Lyon : la Compagnie Nationale du Rhône évite la privatisation

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17022022
Adoptée à l’unanimité par le Parlement, la loi «Aménagement du Rhône»  permet à #CNR de se projeter jusqu’en 2041
La loi « Aménagement du Rhône » portée par le Député de la Savoie Patrick Mignola, a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 février. Elle conforte et modernise le modèle de CNR pour la gestion intégrée du fleuve Rhône. Dès la promulgation de cette loi, CNR renforcera par ses engagements et ses missions — énergie renouvelable, transport fluvial et irrigation — sa contribution à la transition écologique et énergétique des territoires jusqu’en 2041.
La loi valide le modèle unique de CNR en France  
Cent ans après la loi de 1921 qui confie à un opérateur unique les trois missions solidaires et indissociables — hydroélectricité, transport fluvial et irrigation — le législateur a renouvelé sa confiance dans ce modèle intégré qui met l’eau du fleuve et l’électricité produite au service de la croissance verte des territoires. 
Pour Laurence Borie-Bancel, Présidente du directoire de CNR : «L’adoption de ce texte voté à l’unanimité est source d’une immense fierté pour nos 1400 salariés. Le modèle de gestion intégrée du fleuve — unique en son genre — est préservé. Nos missions sont adaptées pour apporter des solutions à l’urgence climatique. La concertation avec les territoires, déjà notre marque de fabrique, est encore renforcée. Les enjeux de biodiversité seront encore plus indissociables de nos missions. C’est un nouveau chapitre qui s’ouvre dans l’histoire de notre entreprise et la projette jusqu’en 2041. Entreprise industrielle, 1er producteur d’électricité, 100 % renouvelable (Eau, Vent, Soleil), CNR entend ainsi accélérer la transformation énergétique et écologique des territoires».
Pour Serge Bergamelli, Président du Conseil de surveillance de CNR « Les débats parlementaires n’ont pas manqué de mettre en lumière la singularité et l’exemplarité du modèle d’exploitation de la concession du Rhône. Société à majorité publique composée de la Caisse des dépôts et 183 collectivités territoriales, CNR est adossée à un acteur industriel puissant, ENGIE, au sein d’une gouvernance équilibrée entre le public et le privé qui accorde toute sa place à l’Etat concessionnaire. Ce modèle à la fois productif et redistributif est vertueux, car il finance non seulement l’aménagement du fleuve, mais aussi l’innovation et la transition écologique et environnementale des territoires rhodaniens. La loi apporte 18 années de visibilité et de stabilité aux hommes et aux femmes en charge de la concession».
La loi adapte les missions de CNR aux exigences de la transition écologique 
La loi se traduit par plusieurs engagements représentant un investissement de plus de 1 milliard d’euros dans les territoires jusqu’en 2041 pour relever les défis énergétiques et écologiques. Il se décompose de la manière suivante : 
  • 500 M€ d’investissements au profit des infrastructures du fleuve.

Un nouveau programme d’investissements de 500 millions d’euros va être engagé en faveur de l’aménagement du Rhône, du développement des capacités hydroélectriques, de la fiabilisation, de la navigation ou de la continuité piscicole.  
Concernant les ouvrages hydrauliques, le texte prévoit, en cohérence avec les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), d’optimiser la production d’électricité sur le Rhône avec un objectif de 600 GWh, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 236 000 habitants, comprenant notamment :
  • Une augmentation de la puissance installée de l’usine hydroélectrique de Montélimar 
  • La construction de 6 petites centrales hydrauliques dotées chacune de passes à poissons     
  • L’étude d’un nouvel ouvrage hydroélectrique dans la zone géographique de Saint-Romain-de-Jalionas (38)

Concernant la navigation, le texte prévoit le doublement des portes aval des écluses de Châteauneuf-du-Rhone et de Bollène pour accompagner et encourager l’augmentation du trafic fluvial sur le Rhône.
  • 165 M€ par période de 5 ans pour des missions d’intérêt général  

Le texte prévoit également une actualisation du Schéma Directeur, permettant à CNR d’engager des investissements de 165 millions d’euros par période de 5 ans (Plans 5Rhône) autour de 5 volets au service de la Vallée du Rhône :
  • « énergie » pour développer les énergies vertes, 
  • « navigation » pour renforcer le transport fluvial, 
  • « agriculture » pour contribuer à une agriculture durable, 
  • « environnement » pour favoriser un corridor de biodiversité plus vivant et dynamiques
  • « actions complémentaires » pour accompagner les projets de territoires. 

  • Priorité à l’innovation et au développement des énergies renouvelables   

Le développement des énergies renouvelables est au cœur du projet de CNR afin d’accompagner la France sur la voie de la « neutralité carbone » d’ici 2050. Forte de cette loi, CNR agira notamment pour la promotion et la diffusion de nouveaux vecteurs énergétiques comme l’hydrogène renouvelable et le déploiement de solutions solaires innovantes telles le photovoltaïque flottant, grand linéaire, ou l’agrivoltaïsme.
  • Priorité à la concertation avec les territoires 

CNR est une entreprise d’intérêt général qui compte dans son actionnariat plus de 183 collectivités, le Groupe Caisse des Dépôts et Engie. Elle se positionne comme un partenaire des territoires afin d’accélérer leur transition écologique. Le dialogue, la concertation, la co-construction sont les pierres angulaires de son action. Grâce à cette loi qui modernise le contrat de concession de CNR, le législateur a souhaité conforter cette méthode, avec une participation et un contrôle renforcé des territoires et de l’Etat dans les projets engagés et les missions conduites. 
La prolongation marque une étape essentielle dans l’histoire de CNR. Elle lui permettra de relever les défis à venir et de contribuer aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour réussir la transformation énergétique et écologique des territoires. 
--
À propos de CNR 
CNR (Compagnie Nationale du Rhône) est le 1er producteur français d’électricité 100 % renouvelable avec une puissance installée de 4000 MW. Elle transforme l’énergie du soleil, du vent et de l’eau du Rhône dont elle détient la concession depuis près d’un siècle. Cette activité ́ d’énergéticien lui permet de financer le développement de ses autres missions d’intérêt général, en coordination avec les acteurs du territoire : déploiement de la navigation et de zones portuaires, irrigation et gestion de la ressource en eau, aménagement du fleuve Rhône et préservation des écosystèmes naturels. 
CNR gère ces trois ressources naturelles Eau-Vent-Soleil en tant que biens communs dont elle partage la gouvernance et une partie de la valeur avec les territoires. Sa triple expertise — énergie, transport, irrigation — lui permet d’assembler des solutions énergétiques et écologiques innovantes pour les territoires, partout en France. 
CNR est la seule société anonyme d’intérêt général en France. Son capital est majoritairement public (183 collectivités locales et établissements publics, groupe Caisse des Dépôts). ENGIE est son actionnaire industriel de référence.  
Chiffres clés : 
550 km de fleuve géré 
30000 ha de domaine concédé 
15,4 TWh de production d’origine exclusivement renouvelable (en 2020)
4000 MW de puissance installée eau, vent, soleil
152 infrastructures de production dans l’hydraulique, l’éolien et le photovoltaïque (49 centrales hydroélectriques, 57 parcs éoliens et 46 centrales photovoltaïques)
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