Chronologie des médias : un nouvel accord sur les dates de diffusion des films

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24012022
Le SEVAD (Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande) est signataire du nouvel accord négocié en France sur la Chronologie des Média
 
Les acteurs français de la vidéo à la demande (VàD et VàDA) disposent désormais d’un cadre qui leur permet de poursuivre leur développement et leurs actions de promotion des œuvres cinématographiques, en particulier européennes et françaises. Le SEVAD avait appelé de ses vœux un tel accord, qui comporte plusieurs améliorations concernant l’activité des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) :

  • La confirmation d’une fenêtre dédiée à la VàD à compter de 4 mois après la sortie d’un film en salle associée à la fixation par dérogation et de droit d’un délai plus court de trois mois si l'œuvre satisfait à des conditions fixées par décret ;


  • La garantie de la continuité d’exploitation des œuvres cinématographiques par un service de médias audiovisuels à la demande payant à l’acte même si cette œuvre est exploitée par ailleurs dans le temps par un service de télévision ou une autre catégorie de services de médias audiovisuels à la demande. Cette disposition conforte les services de VàD dans leur mission d’offrir au public l’offre légale de films la plus large et exhaustive possible, en particulier pour les films de patrimoine, et à ce titre est un élément essentiel de la lutte contre le piratage ;


  • La nouvelle place réservée aux offres de VàDA dans la chronologie qui démarre, en fonction des accords conclus par ces services, à l’expiration d’un délai de 15 mois ou de 17 mois après la sortie en salles. Cette disposition permet aux plateformes françaises de renforcer l’attractivité de leur offre de films de cinéma.

Le SEVAD sera attentif à l’application effective de ces mesures, en particulier la dérogation à trois mois pour l'exploitation des films en VàD et dont les modalités de dérogation devront évoluer dans le futur pour continuer de répondre aux attentes des consommateurs passionnés de cinéma.
Mathias Hautefort, président du SEVAD, déclare : “Depuis deux ans, les plateformes françaises ont démontré leur dynamisme et leur importance dans le cœur des consommateurs français, en les accompagnant en particulier durant les périodes de confinement. Nous nous félicitons que la nouvelle chronologie des médias prenne en compte la place des éditeurs français de services de médias audiovisuels à la demande et leur permette de continuer à enrichir leur offre de films de catalogue et de nouveautés, dans le prolongement de la salle et au côté des autres formes d’exploitation, télévisuelles et à la demande par abonnement. Plus que jamais la Vidéo à la Demande contribue positivement à la chaîne de valeur et à l’exposition du cinéma français.
(*) Constitué en 2009, le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande (SEVAD) a pour mission de dégager les conditions d'un développement ambitieux du marché de la vidéo à la demande dans un modèle économique sain, de rappeler sa contribution à l’économie du cinéma français, et d'engager des actions collectives auprès des pouvoirs publics, ainsi qu'auprès des autres organisations professionnelles. Le SEVAD est composé des éditeurs de VàD et de VàDA français suivants : Arte France Développement, Canal VOD, Filmoline (FilmoTV), France Channel, LaCinetek, LMC (UniversCiné), Orange, Salto, Première Media, Vitis (VIDEOFUTUR).
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