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LYFtv-LYon- Date d'inscription : 04/05/2011
09022013
Mesdames, Messieurs,
Vous devriez être appelés, lundi 11 février à vous prononcer à nouveau sur une délibération autorisant le Président du Grand Lyon à céder à 32 hectares de terrains constructibles sur la commune de Décines à l'OL Groupe (via sa filiale la Foncière du Montout).
Le collectif "Les Gones pour Gerland" souhaite vous faire part du communiqué ci-dessous . Dans l'attente de décisions respectueuses de vos engagements envers l'environnement, le cadre de vie, la santé des populations, du patrimoine et des deniers public du Grand-Lyon, nous vous prions de croire en nos respectueuses salutations.
Pour le Collectif "Les Gones pour Gerland",
Joël DUBOS
Coprésident de DARLY
Membre du CA de AIR Rhône-Alpes
Coordinateur de la CEDRUL
Tél. : 04.78.20.70.96
Courriel : jodubos@wanadoo.fr
A Mesdames, Messieurs les élu(e)s du Bureau du Grand-Lyon
Par jugement du 10 janvier 2013, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé la décision du bureau du Grand-Lyon n° B-2011-2286 du 18 avril 2011, par laquelle vous avez approuvé la cession à la société Foncière du Montout des terrains nécessaires à la construction du projet OL Land à Décines-Charpieu, secteur du Montout.
Le TA, auquel nos associations ont du avoir recours, ne s’appuyant que sur des faits de procédure a en effet invalidé la décision de signature de la promesse de vente, en considérant que votre information sur la teneur de l’avis de France domaine n’avait pas été suffisante.
A ce stade, il nous semble nécessaire de vous rappeler qu’un certain nombre d’évènements marquants, factuels, sujets à reconsidération de votre décision, s’étaient soit produits avant ou bien se sont déroulés depuis cette date du 18 avril 2011. En effet :
- Durant toute la longue période "d'étude du dossier" de ce projet OL Land, un certains nombre d'élus (de droite comme de gauche) n'ont cessé de dire que 40€/m² (là où le terrain constructible vaut entre 260 et 400€/m²) c'était brader le patrimoine de la collectivité et de réclamer une clause de retour à meilleure fortune ou une location via un bail emphytéotique (dernière hypothèse que JMA lui même avait déclaré avoir envisagée : (Le Point du 24 mars 2011) « Nous avons proposé de rendre le foncier aux collectivités au terme d’un bail emphytéotique … ») ;
- L’avis de France Domaine (qui a plus d'un an) stipule qu’une nouvelle consultation serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai de 1 an ou si elle intervenait après une modification de la réglementation de l’urbanisme ;
- La révision du PLU et donc le changement de zonage de ces terrains devenus constructibles sont actés. La réglementation de l’urbanisme a donc été modifiée, une nouvelle consultation de France Domaine est donc nécessaire avant de re-délibérer ;
- L’OL qui voit fondre la fréquentation de ses spectateurs (29355 en moyenne depuis le début de saison) doit vendre ses meilleurs joueurs, pour revenir à un niveau de résultats financiers positif et satisfaisant pour ses actionnaires;
- Le LOU Rugby est à la peine en Pro-D2 et n’a pas les moyens de louer Gerland.
- Que ferez-vous de Gerland si le projet OL Land devait se réaliser?
Si les décideurs publics parmi lesquels vous êtes continuaient à faire la sourde oreille à toutes les mises en garde qui leur sont prodiguées, ils feraient la preuve de leur incompétence et de leur irresponsabilité.
Le collectif « Les Gones pour Gerland » vous demande, par ces temps de disette financière et de crise économique, de renoncer à la dilapidation du patrimoine communautaire, au soutien et à l’aide directe à ce projet privé aussi chimérique qu'inutile de deuxième grand stade dans notre agglomération.
Rénovons Gerland !
Le collectif « Les Gones pour Gerland »
Vous devriez être appelés, lundi 11 février à vous prononcer à nouveau sur une délibération autorisant le Président du Grand Lyon à céder à 32 hectares de terrains constructibles sur la commune de Décines à l'OL Groupe (via sa filiale la Foncière du Montout).
Le collectif "Les Gones pour Gerland" souhaite vous faire part du communiqué ci-dessous . Dans l'attente de décisions respectueuses de vos engagements envers l'environnement, le cadre de vie, la santé des populations, du patrimoine et des deniers public du Grand-Lyon, nous vous prions de croire en nos respectueuses salutations.
Pour le Collectif "Les Gones pour Gerland",
Joël DUBOS
Coprésident de DARLY
Membre du CA de AIR Rhône-Alpes
Coordinateur de la CEDRUL
Tél. : 04.78.20.70.96
Courriel : jodubos@wanadoo.fr
A Mesdames, Messieurs les élu(e)s du Bureau du Grand-Lyon
Par jugement du 10 janvier 2013, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé la décision du bureau du Grand-Lyon n° B-2011-2286 du 18 avril 2011, par laquelle vous avez approuvé la cession à la société Foncière du Montout des terrains nécessaires à la construction du projet OL Land à Décines-Charpieu, secteur du Montout.
Le TA, auquel nos associations ont du avoir recours, ne s’appuyant que sur des faits de procédure a en effet invalidé la décision de signature de la promesse de vente, en considérant que votre information sur la teneur de l’avis de France domaine n’avait pas été suffisante.
A ce stade, il nous semble nécessaire de vous rappeler qu’un certain nombre d’évènements marquants, factuels, sujets à reconsidération de votre décision, s’étaient soit produits avant ou bien se sont déroulés depuis cette date du 18 avril 2011. En effet :
- Durant toute la longue période "d'étude du dossier" de ce projet OL Land, un certains nombre d'élus (de droite comme de gauche) n'ont cessé de dire que 40€/m² (là où le terrain constructible vaut entre 260 et 400€/m²) c'était brader le patrimoine de la collectivité et de réclamer une clause de retour à meilleure fortune ou une location via un bail emphytéotique (dernière hypothèse que JMA lui même avait déclaré avoir envisagée : (Le Point du 24 mars 2011) « Nous avons proposé de rendre le foncier aux collectivités au terme d’un bail emphytéotique … ») ;
- L’avis de France Domaine (qui a plus d'un an) stipule qu’une nouvelle consultation serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai de 1 an ou si elle intervenait après une modification de la réglementation de l’urbanisme ;
- La révision du PLU et donc le changement de zonage de ces terrains devenus constructibles sont actés. La réglementation de l’urbanisme a donc été modifiée, une nouvelle consultation de France Domaine est donc nécessaire avant de re-délibérer ;
- L’OL qui voit fondre la fréquentation de ses spectateurs (29355 en moyenne depuis le début de saison) doit vendre ses meilleurs joueurs, pour revenir à un niveau de résultats financiers positif et satisfaisant pour ses actionnaires;
- Le LOU Rugby est à la peine en Pro-D2 et n’a pas les moyens de louer Gerland.
- Que ferez-vous de Gerland si le projet OL Land devait se réaliser?
Si les décideurs publics parmi lesquels vous êtes continuaient à faire la sourde oreille à toutes les mises en garde qui leur sont prodiguées, ils feraient la preuve de leur incompétence et de leur irresponsabilité.
Le collectif « Les Gones pour Gerland » vous demande, par ces temps de disette financière et de crise économique, de renoncer à la dilapidation du patrimoine communautaire, au soutien et à l’aide directe à ce projet privé aussi chimérique qu'inutile de deuxième grand stade dans notre agglomération.
Rénovons Gerland !
Le collectif « Les Gones pour Gerland »
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