adopté dans la loi Climat. Pourtant, ces projets sont en moyenne beaucoup plus grands que les surfaces commerciales. Le projet inquiétait également pour son impact sur les commerces et les emplois locaux alors que les villes d’Arles et de Nîmes subissent déjà d’importantes vacances au sein de leurs centres-villes.
Il s’agit du troisième revers de taille dans la stratégie d’expansion d’Amazon dans l’Hexagone. Il y a un an, Amazon avait abandonné son méga projet de 189 000m2 sur terres agricoles à Ensisheim en Alsace , et vient d’abandonner un projet similaire à Montbert (44).
Pour Raphael Pradeau, porte parole d’Attac : "C’est une grande victoire pour la mobilisation "Stop Amazon" ! Partout en France les projets d’entrepôts Amazon rencontrent une forte résistance de la part de riverains, agriculteurs, commerçants, altermondialistes, écologistes... et ces luttes mettent en échec le géant Amazon. Deux semaines après l’abandon du projet d’entrepôt à Montbert (44) nous nous félicitons de cette décision de justice qui enterre le projet de Fournès, mais nous restons vigilants car nous savons que la multinationale a d’autres projets".
Au-delà de ces victoires, la décision du tribunal interroge sur la légalité de l’implantation à marche forcée d’Amazon en France.
Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre explique : “Le soutien du Gouvernement à l’expansion d’Amazon en France est tel, que les procédures d’autorisation sont de moins en moins contraignantes. Les entrepôts de e-commerce sont exemptés du moratoire sur l’artificialisation de la loi Climat. Ils sont également exemptés d’autorisation commerciale, et donc d’évaluation de leur impact sur les commerces locaux. Le Gouvernement réfléchit même à réduire les délais de jugement des recours contre les projets ! Cette décision du tribunal de Nîmes montre qu’on ne peut pas fouler au pied la loi pour faire plaisir à Amazon. Nous demandons l’arrêt de tous les projets alors qu’il est largement démontré qu’Amazon nuit au climat, aux emplois et évade l’impôt de toutes les manières possibles ”.
C’est une importante victoire pour les opposants locaux. Pas moins de 38 000m2 de terres agricoles AOC allaient être bétonnées, avec un afflux de 1000 poids lourds et de 4000 utilitaires par jour, à moins de 5 kilomètres du Pont du Gard. Une bétonisation désormais interdite aux zones commerciales, qui reste permise aux entrepôts de e-commerce, suite au refus de La République En Marche de les assujettir au moratoire sur l’artificialisation adopté dans la loi Climat. Pourtant, ces projets sont en moyenne beaucoup plus grands que les surfaces commerciales. Le projet inquiétait également pour son impact sur les commerces et les emplois locaux alors que les villes d’Arles et de Nîmes subissent déjà d’importantes vacances au sein de leurs centres-villes.
Il s’agit du troisième revers de taille dans la stratégie d’expansion d’Amazon dans l’Hexagone. Il y a un an, Amazon avait abandonné son méga projet de 189 000m2 sur terres agricoles à Ensisheim en Alsace , et vient d’abandonner un projet similaire à Montbert (44).
Pour Raphael Pradeau, porte parole d’Attac : "C’est une grande victoire pour la mobilisation "Stop Amazon" ! Partout en France les projets d’entrepôts Amazon rencontrent une forte résistance de la part de riverains, agriculteurs, commerçants, altermondialistes, écologistes... et ces luttes mettent en échec le géant Amazon. Deux semaines après l’abandon du projet d’entrepôt à Montbert (44) nous nous félicitons de cette décision de justice qui enterre le projet de Fournès, mais nous restons vigilants car nous savons que la multinationale a d’autres projets".
Au-delà de ces victoires, la décision du tribunal interroge sur la légalité de l’implantation à marche forcée d’Amazon en France.
Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre explique : “Le soutien du Gouvernement à l’expansion d’Amazon en France est tel, que les procédures d’autorisation sont de moins en moins contraignantes. Les entrepôts de e-commerce sont exemptés du moratoire sur l’artificialisation de la loi Climat. Ils sont également exemptés d’autorisation commerciale, et donc d’évaluation de leur impact sur les commerces locaux. Le Gouvernement réfléchit même à réduire les délais de jugement des recours contre les projets ! Cette décision du tribunal de Nîmes montre qu’on ne peut pas fouler au pied la loi pour faire plaisir à Amazon. Nous demandons l’arrêt de tous les projets alors qu’il est largement démontré qu’Amazon nuit au climat, aux emplois et évade l’impôt de toutes les manières possibles ”.
Notes de bas de page
1/ Amazon a nié être derrière le projet, mais l’analyse des caractéristiques de l’entrepôt et le témoignage de plusieurs sources proches du dossier ne laissent pas de doute. Une procédure est toujours en cours car l’État n’a pas retiré son autorisation malgré le retrait d’Amazon. La stratégie pourrait être d’annoncer un départ pour démobiliser les opposants, expurger les recours et ensuite permettre à Amazon ou d’autres géants du e-commerce de s’installer sans contrainte.
2/ L’association Attac a démontré qu’Amazon dissimule la moitié de son CA dans les paradis fiscaux. Le Guardian a révélé qu’Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés au Luxembourg en 2020, alors que toutes ses ventes européennes sont enregistrées dans ce pays. Mais ce n’est pas le seul problème ! Amazon cautionne également un système de fraude à la TVA massive sur sa plateforme, qui a coûté 1 milliard d’euros à la France en 2019. Enfin, les élus locaux se plaignent désormais qu’Amazon évade les impôts locaux de la même façon que l’impôt sur les sociétés !
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