08062022
C'est une situation inattendue : trois dossiers législatifs sont renvoyés en commission par les députés réunis en session plénière le 8 juin 2022. Les projets de loi sur la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) et le Fonds social pour le climat (FSC) ont été renvoyés en commission mercredi, faisant suite au rejet par le Parlement du rapport de Peter Liese (PPE, DE) sur la réforme du SEQE-UE, par 340 voix contre 265 et 34 abstentions.
Le règlement intérieur du Parlement prévoit la possibilité, à la demande d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, de renvoyer un dossier en commission pour un examen plus approfondi.
Prochaines étapes
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire discutera de ce sujet lors d'une prochaine réunion afin de trouver une façon de progresser sur le dossier, dont la première lecture par le Parlement reste ouverte. Dès qu'un compromis sera trouvé en commission, le Parlement prendra une décision sur la législation.
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Jeu 09 Juin 2022, 4:10 pm
Session plénière ENVI - Les députés ayant rejeté le rapport sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, trois projets de loi du paquet "Fit for 55" sont en attente d'un accord politique.
Le projet législatif sur la réforme du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) a été renvoyé en commission après que le Parlement a rejeté le rapport (340 voix contre, 265 pour et 34 abstentions). (article 59.4 du règlement intérieur du PE)
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été renvoyé en commission en amont des votes sur les amendements. (article 198 du règlement intérieur du PE)
Les députés ont voté en plénière sur les amendements à la législation relative au Fonds social pour le climat, mais le vote final a été ajourné dans l’attente d’un accord politique sur l’avenir de la réforme du SEQE. (article 200.4 du règlement intérieur du PE)
Le règlement intérieur du PE offre la possibilité, à la demande d’un groupe politique ou de députés atteignant au moins le seuil bas, de renvoyer un dossier en commission pour un nouvel examen.
Prochaines étapes
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) discutera de ce sujet la semaine prochaine avec les coordinateurs des groupes politiques, afin de trouver une voie à suivre sur les dossiers, dans le but d'adopter rapidement la position du Parlement sur les textes et d'entamer les négociations interinstitutionnelles.
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