Lyon Métropole met en place l'encadrement des loyers

*LYFtv-LYon* *Date d'inscription : 04/05/2011*

Le gouvernement a validé par décret le 2 septembre la mise en place de l’encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne suite à la demande formulée par la Métropole de Lyon le 12 novembre 2020 afin d’intégrer ces territoires au dispositif expérimental.

Après Paris et Lille, Bordeaux, Montpellier et la Métropole de Lyon, sur le périmètre délimité par les communes de Lyon et Villeurbanne, rentrent dans ce dispositif issu de la loi Elan de 2018. Un arrêté préfectoral devra dans les prochains jours définir les plafonds de loyers par zone, date de construction et typologie de logements.

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C’est la première métropole à rentrer dans le dispositif.

Ainsi la Métropole de Lyon a pour objectif de mettre en place cette mesure dès le mois de novembre 2021. À cette date tout renouvellement de bail ou toute nouvelle location seront soumis à ce dispositif et devront respecter le loyer médian constaté +/- 20%. Le marché locatif sur le territoire de la Métropole de Lyon connait une augmentation continue des loyers, en particulier sur les territoires tendus que sont Lyon et Villeurbanne.

Le loyer médian total pour la Métropole calculé par l’Observatoire local des loyers (OLL), organisme partenarial sur le territoire, était en 2020 de 11,90€/m², et de 12,6€ sur Lyon et Villeurbanne. Les petites surfaces les plus élevées peuvent atteindre 22,60€/m2 de loyer médian.

Le dispositif d’encadrement des loyers sera également accompagné de la mise en place rapide d’une équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) qui aura notamment pour vocation d’apporter les informations sur cette expérimentation et de contrôler le respect de l’expérimentation. L’EMHA interviendra également en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et du respect des réglementations liées aux meublés de tourisme.

La Métropole proposera également un outil permettant aux propriétaires et locataires de connaitre leurs situations et le plafond de loyer à respecter concernant leur logement. Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon se réjouit « de voir la candidature de la Métropole de Lyon enfin validée. Avec ce dispositif nous avons la volonté de lutter contre la trop forte hausse des loyers, en particulier pour les petites surfaces, qui impacte fortement les Grandes Lyonnaises et Grands Lyonnais. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible pour toutes et tous. » Renaud Payre, Vice-Président en charge de l’Habitat, logement social et politique de la ville, « Avec ce décret nous pouvons enfin lancer la mise en place de ce dispositif nécessaire afin de ralentir la hausse des loyers sur notre territoire. En créant une équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) nous nous donnons les moyens de faire de ce dispositif une réussite. Combiné avec la montée en puissance de la Foncière solidaire du grand Lyon et le développement de logements en Bail Réel Solidaire, notre engagement en faveur de la production de logements sociaux en particulier dans les zones tendus, ce dispositif participera à notre action contre la spéculation immobilière».

Lyon Métropole met en place l'encadrement des loyers

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