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17102022
À l’ouverture de la session, la Présidente Metsola a mentionné la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté et salué la mémoire de Samuel Paty et de Daphne Caruana Galizia.
 
Le Parlement Européen en session plénière à Strasbourg Scribo-webmail-logo
Disponible enLe Parlement Européen en session plénière à Strasbourg Scribo-webmail-en
A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, la Présidente Metsola a déclaré que beaucoup trop de personnes n’avaient toujours pas accès à l’eau, à la nourriture, aux vêtements, au logement, à l’éducation et aux soins de santé. La pandémie de COVID-19 et la guerre russe contre l’Ukraine poussent des millions de gens vers la pauvreté, et le Parlement doit travailler pour lutter contre cette tendance , a-t-elle ajouté.
La Présidente a rappelé que le 16 octobre marquait le deuxième anniversaire de la mort de Samuel Paty, ce professeur qui a été assassiné par ceux qui tentent de saper notre mode de vie. Nous rendons hommage à sa mémoire tout en redoublant d’efforts contre ceux qui répandent la haine, a-t-elle ajouté.
Évoquant l’assassinat de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia il y a cinq ans, la Présidente Metsola a déclaré que depuis, le Parlement en avait appelé à la justice, au respect de l’État de droit et de la liberté des médias, avait légiféré et exigé des réponses. Le chagrin doit se transformer en détermination à garantir des lois meilleures pour tous et la justice sur les affaires que Daphne Caruana Galizia a mis au jour, a-t-elle ajouté.
La Présidente a ensuite évoqué l’assassinat de deux hommes à Bratislava et déclaré que la communauté LGBTIQ devait être en sécurité et que le Parlement continuerait à se battre pour cela.
Enfin, concernant le paquet de sanctions adopté contre l’Iran aujourd’hui, la Présidente Metsola a rendu hommage aux femmes et aux hommes iraniens courageux et résistants. Ces sanctions obligeront les responsables de crimes brutaux contre les manifestants à rendre des comptes, a-t-elle déclaré.
Députés sortants
Bettina Vollath (S&D, AT) à compter du 9 octobre 2022
Antonio Tajani (PPE, IT) à compter du 12 octobre 2022
Raffaele Fitto (ECR, IT) à compter du 12 octobre 2022
Eleonora Evi (Verts/ALE, IT) à compter du 12 octobre 2022
Marco Dreosto (ID, IT) à compter du 12 octobre 2022
Andrea Caroppo (PPE, IT) à compter du 12 octobre 2022
Carlo Calenda (Renew Europe, IT) à compter du 12 octobre 2022
Simona Bonafè (S&D, IT) à compter du 12 octobre 2022
Mara Bizzotto (ID, IT) à compter du 12 octobre 2022
Silvio Berlusconi (PPE, IT) à compter du 12 octobre 2022
Lefteris Christoforou (PPE, CY) à compter du 2 novembre 2022
Députés entrants
Theresa Muigg (S&D, AT) à compter du 10 octobre 2022
Johan Nissinen (ECR, SE) à compter du 11 octobre 2022
Changements à l’ordre du jour
La Présidente a reçu deux demandes de procédure d’urgence, conformément à l’article 163 du règlement intérieur du Parlement, sur les dossiers législatifs suivants:
- Dispositions spécifiques aux programmes de coopération 2014-2020 suite à l’interruption de la mise en œuvre des programmes.
- Proposition de décision du Parlement et du Conseil relative à la non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées.
Les votes sur ces demandes se tiendront mardi. Si elles sont approuvées, les votes sur les dossiers législatifs auront lieu jeudi.
Lundi
- Une déclaration de la Commission sur la ‘‘responsabilité de Frontex en matière de violation des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l'UE à la lumière du rapport de l'OLAF’’ est ajoutée comme troisième point à l’ordre du jour de l’après-midi. Par conséquent, la séance est prolongée jusqu’à 23 heures.

Mardi
- Des déclarations du Conseil et de la Commission sur "l'augmentation des crimes de haine contre les personnes LGBTIQ en Europe à la lumière du récent meurtre homophobe en Slovaquie" sont ajoutées comme troisième point à l’ordre du jour de l’après-midi, après l’heure des questions à la Commission. Le débat se conclura par une résolution mise aux voix jeudi. Par conséquent, la séance est prolongée jusqu’à 23 heures.
- Le débat sur ‘‘le maintien des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen à la lumière du récent arrêt de la Cour de justice de l’UE (C-368/20)’’ est ajouté comme quatrième point à l’ordre du jour de l’après-midi.
- Les points relatifs aux questions orales sur ‘‘la conférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh, Égypte (COP27)’’ et les déclarations du Conseil et de la Commission sur ‘‘l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur les flux migratoires vers l'UE’’ seront pris en compte uniquement par la Commission.
- Les déclarations du Conseil et de la Commission sur la "reconnaissance de la Fédération de Russie en tant qu'État soutenant le terrorisme" sont ajoutées en soirée comme dernier point à l’ordre du jour. Le débat sera clôturé par une résolution mise aux voix lors de la session de novembre II.

Mercredi
- Une déclaration de la Commission sur ‘‘la lutte contre la violence fondée sur le genre - L’importance de la Convention d’Istanbul et d’une proposition globale de directive fondée sur le genre’’ est ajoutée comme quatrième point à l’ordre du jour de l’après-midi.



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Commentaires

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Le Parlement a débattu mardi avec le Conseil et la Commission des conséquences socioéconomiques de la guerre en Ukraine et de l’introduction d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels.
Dans une résolution adoptée le 5 octobre dernier, le Parlement a demandé à l’UE de se concentrer sur les plus vulnérables et a plaidé pour davantage de mesures d’urgence afin d’atténuer la pression de la flambée des prix de l’énergie sur les ménages et les entreprises de l’UE. Les députés ont également déclaré que des actions supplémentaires devaient être entreprises pour introduire une taxe sur les profits exceptionnels. La Commission a déjà présenté son projet de prélèvement temporaire, qu’elle appelle taxe de solidarité.

La présidence tchèque du Conseil et la Commission européenne ont présenté les mesures déjà en place pour garantir des sources alternatives d’approvisionnement en énergie, réduire la demande et contenir la hausse des prix du marché de l’électricité et du gaz. Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a déclaré que les États membres devaient veiller à ce que les mesures soient correctement ciblées vers les plus vulnérables, car un soutien fiscal global alimenterait l’inflation. Il a également appelé à des politiques fiscales prudentes qui n’aggravent pas l’inflation.
Durant le débat, les députés ont appelé la Commission à être plus proactive dans la réponse à la forte inflation actuelle. Certains ont appelé l’UE à travailler sur un paquet de solidarité pour l’hiver, avec des transferts fiscaux pour compenser les prix de l’énergie, tandis que d’autres ont proposé un ‘‘bouclier’’ pour protéger les citoyens et les entreprises. D’autres députés ont exhorté l’UE à amortir le risque de taux d’intérêt variables sur les prêts hypothécaires et ont mis en garde contre les mesures fiscales nationales qui faussent la concurrence au sein du le marché unique.
Pour revoir le débat, cliquez ici.
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