Nucléaire : un projet de loi qui court-circuite la concertation en cours ?

*Gilles Roman* *Admin* *Date d'inscription : 04/05/2015*

Ce mardi a débuté au Sénat l’examen d’un projet de loi de relance du #nucléaire. Deux jours plus tard commencera le forum des jeunesses, organisé par le Gouvernement, avec 200 jeunes tirés au sort, pour leur demander leur avis sur l’avenir énergétique de la France. On peut s’interroger sur la crédibilité qu’aura ce nouvel exercice démocratique si au même moment, les Sénateurs votent une loi coupant court au débat ?

(communiqué de France Nature Environnement)

Une concertation et des questions

Un débat public est actuellement organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), conformément à la loi, sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Une des premières questions posées est : avons-nous besoin d’un nouveau programme nucléaire ?

En parallèle, une concertation publique plus large, intitulée « Notre avenir énergétique se décide maintenant », est en cours pour « permettre à chacun de s’exprimer sur les conditions de réussite et les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. » Outre la possibilité pour chacun de contribuer en ligne, des réunions ont été organisées dans toute la France pour faire remonter les préférences des Français·es sur le sujet. C’est sur la synthèse de ces contributions, issues du site internet et des réunions, que 200 jeunes tirés au sort travailleront pendant 4 jours lors de ce forum des jeunesses. Le fruit de leur travail sera versé au débat parlementaire, pour alimenter les travaux sur le futur projet de loi de programmation de l’énergie qui sera voté au second semestre 2023.

Un projet de loi qui coupe court à la prochaine loi de Programmation

« Votre avis compte ! » précise le site internet où les Français·es sont invités à donner leur avis. Et pourtant, avant même de savoir si oui ou non les Français souhaitent la relance d’un nouveau programme nucléaire, un projet de loi scandaleux pour favoriser cette relance est mis à l’ordre du jour du Parlement.

Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement « Le message envoyé par ce projet de loi est « peu importe le résultat de la concertation et du débat public en cours, le Gouvernement fera ce qu’il a décidé de faire ». Son examen relève du passage en force en outre-passant les règles de démocratie environnementale et la loi actuelle qui vise une réduction de la part du nucléaire (et pas une relance), ainsi qu’en anticipant sans vergogne le processus d’élaboration de la prochaine loi de programmation Energie Climat. C’est une marque de mépris pour les citoyens et les parlementaires. Nous demandons le report du projet de loi de relance du nucléaire. Si suite à la consultation des citoyens, la loi de programmation acte une relance du nucléaire, il sera alors temps d’examiner ce texte de mise en œuvre. Pas avant.

Tous concernés par le futur mix énergétique, mais les jeunes en premier lieu

La définition de notre politique énergie-climat, et en particulier le choix de notre mix énergétique et de nos modes de vie, est une décision structurante pour notre société car l’énergie est un bien essentiel, que nous utilisons quotidiennement, dont on ne peut se passer (chauffage, déplacements, cuisine…). Nous sommes donc tous concernés, en particulier les plus précaires. Nos modes de vie futurs seront conditionnés par ce choix. Et si de nouveaux réacteurs sont construits et/ou si les réacteurs existants fonctionnent au-delà de 50 ans, voire 60 ans, cette décision aura un impact majeur en termes de cout de l’électricité, de sûreté et de sécurité pour l’ensemble des citoyens.

Mais les jeunes en premier lieu !

Nous sommes tous concernés par l’énergie. Mais les jeunes le sont tout particulièrement. En effet, étant donnés les coûts de construction et d’entretien des infrastructures énergétiques, notamment nucléaires, le choix de demain conditionnera au bas mot les investissements des 30 prochaines années, au détriment des investissements dans la sobriété et les énergies renouvelables. De plus, selon les chiffres d’EDF, un hypothétique nouvel EPR ne démarrerait pas avant 2037 au mieux, bien trop tard au regard de l’urgence climatique.

Adeline Mathien, cheffe de projet énergie de France Nature Environnement, rappelle : « Ce sont les jeunes d’aujourd’hui qui devront faire face demain aux conséquences d’une relance du nucléaire décidée en 2023. C’est l’argent de leurs impôts qui sera siphonné, c’est leur sécurité qui sera mise en danger, et c’est eux qui devront faire face aux déchets radioactifs puisque nous ne savons toujours pas comment les gérer, ni quoi faire de sérieux avec ceux déjà produits. Il est donc légitime de leur donner voix au chapitre, avec des informations non-biaisées et de le faire de manière sincère, sans adopter une loi dans leur dos en même temps. »

Pour aller plus loin :

Kit de survie aux arguments nucléaires

Le récent sondage de FNE sur les connaissances des Français·es sur le nucléaire

Cahier d’acteur FNE pour le débat public

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