LYFtvNews
LYFtvNews
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Translate




Ce site perçoit des commissions sur les ventes de #laboutiquelyftv (cliquer ICI pour découvrir nos sélections livres, mangas, gaming, musique(s), idées cadeaux... - livraison à domicile)
Aller en bas
Gilles Roman
Gilles Roman
Admin
Date d'inscription : 04/05/2015
https://www.lyftv.com

Justice sur le climat : TOTAL débouté dans "Notre affaire  Tous" Empty Justice sur le climat : TOTAL débouté dans "Notre affaire Tous"

Jeu 18 Nov - 19:05
Contentieux climatique contre Total : la Cour d’appel de Versailles déboute la multinationale pétrolière et confirme la compétence du tribunal judiciaire
 http://justice.lyftvnews.com
Paris, le 18 novembre 2021 - Dans le contentieux climatique engagé par 5 associations et 13 collectivités territoriales contre Total, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire, rejetant la tentative de l’entreprise pétrolière de renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce. 
En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.
Retardant de deux ans la procédure, Total n’a pas répondu sur le fond et a demandé à ce que l’affaire soit portée devant le tribunal de commerce, juridiction composée de dirigeants d’entreprises et connaissant des litiges liés au monde des affaires. Le juge de première instance avait débouté Total en février dernier, rappelant la nature et les objectifs du devoir de vigilance.
Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Cour d’appel de Versailles confirme ce jugement. Elle se fonde sur la compétence exclusive de certains tribunaux judiciaires en matière de cessation et de réparation du préjudice écologique, rappelant “la volonté du législateur de confier les actions relatives au préjudice écologique aux seuls tribunaux judiciaires spécialement désignés”.
Cet arrêt intervient alors que le Parlement vient également de confier, dans le Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les contentieux engagés sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance au Tribunal judiciaire de Paris. 
Pour l’association Sherpa, “Cet arrêt et le Projet de loi adopté aujourd’hui convergent pour mettre enfin un terme aux diverses tentatives des entreprises de se voir jugées par leurs pairs en matière environnementale et d’atteintes aux droits humains. Deux ans après l’assignation, nous n’avons toujours pas pu débattre du respect, par Total, de ses obligations climatiques. Deux ans de perdus pour le climat.”
Pour l’association Notre Affaire à Tous, “Les tentatives de Total, auprès du Parlement et devant les tribunaux, d’éviter à tout prix d’être jugé sur la crédibilité de sa stratégie climatique pour respecter l’objectif de 1.5°C de l’Accord de Paris, ont échoué. Il y a urgence à obliger la multinationale à agir : malgré l’impact considérable de ses activités sur le changement climatique, Total ne propose toujours pas de mesures concrètes et raisonnables permettant de prévenir les risques liés au changement climatique.”
Notre Affaire à Tous - Justine Ripoll
Sherpa - Lucie Chatelain 
Seattle Avocats - Me Sébastien Mabile et Me François de Cambiaire
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

Partager cette page :