Prison avec sursis et 20 000€ pour le dropshipper de Glyphosate

LYFtvNews Date d'inscription : 24/08/2012

Le mardi 5 novembre, le Tribunal de Tours a statué contre un trafiquant de pesticides qui vendait illégalement des produits phytopharmaceutiques, dont le glyphosate, par le biais du dropshipping. Cette méthode de vente en ligne, où le vendeur se limite à la commercialisation tandis que le producteur gère stockage et expédition, est légale pour des produits autorisés, mais le prévenu a outrepassé les règles en distribuant des substances prohibées en France pour les particuliers.
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Bien que ses produits aient été expédiés depuis l’Espagne, ses sites étaient principalement orientés vers le marché français, lui valant cette condamnation pour violation de la législation nationale sur les pesticides.
Le dropshipper appartenait à un réseau de vente de pesticides non homologués, dont les autres membres n'ont pas encore été jugés. Les quantités de glyphosate vendues sont significatives : elles auraient suffi à traiter 1 000 hectares de terrain, l’équivalent de 1 000 à 1 400 terrains de football, provoquant ainsi un impact environnemental majeur.
Les pesticides comme le glyphosate présentent des risques sanitaires et environnementaux considérables.
En France, les pesticides sont responsables d’une pollution généralisée de l’#eau, de l’#air, et des #sols, menaçant la biodiversité.
En 30 ans, plus de 75 % de la biodiversité volante a disparu, et 60 % des espèces d’oiseaux des zones agricoles sont en déclin.
Depuis quelques années, le commerce illégal de pesticides connaît une hausse alarmante en Europe. En 2021, l’opération Silver Axe VI menée par l’Office européen anti-fraude a permis de saisir plus de 1 200 tonnes de pesticides illégaux, représentant environ 80 millions d’euros de produits. Cette problématique croissante motive les associations de protection de l’environnement, telles que France Nature Environnement, à agir en justice contre les responsables de ces trafics.
Dans cette affaire, cinq associations, dont France Nature Environnement et Générations Futures, se sont constituées parties civiles, obtenant chacune 4 000 euros pour préjudice moral.
Le tribunal a ainsi condamné le dropshipper à une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une amende de 20 000 euros et d’une interdiction d'exercer une activité commerciale pendant cinq ans.
Il est également contraint de publier le jugement dans le journal La France Agricole, une mesure visant à sensibiliser le public aux conséquences de ces infractions.
Pia Savart, juriste de France Nature Environnement, salue cette décision comme une "victoire" dans la lutte contre les infractions transfrontalières liées aux pesticides. Elle souligne l’importance de renforcer la répression de ces pratiques illégales : « La juridiction de Tours a su répondre à la complexité de ce dossier ; d’autres suivront. Compte tenu des dommages environnementaux et sanitaires liés aux pesticides, une répression généralisée est indispensable. »
En France, depuis 2019, seuls les produits phytopharmaceutiques d’origine naturelle sont autorisés pour les particuliers.
La simple possession de pesticides non autorisés constitue une infraction pénale (article L253-17 du Code de l’environnement), une disposition qui souligne l’engagement du pays en matière de santé publique et de protection de la biodiversité.