Le Parlement européen s'intéresse à la déforestation mondiale
Mer 14 Sep - 3:46
Changement climatique: de nouvelles règles pour contribuer à limiter la déforestation mondiale imputable à l’UE. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que 420 millions d’hectares de forêts (une surface plus grande que l’UE) ont été perdus dans le monde à cause de la déforestation entre 1990 et 2020. La consommation de l’UE représenterait environ 10% de la déforestation mondiale.
Service de presse
Bureau en France
En octobre 2020, le Parlement a fait usage de la prérogative que lui confère le traité pour demander à la Commission de présenter une législation visant à mettre un terme à la déforestation mondiale imputable à l’UE.
La déforestation entre 1990 et 2020 a fait perdre à la planète une surface supérieure à celle de l’UE, la consommation de l’Union représentant 10% de ces pertes
Le Parlement souhaite que la viande de porc, les ovins et les caprins, la volaille, le maïs le caoutchouc, le charbon de bois et les produits en papier imprimé soient également couverts par ces nouvelles règles
Les droits humains et les droits des populations autochtones doivent aussi être ajoutés aux exigences requises
Pour lutter contre le changement climatique, le PE demande aux entreprises de s’assurer que les produits vendus dans l’UE ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées.
Le Parlement a adopté mardi par 453 voix pour, 57 contre et 123 abstentions sa position sur la proposition de la Commission relative au règlement sur les produits ‘‘zéro déforestation’’ afin de mettre un terme à la déforestation mondiale imputable à l’UE.
Cette nouvelle législation obligerait les entreprises à s’assurer (‘‘devoir de vigilance’’) que les biens vendus dans l’UE ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées, où qu’elles soient sur la planète. Cela garantirait aux consommateurs que les produits qu’ils achètent ne contribuent pas à la destruction des forêts, notamment des forêts tropicales irremplaçables, et réduirait la contribution de l’UE au changement climatique et à la perte de biodiversité.
Les députés souhaitent également que les entreprises s’assurent que les biens sont produits conformément aux dispositions relatives aux droits humains dans le droit international et dans le respect des populations autochtones.
Élargir le champ d’application
La proposition de la Commission couvre le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, y compris les produits qui contiennent, ont été nourris avec ou fabriqués à partir de ces produits de base (ex: cuir, chocolat, meubles...). Le Parlement souhaite également inclure la viande de porc, les ovins et les caprins, la volaille, le maïs et le caoutchouc, ainsi que le charbon de bois et les produits en papier imprimé. Les députés insistent sur le fait que les produits ne doivent pas avoir été fabriqués sur des terres déboisées après le 31 décembre 2019, soit un an plus tôt que ce que la Commission proposait.
Le Parlement souhaite enfin que les institutions financières soient soumises à des exigences supplémentaires afin de garantir que leurs activités ne contribuent pas à la déforestation.
Devoir de vigilance et contrôle
Si aucun pays ni aucun produit de base ne fera l’objet d’une interdiction, les entreprises mettant sur le marché de l’UE des produits devront faire preuve de diligence raisonnable pour évaluer les risques dans leur chaîne d’approvisionnement. Elles pourront par exemple utiliser des outils de surveillance par satellite, des audits sur le terrain, renforcer les capacités des fournisseurs ou conduire des analyses isotopiques. Les autorités de l’UE auront accès aux informations pertinentes, telles que les coordonnées géographiques. Les données anonymisées seront rendues publiques.
En s’appuyant sur une évaluation transparente, la Commission classera les pays (ou une partie de pays) selon le niveau de risque (bas, standard, élevé) six mois après l’entrée en vigueur de ce règlement. Les produits issus de pays à bas risque seront soumis à moins d’obligations.
Le rapporteur Christophe Hansen (PPE, LU) a déclaré: ‘‘Nous prenons la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité très au sérieux. Alors que l’UE est responsable d’environ 10% de la déforestation mondiale, nous n’avons d’autre choix que de redoubler d’efforts pour mettre un terme à cette déforestation. Si nous trouvons le bon équilibre entre ambition, applicabilité et compatibilité avec l’OMC, ce nouvel outil a le potentiel d’ouvrir la voie à une chaîne d’approvisionnement ‘zéro déforestation’.’’
Prochaines étapes
Le Parlement est prêt à entamer les négociations avec les États membres de l’UE sur la forme finale de la législation.
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Sanna Marin: l'UE a besoin d'une autonomie stratégique dans les domaines de l'énergie, de l'alimentation et de la défense : la Première ministre finlandaise Sanna Marin a appelé l’Europe à soutenir militairement l’Ukraine et l’indépendance énergétique européenne grâce aux énergies renouvelables.
Ce débat était le sixième du cycle “C’est l’Europe” au Parlement européen, après les interventions de la Première ministre estonienne Kaja Kallas (en mars), du Premier ministre italien Mario Draghi (en mai), du Premier ministre irlandais Micheál Martin (lors de la première session plénière de juin), du Premier ministre croate Andrej Plenković (lors de la seconde session plénière de juin) et du Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis (en juillet)
SESSION PLÉNIÈRE
S’adressant aux députés à Strasbourg dans le cadre du cycle de débats intitulé “C’est l’Europe”, la Première ministre finlandaise Sanna Marin a déclaré que les Ukrainiens avaient prouvé leur courage, leur endurance et qu’ils devaient gagner la guerre - il n’y pas d’autre alternative. Les Européens doivent par ailleurs continuer à fournir tous types d’aides à l’Ukraine, et être prêts à adopter des sanctions encore plus sévères ainsi que des restrictions de visas contre la Russie, a-t-elle poursuivi. Les actions à courte vue de la Russie ont déjà eu pour conséquence de renforcer l’alliance entre les pays occidentaux, a ajouté Sanna Marin, notamment via la demande d’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN.
À propos des tensions sur le marché de l’énergie, Sanna Marin a appelé à prendre des mesures à court terme pour faire baisser le prix de l’électricité et s’attaquer aux problèmes liés au commerce des produits dérivés. À moyen et long terme, seuls les investissements dans des énergies renouvelables et décarbonées, des réseaux supplémentaires d’acheminement et des capacités de stockage mettront fin à cette crise de l’énergie. Les investissements réalisés pour soutenir la transition verte nous rendent plus autonomes, a-t-elle déclaré, et c’est la raison pour laquelle le paquet “Fit for 55” doit aller de l’avant et son ambition être maintenue.
L’UE a prouvé sa capacité à réagir à de nombreuses crises, a-t-elle rappelé. Ces crises ont dans le même temps révélé ses vulnérabilités, et l’Europe devrait maintenant renforcer son autonomie stratégique dans les domaines de l’énergie, de la production de matériel de défense, de la souveraineté alimentaire et des technologies.
L’Europe a besoin d’être dotée d’un budget qui lui permette de faire face à ces crises et aux défis qu’elle doit relever. Parallèlement à cela, assouplir les règles fiscales européennes n’est pas le meilleur moyen de réformer l’UE, et le plan de relance n’a été un instrument de réponse ponctuel, même s’il était indispensable. La Première ministre a également appelé à des améliorations des critères économiques sur lesquels s’appuie l’UE, de façon à mieux prendre en compte les difficultés sociales, environnementales et d’emploi.
La crise actuelle n’est pas la première à laquelle l’Europe doit faire face, et ce ne sera pas non plus la dernière, a déclaré la Première ministre finlandaise. C’est la raison pour laquelle elle a incité l’Europe à résister au chantage à l’énergie mené par la Russie, à rester unie et à défendre ses valeurs: la démocratie, l’État de droit et les droits humains.
Réactions des députés
Après le discours de la Première ministre, les députés ont salué la demande d’adhésion de la Finlande à l’OTAN. Ils ont appelé à maintenir l’unité européenne face au chantage à l’énergie et ont demandé des réformes des marchés de l’énergie. Certains députés ont souligné l’importance de la sécurité alimentaire pour déjouer les tactiques de Vladimir Poutine. Les députés ont enfin évoqué les bénéfices du marché commun européen pour les États membres, et ont déploré les difficultés auxquelles les femmes qui occupent des postes à responsabilité, comme la Première ministre Sanna Marin, doivent faire face.
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