20062023
La BPI (Banque Publique d'Investissement) publie un tableau comparatif entre le statut d'entrepreneur individuel "classique", qui fait référence à l'entrepreneur individuel soumis à un régime réel d'imposition, et celui de la "micro-entreprise", plus souple, qui dispose d'un régime fiscal particulier, sans récupération de tva et soumis au "micro-social".
Sur bien des points, les deux statuts ont beaucoup de ressemblances, mais le régime de la #microentreprise s'avère beaucoup plus souple (gratuité de l'inscription, pas de TVA, pas de frais de comptabilité, imposition sur le chiffre d'affaires...) il est limité en terme de chiffre d'affaire et s'adresse principalement aux personnes souhaitant tester une activité ou l'exercer de façon accessoire, en complément d'une autre activité. Le bénéfice est déterminé de manière forfaitaire par l'administration fiscale (sans prise en considération des charges réelles) et est ensuite imposé à l'impôt sur le revenu. Les charges sociales, quant à elles, sont réglées au fur et à mesure des encaissements, et uniquement sur ces derniers (sauf à demander à régler des cotisations minimales). Le régime fiscal de la micro-entreprise s'applique de plein droit aux nouvelles entreprises individuelles, sauf option pour un autre régime.
Et pour la #retraite ?
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général. Découvrez toutes les informations pour vous aider à déterminer vos droits à la retraite, que vous releviez du régime général ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse (Cipav) pour certaines professions libérales.
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