Fit for 55: accord européen sur les stations de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs

*Admin* *Admin* *Date d'inscription : 29/05/2007*

#Europe Les députés européens et la présidence suédoise du Conseil sont convenus d’objectifs nationaux contraignants de déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs pour voitures et camions.

En 2019, le secteur des #transports était responsables d’environ un quart des émissions totales de CO2 de l’UE, dont 71,7% provenaient du transport routier, selon l’Agence européenne pour l’environnement. Les nouvelles règles relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs font partie du paquet législatif "Fit for 55 in 2030", qui est le plan de l’UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat

- Des bornes de recharge électriques pour les voitures tous les 60km au moins et tous les 120 km pour les camions

- Des stations de ravitaillement en hydrogène tous les 200 km au moins

- Recharge et ravitaillement facilités avec des prix indiqués par kWh ou par kg

Un accord provisoire a été conclu mardi entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour actualiser les règles de l’UE relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs. Il vise à étendre le déploiement de stations de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs pour les voitures, les camions et même les avions en stationnement. L’accord vise également à rapprocher l’Europe de ses ambitions de neutralité climatique pour 2050.

Stations de recharge et de ravitaillement

L’accord informel fixe des objectifs nationaux minimums obligatoires pour le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs, et demande aux pays de l’UE de présenter leurs plans pour atteindre ces objectifs.

Au cours des négociations, les députés ont obtenu que les bornes de recharge électrique pour les voitures d’une puissance d’au moins 400 kW soient déployées au moins tous les 60km le long du réseau RTE-T central d’ici 2026, et que leur puissance soit portée à 600 kW d’ici 2028.

L'accord prévoit l’obligation de disposer d'une station de recharge tous les 120 km pour les camions et les bus, mais ces stations devront être installées sur la moitié des routes principales de l’UE d’ici 2028 et offrir une puissance de 1 400 kW à 2 800 kW en fonction de la route. Le dispositif sera complété par deux bornes de recharge pour camions dans des lieux de stationnement sécurisés à partir de 2028.

Des dérogations relatives au déploiement des stations s’appliqueront aux régions ultrapériphériques, aux îles et aux routes à très faible trafic.

Les négociateurs sont également convenus de déployer des stations de ravitaillement en hydrogène le long du réseau RTE-T central tous les 200 km au moins d’ici 2031.

Recharge et paiement simplifiés

Les utilisateurs de véhicules à carburant alternatif devront avoir la possibilité de payer facilement aux points de recharge ou de ravitaillement (avec une carte de paiement, un dispositif sans contact ou, dans certains cas, en utilisant un QR code). L’accord précise que le prix facturé des "carburants" devra être affiché par kWh, par minute/session ou par kg, être "raisonnable, aisément et clairement comparable, transparent et non discriminatoire".

Les députés ont veillé à ce que la Commission mette en place, d’ici 2027, une base de données européenne commune dédiée aux carburants alternatifs, afin de fournir aux consommateurs des informations sur leur disponibilité, les temps d’attente ou le prix dans les différentes stations.

Le rapporteur, Ismail Ertug (S&D, DE), a déclaré: "Nous devons décarboner le secteur des transports, qui est encore responsable d'une très grande partie des émissions. Les carburants alternatifs et durables ainsi que le déploiement d'infrastructures adéquates sont essentiels à la transition vers une Europe neutre sur le plan climatique. Les nouvelles règles permettront de déployer sans plus tarder les infrastructures pour les carburants alternatifs et de faire en sorte qu'il soit aussi simple et pratique de conduire et recharger une voiture de nouvelle génération qu'une voiture à essence."

Prochaines étapes

L’accord informel sur les infrastructures pour les carburants alternatifs doit encore être approuvé par le Comité des représentants permanents du Conseil et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans leur ensemble

En savoir plus

Commission des transports et du tourisme

Fiche de procédure - Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR)

Service de recherche du PE - Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs : paquet législatif Fit for 55 (mars 2023)

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