L'Europe cherche à adoucir les conséquences sociales de la transition énergétique

*LYFtv-Europe* *Date d'inscription : 24/04/2012*

Accord au Parlement européen sur le financement d’une transition énergétique juste dans les régions de l’UE.

En janvier 2020, la Commission a publié une proposition législative sur le Fonds pour une transition juste (FTJ), une première proposition législative mettant en œuvre les priorités définies au sein du pacte vert européen, suivie en mai d’une proposition modifiée présentant une augmentation des ressources du Fonds. En juillet, le Conseil a fixé l’enveloppe financière du FTJ à 7,5 milliards d’euros dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, un montant complété par 10 milliards d’euros au titre de l’instrument de l’UE pour la relance.

- Les investissements dans les combustibles fossiles ne bénéficieront pas de financements

- 17,5 milliards d’euros pour soutenir les citoyens, l’économie et l’environnement pour la période 2021-2027

- Accent sur les régions les moins développées, les régions ultrapériphériques et les îles

Mercredi, le PE et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur la mise en place du Fonds pour une transition juste, pour atténuer les conséquences sociales du verdissement de l’économie.

Le Fonds pour une transition juste (FTJ), d'un montant de 17,5 milliards d'euros, est l'un des principaux outils de l'UE pour soutenir les régions dans la transition vers la neutralité climatique d'ici 2050.

Pendant les négociations, les institutions européennes ont convenu d'élargir son champ d'application afin de financer également les micro-entreprises, les universités et les instituts publics de recherche, l'innovation numérique et les activités dans les domaines de l'éducation et de l'inclusion sociale. Les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies de stockage de l'énergie, les investissements dans l'efficacité énergétique et la production de chaleur pour le chauffage urbain basé sur les énergies renouvelables ainsi que la mobilité locale intelligente et durable seront également financés.

Le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires, les activités liées aux produits du tabac et les investissements liés à la production, au traitement, au transport, à la distribution, au stockage ou à la combustion de combustibles fossiles ne pourront pas être financés via le FTJ.

À l'initiative du Parlement, un "mécanisme de récompense écologique" sera créé, si les ressources du FTJ sont augmentées après le 31 décembre 2024. Les ressources supplémentaires seront réparties entre États membres. Ceux qui parviendront à réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs installations industrielles en recevront davantage.

Autres mesures clés

- Dans leurs plans territoriaux de transition juste, les États membres doivent se concentrer sur le soutien aux régions ultrapériphériques et aux îles et allouer des montants spécifiques de leurs allocations nationales.

- Les entreprises en difficulté pourraient bénéficier d'une aide conformément aux règles européennes temporaires en matière d'aides d'État établies pour faire face à des circonstances exceptionnelles.

- Les ressources pourraient être transférées d'autres fonds de cohésion sur une base volontaire.

- La proportion des investissements à fournir par le financement de l'UE (cofinancement) est fixée à un maximum de 85% pour les régions moins développées, 70% pour les régions en transition et 50% pour les régions plus développées.

Le rapporteur Manolis Kefalogiannis (PPE, EL) a déclaré: "Le Parlement européen a envoyé un signal politique fort: il faut faire face aux conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition énergétique dans les régions les plus touchées. Nous avons adopté une approche pragmatique qui nous permettra de nous diriger vers une ère verte sans laisser personne de côté."

Prochaines étapes
En savoir plus :
Commission du développement régional

Communiqué de presse à l’issue du vote en session plénière (17.09.2020)

Fiche de procédure

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