22102021
Saisi en urgence par les syndicats opposés à son application, le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur au 1er octobre du nouveau calcul de l'allocation chômage. La plus haute juridication administrative doit encore se prononcer sur le fond de la réforme "dans les prochaines semaines".
Le Conseil d'Etat a finalement choisi de valider une des réformes phares du quinquennat, selon l'AFP cité aujourd'hui par France Info. "La situation du marché de l'emploi et de l'activité économique s'est sensiblement améliorée au cours des derniers mois. (...) Cette situation ne fait donc plus obstacle à ce que la réforme puisse atteindre l'objectif poursuivi de réduction du recours aux contrats courts", estime la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
Le Conseil d'Etat avait été saisi en référé par plusieurs syndicats. Et le juge des référés a donc décidé de ne pas suspendre le décret d'application fixant au 1er octobre la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage. La plus haute juridiction doit encore examiner la réforme sur le fond et jugera les différents recours déposés "dans les prochaines semaines, après cette décision rendue en urgence", selon le communiqué du Conseil d'Etat.
Commentaires
Aucun commentaire.
- Indemnisation chômage : des changements au 1er novembre 2017
- La Caisse d'Allocations Familiales met en ligne un guide des prestations CAF 2017 édition DOM.
- Agefos Pme Rhône-Alpes valide la pertinence de ses contrats de professionnalistation
- Présidentielles 2022 : Valérie Pécresse candidate Les Républicains
- Baisse de l'immobilier : qui décide de vendre aujourd'hui ?
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum LYFtvnews - rubriques vidéos & actualités de A à Z :
Afrique Amériques Animaux Annonces Asie Auto/Moto Carnets d'actus Cinéma Economie Education Emploi Environnement Europe Faits divers Gastronomie Immobilier Librairie Lyon Justice Logement Loisirs Maison & Jardins Musique(s) Medias Organisations politiques et sportives Paris Politique actualités france Régions & DomTom Villes, départements et métropoles Santé Sciences & Recherche Solidarités Sports Tourisme & voyages Universités Urbanisme Transports & mobilités Vos publications AMP