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14032023
Changement climatique: les États membres devront réduire leurs émissions de 40%. Tous les États membres doivent réduire leurs émissions d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005



Changement climatique: l'Europe devra réduire ses émissions de 40% Scribo-webmail-logo
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Communiqué de presse 14-03-2023
Session plénière  ENVI

Les objectifs de réduction pour chaque État membre se fondent sur le PIB par habitant et le rapport coût-efficacité
- Les échanges, les emprunts et les économies d’émissions sont limités
- Les actions nationales devront être rendues publiques pour améliorer la transparence
Le nouveau règlement sur la répartition de l’effort réduit pour chaque État membre le niveau maximal d’émissions autorisé dans les transports, le bâtiment et l’agriculture jusqu’en 2030.
Aujourd’hui, le Parlement a adopté la révision du règlement sur la répartition de l’effort, avec 486 voix pour, 132 contre et 10 abstentions. Le texte prévoit des réductions annuelles contraignantes pour chaque État membre en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES) dues au transport routier, au chauffage des bâtiments, à l’agriculture, aux petites installations industrielles et à la gestion des déchets. Il régule aussi actuellement environ 60% de l'ensemble des émissions de l'UE.
Le règlement révisé porte l’objectif de réduction des GES à l’horizon 2030 de 30% à 40% par rapport aux niveaux de 2005 pour l’ensemble de l’UE. Pour la première fois, les États membres devront réduire leurs émissions de GES en respectant des objectifs allant de 10 à 50%. Les objectifs à l’horizon 2030 pour chaque État membre se fondent sur le PIB par habitant et le rapport coût-efficacité. Les États membres devront également veiller chaque année à ne pas dépasser leur quota annuel d’émissions de GES.
Flexibilité et transparence
Le règlement assure un équilibre entre la nécessité pour les États membres de faire preuve de flexibilité afin d’atteindre leurs objectifs tout en garantissant une transition juste et socialement équitable, et le besoin de combler les lacunes afin d’atteindre l’objectif global de réduction de l’UE. C’est pourquoi des limites ont été fixées en ce qui concerne la quantité d’émissions que les États membres peuvent économiser des années précédentes et emprunter sur les années suivantes, et en ce qui concerne la quantité de quotas qu’ils peuvent échanger avec d’autres États membres. À la demande du Parlement, la Commission publiera des informations sur les actions nationales, afin de responsabiliser les États membres. Ces données devront être facilement accessibles.
Citation
La rapporteure Jessica Polfjärd (PPE, SV) a déclaré après le vote: "Ce règlement représente une avancée importante en ce qui concerne la réalisation des objectifs climatiques de l’UE. Les nouvelles règles relatives aux réductions d’émissions nationales garantissent la contribution de tous les États membres et assurent que toutes les lacunes soient comblées. Nous envoyons ainsi un signal clair : l’UE est déterminée à devenir l’exemple mondial d’un programme climatique compétitif et efficace."
Prochaines étapes
Le règlement doit désormais être officiellement approuvé par le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
Contexte
Le règlement sur la répartition de l’effort s’inscrit dans le cadre du paquet législatif " Fit for 55 " d’ici 2030, qui est le plan de l’UE pour réduire les émissions de GES d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.

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