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Date d'inscription : 07/04/2012
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27092021
La dernière audience de l’Affaire du Siècle aura lieu ce jeudi 30 septembre devant le tribunal administratif de Paris ! Et elle sera cruciale ! Après avoir remporté une victoire historique pour le climat et la condamnation de l’Etat pour inaction climatique en février dernier, l’objectif est maintenant d’obliger l’Etat à agir. Les juges doivent en effet décider “des mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat” pour réparer le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages à l’environnement causés par son inaction climatique.
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Ce qui se joue à cette audience, c’est la santé, les revenus et le cadre de vie de millions de personnes, menacées par les conséquences des changements climatiques et de l’inaction de l’Etat.
Que peut-on espérer ?
Lors de l'audience, jeudi 30 septembre, la rapporteure publique présentera ses conclusions, c’est-à-dire la décision qu’elle recommande au tribunal de prendre.
Nous espérons qu’elle conseillera au tribunal de contraindre la France à revoir sa feuille de route climatique avec des ambitions beaucoup plus fortes et à prendre des mesures concrètes dans différents secteurs clés (transports, bâtiments, agriculture) pour réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre.
Que va-t-il se passer après ?
Après l'audience, les juges vont délibérer, et rendront leur décision dans les 2 à 3 semaines suivant l'audience.
Si, comme nous l’espérons, le tribunal ordonne à l’Etat de prendre des actions concrètes, efficaces et immédiates pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, le gouvernement devra alors s’exécuter dans le délai donné par le jugement.
Alors, soyez au rendez-vous jeudi : les audiences ne sont pas publiques, en raison des restrictions sanitaires, mais suivez le déroulé de l’audience sur nos réseaux et sur notre site ! Et mobilisez autour de vous en partageant l’info !
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