Justice pour l'Environnement : une semaine de réflexion

*LYFtv-Politique* *Date d'inscription : 06/04/2012*

« Urgence écologique : la justice se mobilise. Une semaine de débats est organisée autour des propositions du rapport « une Justice pour l’environnement », réalisé par les deux corps d’inspection des ministères de la Justice et de la Transition écologique et solidaire ».

Toutes les parties prenantes se mobilisent dans la perspective des débats parlementaires à venir cet automne : Création d’une juridiction spécialisée, ouverture de point d’accès au droit pour la protection de l’environnement, création d’une procédure d’urgence - référé - devant le juge civil, création d’un nouveau délit de mise en péril de l’environnement, ou d’une autorité indépendante garantissant les droits de la nature et des générations futures : toutes ces propositions sont analysées en ligne et seront débattues, à la lumière des propositions de la convention citoyenne pour le climat, en présence « virtuelle » du ministre de la Justice et « réelle » de la Secrétaire d’État à la biodiversité vendredi 9 octobre au collège des Bernardins, 20, rue de Poissy à Paris de 8h30 à 13h00. (Port du masque et respect de l’ensemble des mesures sanitaires obligatoires).

Retrouvez les arguments des chercheur.es spécialisé.es et professionnel.les de justice sur le site de l’opérateur de recherche du ministère de la Justice et du CNRS :

http://www.gip-recherche-justice.fr/

5 rubriques pour appréhender toutes les questions :

- Les recommandations des inspections et le contexte dans lesquelles elles interviennent

- La prévention

- La sanction

- La réparation

- Les outils de gouvernance locale de la justice environnementale

Pour assister aux débats vendredi 9 octobre, contact :

Laetitia Louis-Hommani

louis@gip-recherche-justice.fr

En savoir plus :

http://www.gip-recherche-justice.fr/

https://www.collegedesbernardins.fr/

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_justice_pour_environnement.pdf

Programme

http://www.gip-recherche-justice.fr/

Justice pour l'Environnement : une semaine de réflexion

Justice pour l'Environnement : une semaine de réflexion

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