Plastique : le Parlement propose des solutions pour encourager le recyclage

*LYFtv-Europe* *Date d'inscription : 24/04/2012*

Pour une interdiction des microplastiques dans les cosmétiques et des plastiques oxodégradables - Normes de qualité nécessaires pour le plastique recyclé - Mesures d’encouragement pour collecter les déchets marins en mer

Les députés plaident pour la mise en place d’un véritable marché unique du plastique recyclé et proposent des mesures visant à lutter contre les déchets marins.
Des mesures incitatives pour collecter les déchets marins, de nouvelles normes et définitions européennes pour la biodégradabilité et la compostabilité, ainsi qu’une interdiction complète à l’échelle de l’UE des plastiques oxodégradables d’ici 2020 font partie des propositions présentées dans un projet de résolution non contraignante. Le texte a été adopté jeudi par 597 voix pour, 15 voix contre et 25 abstentions.

Le plastique oxodégradable ne subit pas une biodégradation complète, n’est pas compostable, et influe négativement sur le recyclage du plastique conventionnel.

Par ailleurs, les députés prônent une interdiction des microplastiques dans les cosmétiques et les détergents d’ici 2020.

Norme de qualité pour le plastique recyclé
Un marché intérieur stable pour les matières premières secondaires est nécessaire en vue d’assurer la transition vers une économie circulaire, affirment les députés. Ils invitent la Commission européenne à présenter des normes de qualité afin d’instaurer la confiance et d’encourager le marché des plastiques secondaires. La Commission devrait également tenir compte des diverses catégories de recyclage compatibles avec les fonctionnalités des différents produits, tout en préservant la sécurité, par exemple lorsque le plastique recyclé est utilisé dans des contenants alimentaires.
Par ailleurs, les États membres devraient envisager de réduire la TVA sur les produits contenant des matières recyclées.

Élargir la responsabilité du producteur
Les députés soulignent qu’il existe plusieurs moyens de parvenir à des taux élevés de collecte séparée et de recyclage, les États membres pouvant choisir entre des régimes de responsabilité élargie des producteurs, des systèmes de consigne ou encore une meilleure sensibilisation du public. Néanmoins, le Parlement propose d’évaluer la possibilité d’étendre le système de responsabilité élargie des producteurs à l’échelle européenne à d’autres types de plastique.
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Collecter les déchets marins
Les parlementaires font remarquer le rôle important que les pêcheurs pourraient jouer, notamment en recueillant les déchets plastiques de la mer pendant leurs activités de pêche et en les ramenant au port. La Commission européenne et les États membres devraient encourager cette activité, précisent-ils.

Le rapporteur Mark Demesmaeker (ECR, BE) a déclaré: "Mon rapport n'est pas un plaidoyer contre le plastique, mais un plaidoyer en faveur d'une économie plastique circulaire, dans laquelle nous traitons le plastique de manière durable et responsable, afin que nous puissions mettre un terme aux effets néfastes et préserver la valeur dans la chaîne. Pour y parvenir, nous devons utiliser la stratégie comme levier pour des modèles circulaires de production et de consommation. Nous devons fournir des solutions sur mesure, car il n'y a pas de solution passe-partout. Et nous devons travailler ensemble tout au long de la chaîne de valeur."
Contexte
D’après la Commission européenne, 87% des citoyens de l’UE affirment être préoccupés par les conséquences du plastique sur l’environnement. La production globale annuelle de plastique a atteint 322 millions de tonnes en 2015 et devrait doubler au cours des 20 prochaines années. Seulement 30% des déchets plastiques sont collectés pour le recyclage, et seuls 6% du plastique commercialisé est fabriqué à partir de matériaux recyclés. Le plastique représente 85% des déchets sur les plages et plus de 80% des déchets marins.
En savoir plus

Le texte adopté sera prochainement disponible ici (13.09.2018)

Enregistrement vidéo du débat (12.09.2018)

Fiche de procédure

Stratégie européenne pour les matières plastiques dans une économie circulaire (en anglais)

Service de recherche du PE - Les matières plastiques dans une économie circulaire (septembre 2018)

Déchets plastiques dans l'UE : plus de recyclage et interdiction des microplastiques (article et vidéo, septembre 2018) Produits multimédias - Économie circulaire

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