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par LYFtvForum
le Jeu 28 Oct 2021 - 14:41
 
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Sujet: Des entreprises de l’énergie réclament des milliards de dollars aux Etats en raison de leurs politiques climatiques
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Des entreprises de l’énergie réclament des milliards de dollars aux Etats en raison de leurs politiques climatiques

Dans une nouvelle publication, l’Aitec, Attac France et leur partenaire britannique Global Justice Now révèlent que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Ces poursuites se déroulent devant des tribunaux d’arbitrage, une justice parallèle qui leur permet de ralentir, bloquer ou renchérir les politiques climatiques. L’UE et la France devraient se débarrasser de l’emprise de ces tribunaux, en commençant par quitter le Traité sur la Charte de l’énergie, l’un des plus nocifs, à l’occasion de la COP 26.
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Alors que la COP 26 sur le climat débute ce 31 octobre, toutes les grandes puissances de la planète, à commencer par l’Union européenne et la France en particulier, vont rivaliser de bons mots pour expliquer combien elles sont à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique. Elles sont pourtant toutes engagées par des accords internationaux qui protègent les multinationales et permettent à ces dernières de ralentir, bloquer ou renchérir les politiques climatiques, pouvant conduire jusqu’à la paralysie des gouvernements en restreignant leur pouvoir de réglementations.
Dans une nouvelle publication intitulée « Comment l’industrie des énergies fossiles décourage l’action climatique grâce aux tribunaux d’arbitrage », l’Aitec, Attac France et leur partenaire britannique Global Justice Now illustrent ce constat par le cas des entreprises RWE, Uniper, Rockhopper, Ascent et TC Energy. Ces cinq entreprises du secteur des énergies fossiles poursuivent respectivement les Pays-Bas, l’Italie, la Slovénie et les États-Unis pour leur action en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Elles utilisent pour cela des tribunaux d’arbitrage, une justice parallèle aux systèmes juridiques nationaux qui leur est réservée et garantit par un très grand nombre d’accords de commerce et d’investissement. Quatre de ces cinq affaires relèvent du traité sur la charte de l’énergie (TCE), un accord d’investissement dans le secteur de l’énergie qui protège les investisseurs des secteurs les plus polluants face aux mesures de lutte contre le réchauffement climatique lorsque celles-ci ont des conséquences sur leurs activités ou leurs profits escomptés dans le futur.
A elles seules, ces entreprises réclament 18 milliards de dollars, soit un montant exorbitant. Pour Jean Blaylock, chargée de campagne sur le commerce à Global Justice Now, : « Les entreprises du secteur des énergies fossiles devraient payer pour réparer la crise climatique qu’elles ont causée, mais au lieu de cela, elles veulent être grassement indemnisées, renchérissant considérablement le coût des mesures climatiques ».
Ces 18 milliards de dollars représentent presque autant que la totalité du financement « climat » annuel net que les pays riches versent aux pays en développement, qu’Oxfam évalue entre 19 et 22 milliards de dollars. Pour Raphaël Pradeau d’Attac France, « ces 18 milliards de dollars sont autant de ressources qui ne peuvent être mobilisées pour augmenter les financements climat pour les pays du Sud ou pour financer des politiques climatiques autrement plus ambitieuses dans les États concernés ».
Alors que l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité vont rendre nécessaires des mesures qui remettent en cause les droits acquis des entreprises des secteurs nocifs pour la planète, ce genre de contentieux ne peut que se multiplier. Pour Maxime Combes, économiste en charge des enjeux commerce-relocalisation à l’Aitec, « on ne peut réclamer plus d’ambition dans les politiques climatiques au moment des COP et risquer dans le même temps que ces mesures soient l’objet de nouvelles poursuites qui viendraient ralentir, bloquer ou renchérir leur mise en œuvre ».
A l’heure où l’on apprend que la France est poursuivie par la multinationale minière NordGold qui lui réclame près de 4 milliards d’euros pour ne pas avoir su bloquer le projet de Montagne d’or en Guyane suffisamment tôt, il est urgent que l’UE et les États-membres, dont la France, débranchent, le plus rapidement possible, ces mécanismes de protection des investisseurs qui font obstacle au pouvoir de réglementation des autorités publiques. En commençant par se retirer du Traité sur la charte de l’énergie et ne pas ratifier le CETA.

Notes :

> Appel de 400 organisations de la société civile à la Commission européenne et aux États-membres de l’UE les appelant à sortir du Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26

> [url=http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/montagne_d_or_les_investisseurs_entament_un_contentieux_arbitral_contre_la_france_1_.pdf et communiqu%C3%A9 des collectifs Stop CETA-Mercosur et Or de question https:/www.collectifstoptafta.org/stop-a-l-impunite/isds-et-traite-onu/article/montagne-d-or-les-investisseurs-russes-reclament-4-milliards-eur-a-la-france]Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral[/url] - Analyse de l’Aitec et du T-lab

> Lettre ouverte à la Commission européenne et aux États-membres de ’UE : « Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS) » endossée par près de 700 organisations de la société civile, 23 juin 2020.

par LYFtv-Europe
le Sam 27 Mar 2021 - 22:55
 
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Sujet: Cop 26 : local and regional leaders call for a green recovery and higher climate ambition
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Cop 26 : local and regional leaders call for a green recovery and higher climate ambition

In the run-up to #COP26The members of the Commission for the Environment, Climate change and Energy (ENVE) of the European Committee of the Regions met virtually to debate on how to ensure a COVID-19 recovery that is green and inclusive and brings along higher climate ambition ahead of the UN's climate summit in Glasgow next November. The meeting included the presentation of four draft opinions: safe and sustainable chemicals for a toxic-free environment, an EU strategy for energy system integration, protecting the maritime environment, and stepping up Europe's 2030 climate ambition towards COP26.
 
Opening the meeting, Juan ESPADAS (ES/PES), Mayor of Seville and Chair of the CoR's ENVE Commission and Green Deal Going Local working group, said: "Ahead of COP26, the European Union must not only set a clear example in setting up climate targets to achieve climate neutrality by 2050, but also provide concrete solutions to properly involve local and regional authorities. The Edinburgh Declaration on biodiversity shows that this path is possible and I hope we will achieve a similar involvement of cities and regions for Glasgow. Without local and regional authorities there is no climate transition and therefore their role must be fully taken into account."
The meeting included a debate on how to ensure a green recovery from COVID-19 with statements by Amaia BARREDO from the government of the Basque Country, currently presiding over Regions4, the Network of Regional Governments for Sustainable Development. Arno BONTE, Vice-Mayor of Rotterdam and ICLEI member and Eulalia RUBIO from the Jacques Delors Institute, also intervened.
Members debated on global climate action with MEP Maria SPYRAKI (EL/EPP), Co-chair of the Intergroup Climate change, biodiversity and sustainable development, James GRABERT, Director of Mitigation and Acting Director for Communication and Engagement at UNFCCCKirsten DUNLOP, Chief Executive Officer at Climate-KIC, and Dimitrios ZEVGOLIS, Deputy Head of the International Relations Unit and of the EU Delegation to the UN Climate Change Convention, DG CLIMA, European Commission.
Members voted in favour of the enhanced cooperation agreement between the CoR and DG ENER, which sets out joint measures to ensure the successful roll out of the Renovation Wave.

The members of the ENVE commission debated on the following four draft opinions:
Stepping up Europe's 2030 climate ambition towards COP26. The rapporteur and Mayor of Autun, Vincent CHAUVET (FR/RE), said: "My main goal is to offer an equilibrium between the ambitious EU climate target for 2030 and what the different cities and regions can deliver today. But this is not an end in itself - I try to identify what needs to be done to create a wave of change throughout Europe, export this secret ingredient and request a formal role for cities and regions and their contributions to the COP26."
Powering a climate-neutral economy: An EU Strategy for Energy System Integration is the title of a draft opinion led by Gunārs ANSIŅŠ (LV/RE). The Deputy Mayor of Liepāja declared: "The EU Strategy for Energy System Integration has a role to play in the economic recovery of local and regional authorities, particularly in the wake of the COVID-19 crisis. It is important to set the energy-efficiency-first objective at the local and regional level. Likewise, energy system integration can help local and regional authorities achieve greater energy efficiency as the available resources would be used for the transition to more efficient energy technologies."
Adam STRUZIK (PL/EPP) is the rapporteur of the draft opinion Safe and sustainable chemicals for a toxic-free environment in Europe's cities and regions. The President of the Mazovia Region said: "The chemical strategy for sustainability is an important element of an economic policy based on green solutions. The effects of its deployment are expected by regions and the society. In this opinion, we want to indicate the role of regions in the process of its implementation by focusing on the health of residents and the environment. The strategy is a chance to improve competitiveness through innovation."
Emma NOHREN (SE/Greens), rapporteur of the CoR draft opinion on protecting the marine environment said: "By failing the oceans we are killing our planet. We have already lost valuable time and have not achieved good environmental status in EU seas. Now it is the time to act! Releasing the huge power of EU municipalities and regions would open the floodgates for real action towards restoring our seas."
 
More information:
Green Deal Going Local is a new CoR initiative which aims to place cities and regions at the core of the European Green Deal and ensure that both the EU's sustainable growth strategy and the COVID-19 recovery plans translate into direct funding for cities and regions and tangible projects for every territory. Green Deal Going Local was launched on 15 June 2020 with the creation of a CoR working group. To inspire and accelerate action, Green Deal Going Local includes an online map with 200 best practices.

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