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par LYFtv-Environnement
le Ven 9 Juil 2021 - 8:17
 
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Sujet: Pesticides : FNE réclame l'application de la décision du Conseil Constitutionnel
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Pesticides : FNE réclame l'application de la décision du Conseil Constitutionnel

En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures). En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations, dont France Nature Environnement, se sont alliées pour demander leur retrait.
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Une décision claire du Conseil Constitutionnel : des chartes illégales


Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement “dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine".

Depuis la rédaction de ces chartes, nos organisations dénoncent les dérogations qu’elles permettent et notamment la réduction des distances d’épandage vis-à-vis des propriétés. Cette réduction crée des disparités territoriales infondées, alors que la priorité doit rester la santé publique.
Ceci d’autant plus qu’elles ont été adoptées par un processus de concertation très insuffisant voire inexistant : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…

Les préfets doivent maintenant abroger ces chartes : 45 recours gracieux déposés

Localement, nos associations ont collectivement envoyé plus de 45 recours gracieux aux préfectures et ce n’est pas fini, d’autres recours seront déposés dans plusieurs régions. rNous demandons le respect de la décision du Conseil Constitutionnel et donc la suppression des chartes publiées pa les préfets. Et c’est facile à vérifier : si le site de votre préfecture affiche encore la charte départementale, votre préfet ignore délibérément la décision de justice rendue.
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« Les preuves des impacts sanitaires des pesticides s’accumulent, en témoigne la mise à jour présentée demain de l’expertise INSERM1 . Seules des dispositions cohérentes, aisément contrôlables et réellement protectrices sont acceptables. Et c’est bien ce que nous demandons : une réglementation nationale avec mise en place de mesures de protection obligatoires définies par le gouvernement dans le cadre d’une réelle concertation avec tous les acteurs. Ceci ne doit pas nous empêcher d’appuyer les initiatives locales de dialogue qui ne rogneraient pas sur les mesures nationales de protection », réagissent les organisations signataires de ce communiqué, qui incluent plusieurs associations environnementales mais aussi des associations de médecins et de victimes des pesticides.
Le combat ne s’arrête pas là pour nos organisations, qui ont contesté devant le Conseil d’État les textes règlementaires nationaux qui encadrent l’utilisation des pesticides en France et la protection des riverains. La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des salariés agricoles et des milieux –en particulier de la ressource en eau.
Pour aller plus loin
[Sur le terrain]
Amis de la Terre | Mémento phytopharmaceutique
[Dossier de fond]
Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat
Le collectif d’ONG impliqué dans les recours gracieux et contentieux
 1. Webconférence « Pesticides et effets sur la santé : nouvelles données » (Inserm, 30 juin 2021, 10h-17h).
par LYFtv-Environnement
le Jeu 19 Déc 2019 - 11:39
 
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Sujet: Pesticides dans les cours d’eau : d’agréables victoires de hérissons !
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Pesticides dans les cours d’eau : d’agréables victoires de hérissons !

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Nous allons avoir besoin de vous pour aller plus loin contre les pesticides mais avouons-le, elles font du bien ces victoires de hérissons et de fédérations de pêche. Souvenez-vous, en 2018, nous lancions l’alerte sur la santé des cours d’eau en France. Un nouvel arrêté ministériel introduisait un grand flou dans leur définition et a ainsi permis à de nombreux préfets de faire disparaître des cartes de nombreux cours et points d’eau. Pourquoi ? Pour les livrer aux pesticides.
Car tout point d’eau référencé comme tel sur les cartes doit être entouré d’une « zone de non traitement aux pesticides » : quelques mètres sur lesquels il est strictement interdit d’y épandre des pesticides au risque de polluer l’eau. 
Le point d’eau n’est plus référencé sur les cartes ? Allez-y, vous pouvez y mettre des pesticides ! 
Le préfet du Tarn-et-Garonne a ainsi fait disparaître des cartes 30 % des aires préalablement protégées, celui d’Indre-et-Loire a lui rayé 43 % de ces zones. Et les exemples se multiplient.
Branle-bas de combat au sein du mouvement France Nature Environnement. 92 % des cours d’eau surveillés en 2013 contenaient déjà des pesticides. Impossible pour nous de laisser cet arrêté de l’État empirer la situation. Les associations du mouvement déposent alors plus d'une quarantaine de recours.
Viennent d'abord les recours gracieux : demander aux préfets de revoir ses cartes. Tous rejetés. Certaines associations ont réussi à dégager des moyens pour déposer 25 recours contentieux auprès des tribunaux. Aujourd’hui, les victoires s’enchaînent. 8 jugements, 8 annulations d’arrêtés préfectoraux. Plusieurs délibérés sont encore en attente.
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Face à ces premières sanctions, le gouvernement doit rapidement réagir afin de donner des instructions aux préfets. Vous êtes déjà plus de 23 000 à demander avec nous la réécriture de l’arrêté. Et pourtant… l’État dort. Il n’a toujours rien fait malgré nos multiples alertes. S’il ronfle pour protéger les cours d’eau, il ronfle également pour protéger les riverains de champs traités.
Protection des riverains face aux pesticides : l’État ronfle, réveillons-le
Car les « zones de non traitement aux pesticides » doivent aussi être instaurées autour des habitations, afin de protéger la santé des citoyens et citoyennes. Les associations ont dû pousser l’État à agir en faisant appel au Conseil d’État. La saisine a été portée par Eau et Rivières de Bretagne, membre du mouvement France Nature Environnement, Générations Futures et Solidaires.
En juin 2019, le Conseil d'État a donné 6 mois à l’État pour mettre en place des zones de non traitement aux pesticides aux abords des habitations. L’État demande alors un avis de l’Anses, établissement public français qui a évalué les risques sanitaires. La question qui lui est posée n'est pas "à quelle distance la santé des riverains est protégée" mais plutôt "une distance entre 3 et 10m est-elle a minima nécessaire pour la santé des riverains". Réponse de l’Agence ? Oui, c’est nécessaire.
En parallèle, maires, associations et citoyens se mobilisent. Une soixantaine de maires adoptent notamment des arrêtés pour interdire l'épandage de pesticides à moins de 150m des habitations dans leurs communes. C'est alors que le gouvernement, ministre de l’Agriculture en tête, détourne le sens de l’expertise de l’ANSES et accuse d'obscurantisme celles et ceux qui réclament une distance supérieure.
À la place des 150 mètres, le gouvernement promeut les "chartes d'engagement" entre agriculteurs et riverains. L’idée est directement soufflée par le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA. Les associations du mouvement France Nature Environnement ont essayé de ne pas laisser de côté ce processus. Les retours sont édifiants.
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A l'image de la protection des cours d'eau, l’État abandonne ses responsabilités aux acteurs locaux sur la question de la protection des citoyens face aux pesticides. La grande majorité des chartes finit par un simple rappel de la réglementation déjà applicable. Elles excluent souvent riverains et associations de protection de la nature. Pour couronner le tout, ce document n’a aucune valeur juridique.
A contrario, l'arrêté qui va bientôt devoir être adopté par le gouvernement fixe la distance entre les habitations et les épandages de pesticides : lui a une valeur au regard du droit. À quelques jours de son adoption, il est temps de réveiller l’État et le rappeler à ses responsabilités. Demandez avec nous le droit de vraiment vivre #LoinDesPesticides. Signez la pétition.
France Nature Environnement est le plus grand mouvement français de protection de la nature et de l'environnement et fédère, au sein de 63 organisations adhérentes, 3500 associations présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer.

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