Projets en débat : les avis de la Commission Nationale du Débat Public #CNDP

*Gilles Roman* *Admin* *Date d'inscription : 04/05/2015*

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le MTES a pris sa décision

La Commission constate qu’à ce stade, les arbitrages énoncés dans cette décision ne sont explicités ni sur le volet relatif aux besoins, ni sur le volet relatif à l’offre et au « mix énergétique », ni sur le volet relatif aux impacts économiques, sociaux et environnementaux.

L’absence, à ce stade, de réponse sur de nombreux points soulevés par le public ou le manque de précision sur les modalités et les moyens de mise en œuvre des décisions ne permet pas d’apprécier les enseignements que les autorités publiques tirent du débat public.

Ce constat est regrettable, dès lors que la finalité d’un débat public est d’éclairer le décideur sur les conditions de faisabilité sociale du projet, plan ou programme. Le débat sur la PPE a clairement identifié la juste répartition des coûts et des bénéfices comme le préalable à l’acceptabilité des politiques de transition énergétique. D’ailleurs, le public qui s’est exprimé lors de ce débat a notamment considéré « que les efforts aujourd’hui sont inéquitablement répartis et qu’ils pèsent davantage sur les catégories populaires ».

La Commission rappelle que le débat public, exercice démocratique qui témoigne de l’engagement citoyen de ses participants, doit être davantage suivi et mieux pris en compte par les décideurs.

Montagne d’or : la Compagnie minière Montagne d'or a pris sa décision

La Commission a pris acte de la décision de la Compagnie minière Montagne d’or, en date du 15 novembre 2018. Celle-ci prend en compte la plupart des observations de la commission particulière du débat public et décide de la poursuite du projet. La CNDP regrette néanmoins que cette dernière n'apporte aucune réponse aux recommandations concernant le risque de libération de métaux lourds qui ont été formulées par la commission et par l'expert hydrogéologue.

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Projet de reconstruction de deux outils de traitement des déchets à Grenoble Alpes Métropole

Afin de déterminer les besoins de Grenoble Alpes Métropole et de 6 EPCI voisins en termes de gestion des déchets, une concertation de deux ans a été menée. Celle-ci a été suivie par l’approbation d’un nouveau schéma directeur des déchets pour la période 2020-2030. Dans ce cadre, Grenoble Alpes Métropole prévoit la reconstruction de deux outils de traitement de déchets : le centre de tri et l’Unité d’incinération et de valorisation énergétique. Le coût du projet de reconstruction de ces deux outils s’élève à 170 M€. Leur mise en service est envisagée respectivement en 2023 et 2025. Afin de poursuivre la concertation déjà engagée sur ce projet et de renouveler la démarche de participation du public, Grenoble Alpes Métropole a demandé à la CNDP de désigner un garant. MM. Bernard Giacomelli et Michel Puech on été désignés garants de la concertation préalable.

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Projet de requalification de la friche des anciennes carrières de l’Ouest à Gagny

Le projet porté par la SAS Gabinienne d’Aménagement concerne la reconversion du site de la friche des anciennes carrières de l’Ouest à Gagny et comprend l’aménagement d’un parc et le développement de programmes immobiliers. Dans ce cadre, le préfet de Seine-Saint-Denis, en accord avec la SAS Gabinienne d’Aménagement, a demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller au bon déroulement de la concertation préalable. M. Laurent Pavard a ainsi été désigné garant de la concertation préalable.

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Projet de prolongement de la déviation de Martignas et de création d’un démi-échangeur

Ce projet d’aménagement routier consiste en la création d’une voie nouvelle entre la RD 211 et la RD 213 ainsi qu’en la création d’un demi-échangeur au niveau de la RD 213 au Sud de Martignas-sur-Jalle. Le projet se situe sur les territoires de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint-Jean d’Illac et impacterait les déplacements de l’Ouest de la métropole bordelaise. Il implique une mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole. Dans ce cadre, Bordeaux Métropole a sollicité la désignation d’un garant auprès de la CNDP. M. Walter Acchiardi a ainsi été désigné en tant que garant de la concertation préalable.

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Projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des Expositions du Bourget

Afin de pouvoir répondre aux besoins d’infrastructures en lien avec l’organisation des Jeux Olympiques de 2024, le Hall 3 du Parc des expositions du Bourget doit être démoli et reconstruit. La restructuration de cette infrastructure permettra d’accueillir le Centre des Médias des JO 2024. Dans ce cadre, le Salon international de l’aéronautique et de l’espace, maître d’ouvrage du projet, a demandé à la CNDP de désigner un garant qui exercera sa mission pendant la période de préparation de la participation du public par voie électronique. M. Jean-Louis Laure a été désigné garant de la concertation préalable.

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Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la rivière Drôme et ses affluents

Le SAGE de la rivière Drôme et ses affluents est en cours de révision depuis avril 2018. Le SAGE a déjà fait l’objet de concertations. En effet, entre 2015 et 2018, plus de 60 ateliers participatifs ont été organisés. Dans ce cadre, le président de la Commission locale de l’eau a demandé à la CNDP de désigner un garant. MM. Jean-Luc Campagne et Jacques Finetti ont été désignés en tant que garants de la concertation préalable.

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Saisine de la Ligue de protection des oiseaux concernant les consultations publiques en ligne

Afin de mieux comprendre les principes et les conditions dans lesquelles se déroulent les consultations publiques en ligne, le président de la LPO a sollicité l’accompagnement méthodologique de la CNDP. L’objectif est de se concentrer sur le déroulement, les conditions de prise en compte des résultats et les modalités de restitution de ces consultations. La Commission a décidé de confier cette mission de conseil et d’appui méthodologique à Mme Mélanie Goffi.

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Saisine de la Conférence nationale de santé concernant l’identification des standards de qualité des consultations numériques

Afin de faire face à la multiplication des démarches de consultation en ligne et de garantir qu’elles se déroulent dans de bonnes conditions, la CNS a souhaité travailler avec la CNDP à l’élaboration d’une série de « standards de qualité » des consultations numériques. Ce travail permettra de veiller à ce que les consultations en ligne menées par les pouvoirs publics soient conformes aux règles d’une consultation du public. La Commission a décidé de confier cette mission de conseil et d’appui méthodologique à Mme Mélanie Goffi.

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Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

La Commission a pris acte de la démission de Mme Lucie Anizon. Sur proposition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière, Mme Juliette Rohde est désignée en tant que membre de la CPDP en charge de l’animation du débat public sur la 5ème édition du PNGMDR.

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Projet de CHU Grand Paris Nord

La concertation préalable organisée en 2017 a permis de faire évoluer le projet de centre hospitalo-universitaire Grand Paris Nord. Les maîtres d’ouvrage du projet ont ainsi procédé à une nouvelle saisine de la CNDP en juillet 2018. Le nouveau projet se situe dans une zone urbanisée plus proche des infrastructures de transport en commun. Le coût de l’infrastructure hospitalière s’élève à 600 M€ et celui du centre universitaire à 300 M€. Après étude, la Commission a approuvé les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable. Cela permet l’ouverture de la concertation qui se déroulera sous l’égide de Mme Laurence Madoui et de M. Jean-Pierre Tiffon du 10 décembre 2018 au 10 février 2019.

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Programmation pluriannuelle de l’énergie

La CNDP a pris acte de la décision du ministre de la Transition écologique et solidaire, en date du 30 novembre 2018. Afin de veiller à la bonne information et à la participation du public durant la phase de consultation électronique, la CNDP a désigné Mme Ilaria Casillo en tant que garante.

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Projet EolMed de ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan

La concertation post-concertation préalable sur le projet de ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan s’est inscrite dans la dynamique de participation engagée durant la phase de concertation préalable. Elle a peiné à mobiliser de nouveaux participants. Le garant remarque par ailleurs la difficulté pour les participants d’apprécier les impacts finaux du projet. En effet, comme il s’agit d’un projet pilote, peu d’éléments concernant l’intégralité du projet sont connus pendant la phase de concertation. La Commission a donné acte au bilan de M. Jacques Roudier. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique.

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