Justice : Google condamné pour non déréférencement de vidéos

LYFtvNews Date d'inscription : 24/08/2012

Google a été condamné après 18 mois de litiges, mettant en évidence les défis persistants des victimes des affaires «French Bukkake» et «Jacquie & Michel», dont les vidéos circulent encore en ligne, propageant des violences sexistes et parfois racistes. Bien que Google ait le pouvoir de limiter l’accès à ces contenus en les déréférençant, l’entreprise s’est montrée aléatoire dans ses réponses, refusant parfois des demandes sans justification et laissant apparaître des doublons de ces vidéos, ce qui impose aux victimes de fournir des preuves visuelles traumatisantes.
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Malgré leur satisfaction pour cette condamnation, les plaignants notent pourtant que la justice n’a pas ordonné de déréférencer systématiquement toutes les copies futures des vidéos incriminées, privant ainsi les victimes d’une protection plus efficace. Cependant, cette décision constitue selon elles "un précédent important en engageant la responsabilité de Google, reconnu comme hébergeur dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Cette reconnaissance souligne que Google a des obligations de déréférencement lorsqu'il s'agit de contenus manifestement illicites".
Les victimes avaient également espéré que Google soit contraint de surveiller et de désindexer toute nouvelle copie de ces vidéos, mais la justice n’a pas encore statué en ce sens. Cette décision souligne néanmoins une avancée significative pour les victimes, mettant la pression sur Google pour qu’il adopte des mesures proactives face à de telles demandes.
Par ailleurs, cette condamnation met en lumière les lacunes des autorités françaises, notamment Pharos et l’Arcom, critiquées pour leur inaction.
Les victimes demandent désormais des actions concrètes de la part du parquet et des autorités françaises qui pourraient s'appuyer sur cette décision judiciaire pour faire supprimer définitivement les vidéos en question. Le cas souligne l’urgence d’un soutien plus fort aux victimes de violences sexuelles en ligne, qui subissent une double peine en étant confrontées à la persistance des contenus les concernant, faute d’intervention rapide et efficace des plateformes et des autorités.

(Communiqué d'Osez le #féminisme)