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Date d'inscription : 24/04/2012
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09052023
Le méthane est un puissant gaz à effet de serre et un polluant atmosphérique. Il est responsable d’environ un tiers du réchauffement climatique actuel. Il provient de nombreux secteurs, notamment l’agriculture, les déchets et l’énergie, qui sont responsables respectivement de 53%, 26% et 19% des émissions de méthane dans l’UE, selon l’Agence européenne pour l’environnement. Aujourd’hui, les émissions de méthane sont couvertes par les objectifs du règlement de l’UE sur la répartition de l’effort.
L’UE a souscrit à l’engagement mondial en matière de méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane d’au moins 30% par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030, ce qui pourrait permettre d'éviter un réchauffement de plus de 0,2 °C d’ici 2050.
En adoptant cette législation, le Parlement répond aux attentes des citoyens d'accomplir et d'accélérer la transition verte telle qu'exprimée dans les propositions des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il s'agit de la première législation européenne visant à réduire les émissions de méthane. L’énergie importée sera également soumise aux nouvelles règles[
Un objectif contraignant de réduction des émissions de méthane pour 2030 devrait être proposé d'ici 2025
Le méthane est responsable d’environ un tiers du réchauffement climatique actuel
Le PE a adopté sa position sur une loi visant à réduire les émissions de méthane du secteur de l’énergie pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE et améliorer la qualité de l’air.
La nouvelle loi est le premier texte législatif de l’UE visant à réduire les émissions de méthane. Elle concerne les émissions directes provenant des secteurs du pétrole, du gaz fossile et du charbon, ainsi que du biométhane une fois injecté dans le réseau gazier. Les députés souhaitent également que les nouvelles règles incluent le secteur de la pétrochimie.
Le Parlement demande instamment à la Commission de proposer un objectif contraignant de réduction des émissions de méthane de l’UE à l’horizon 2030 pour tous les secteurs concernés, d’ici à la fin de 2025. Les États membres devront fixer des objectifs nationaux de réduction dans le cadre de leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.
Renforcement des obligations de détection et de réparation des fuites de méthane
Les opérateurs sont tenus de soumettre un programme de détection et de réparation des fuites de méthane aux autorités nationales compétentes six mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Les députés demandant des enquêtes plus fréquentes sur la détection et la réparation des fuites par rapport à ce que propose la Commission. Ils souhaitent également renforcer les obligations de réparation des fuites, les exploitants devant réparer ou remplacer tous les composants présentant des fuites immédiatement après la détection ou au plus tard dans un délai de cinq jours.
Le Parlement est favorable à l’interdiction de l’éventage et du torchage du méthane provenant des stations de drainage d’ici 2025 et des puits de ventilation d’ici 2027, afin de garantir la sécurité des travailleurs des mines de charbon. Il oblige également les pays de l’UE à établir des plans de réduction pour les mines de charbon abandonnées et les puits de pétrole et de gaz fossiles inactifs.
Les nouvelles règles doivent s’appliquer aux énergies fossiles importées
Étant donné que les importations représentent plus de 80% du pétrole et du gaz consommés dans l’UE, les députés proposent qu’à partir de 2026, les importateurs de charbon, de pétrole et de gaz aient l’obligation de démontrer que l’énergie fossile importée répond également aux exigences du règlement. Les importations en provenance de pays soumis à des exigences similaires en matière d’émissions de méthane sont exemptées des règles de l’UE.
Après le vote, la rapporteure, Jutta Paulus (groupe des Verts/ALE, DE) a déclaré: "Le vote d’aujourd’hui est un engagement en faveur d’une meilleure protection du climat et d'une plus grande souveraineté énergétique en Europe. En l’absence de mesures ambitieuses visant à réduire les émissions de méthane, l’Europe n'atteindra pas ses objectifs climatiques et une énergie précieuse continuera d’être gaspillée. Nous appelons à des mesures ambitieuses et strictes de réduction du méthane. Dans le secteur de l’énergie, les trois quarts des émissions de méthane peuvent être évitées par des mesures simples et sans investissements importants. Étant donné que l’Europe importe plus de 80% des combustibles fossiles qu’elle brûle, il est essentiel d’étendre le champ d’application de ces règles aux importations d’énergie."
Prochaines étapes
Le Parlement a adopté sa position par 499 voix pour, 73 voix contre et 55 abstentions et est maintenant prêt à entamer des négociations avec le Conseil sur le texte final de la législation.
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