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Transports & Mobilités - Sujet: Mobilités décarbonées : le Sénat annonce un "choc d'offres" pour les métropoles
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Mobilités décarbonées : le Sénat annonce un "choc d'offres" pour les métropoles
La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains (Serm) est parvenue à un accord entre les deux chambres. L’accord de la CMP, obtenu à l’issue d’un dialogue constructif par-delà les clivages politiques devrait en effet servir de socle au déploiement de dix Serm pour les dix prochaines années.
Plusieurs apports majeurs du Sénat ont été préservés dans la version finale :
- le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le processus de déploiement des Serm ;
- l’intégration systématique des cars express et des réseaux cyclables aux projets de Serm, dans une logique d’équité territoriale et d’intermodalité ;
- la mise en place d’une tarification spécifique des péages ferroviaires pour les circulations opérées dans le cadre des Serm afin de soutenir la création de cette nouvelle offre.
En outre, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à une rédaction de compromis visant à ce que les Serm prennent en compte les enjeux liés à la montée en puissance des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a récemment alerté, dans un rapport d’information publié en juin dernier, sur l’impératif de mieux concilier amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale des ZFE‑m.
En définitive, si ce texte est une première pierre pour la réalisation des Serm, il ne règle toutefois pas totalement l’épineuse question de leur financement. C’est la raison pour laquelle le Sénat a tenu à ce qu’une première réponse y soit apportée via l’organisation d’une conférence nationale de financement des Serm d’ici quelques mois. Attaché à ce que les actes soient conformes aux promesses, le Sénat restera vigilant sur ce sujet.
[size=18]La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François LONGEOT (Union Centriste – Doubs).[/size]
[size=18] Philippe TABAROT (Les Républicains – Alpes-Maritimes) est rapporteur de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.[/size]
[size=18]L'Essentiel est consultable en ligne sur le site du Sénat.[/size]
[size=18] Philippe TABAROT (Les Républicains – Alpes-Maritimes) est rapporteur de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.[/size]
[size=18]L'Essentiel est consultable en ligne sur le site du Sénat.[/size]
- le Sam 17 Juin - 21:57
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Politique Actualités France - Sujet: Projet de loi industrie verte : les préconisations de France Nature Environnement
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Projet de loi industrie verte : les préconisations de France Nature Environnement
Le 20 juin, le #Senat examinera en séance publique le projet de loi pour l’industrie verte. Un projet de loi qui pour l’instant est clairement plus « industrie » que « vert », et oublie l’urgence écologique. Alors que nous affrontons de graves crises écologiques, quelle réindustrialisation est souhaitable en France ? Après avoir analysé ce texte, France Nature Environnement fait des propositions.
Ce projet de loi comprend plusieurs dispositions pour accélérer tous les types d’industries. Pourtant, nous sommes aujourd’hui conscients que l’industrie est très impactante pour l’environnement et la santé humaine : pollution de l’air, des sols, de l’eau, des milieux, contribution au changement climatique et consommation de ressources, artificialisation. Il est impossible de vouloir réindustrialiser sans prendre en compte ces impacts qui existent en France comme ailleurs. De plus, on ne peut sérieusement qualifier de “verte” une réindustrialisation visant à répondre à un niveau de consommation insoutenable pour notre planète.
La première question à se poser est celle de nos besoins essentiels : il faut assortir cette volonté de relocalisation d’une réflexion sur nos besoins, pour orienter la consommation vers du “"moins et mieux”. Prenons l’exemple de la société Bridor qui voulait implanter sa nouvelle usine en Bretagne : il s’agissait d’importer des céréales de destination parfois lointaines, de produire en France au détriment de terres agricoles qui allaient être détruites, pour ensuite principalement exporter les viennoiseries[1] !
Pour Ginette Vastel, vice-présidente de France nature Environnement : « Ce projet de loi à ce stade est surtout axé sur la réindustrialisation. Pour le rendre vraiment vert, nous demandons aux parlementaires de réserver les dispositifs d’aide aux industries ayant réduit au maximum leur empreinte environnementale et répondant à des besoins réellement essentiels. »
Construire le dialogue autour des projets industriels pour éviter les dérives
Nous sommes tous intimement concernés par la qualité de notre air, de notre eau, de notre alimentation mais aussi par la biodiversité qui nous entoure. Toute décision publique affectant l’environnement nous affecte donc tous. Il est donc légitime et constructif que les citoyen·ne·s puissent contribuer aux décisions impactant leur environnement. Avant même que ce texte ne soit discuté, de grands groupes industriels polluent nos cours d’eau ou notre air, sans que l’État ne donne les moyens humains et financiers de les contrôler régulièrement et de leur faire cesser des pollutions de toute nature. France Nature Environnement agit régulièrement pour dénoncer les dérives de l’économique primant sur l’environnement (ici ou ici par exemple).
La redynamisation des territoires industriels dépend entièrement de l’implication des citoyens. Pourtant ce projet de loi revient encore sur certaines possibilités pour le public de participer aux décisions sur les projets industriels. Les régressions ne sont pas la solution alors que les industriels déjà en activité ne sont pas assez contrôlés
Pour Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement : « Certains mesures de ce texte reviennent à vouloir imposer un passage en force pour cette réindustrialisation. Le dialogue avec le public permet pourtant d’améliorer les projets, de les rendre plus pertinents, moins néfastes pour l’environnement, plus respectueux des personnes impactées. Le bâcler signifie accroître les tensions dans les territoires et le risque de contentieux. Nous demandons aux parlementaires de prévoir un réel dialogue sur les projets industriels pour éviter de futurs conflits dans les territoires. »
Nos experts
Ginette Vastel, vice-présidente de France nature EnvironnementMorgane Piederriere, responsable du plaidoyer de France Nature Environnement
- le Mer 7 Oct - 15:21
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Archives LYFtvNews - articles + de 90 jours - Sujet: Sénat : les commissions permanentes désignent leurs bureaux
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Sénat : les commissions permanentes désignent leurs bureaux
Mercredi 7 octobre 2020, les commissions permanentes du #Sénat ont désigné leur bureau.
Commission des finances
(49 membres)Président :
M. Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Rapporteur Général :
M. Jean-François HUSSON (Les Républicains)
Vice-présidents :
M. Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants - République et Territoires)
M. Bernard DELCROS (Union Centriste)
M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Charles GUENÉ (Les Républicains)
Mme Christine LAVARDE (Les Républicains)
M. Dominique de LEGGE (Les Républicains)
M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains)
M. Didier RAMBAUD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
M. Jean-Claude REQUIER (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (Écologiste - Solidarité et Territoires)
Mme Sylvie VERMEILLET (Union Centriste)
Secrétaires :
M. Jérôme BASCHER (Les Républicains)
M. Rémi FÉRAUD (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Marc LAMÉNIE (Les Républicains)
M. Stéphane SAUTAREL (App. Les Républicains)
Commission des lois
(49 membres)Président :
M. François-Noël BUFFET (Les Républicains)
Vice-présidents :
Mme Catherine DI FOLCO (App. Les Républicains)
Mme Marie-Pierre de la GONTRIE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Christophe-André FRASSA (Les Républicains)
M. Jérôme DURAIN (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Marc-Philippe DAUBRESSE (Les Républicains)
M. Philippe BONNECARRÈRE (Union Centriste)
Mme Nathalie GOULET (Union Centriste)
M. Alain RICHARD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Mme Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain citoyen et écologiste)Mme Maryse CARRÈRE (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Alain MARC (Les Indépendants - République et Territoires)
M. Guy BENARROCHE (Écologiste - Solidarité et Territoires)
Secrétaires :
M. André REICHARDT (App. Les Républicains)
Mme Laurence HARRIBEY (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Jacky DEROMEDI (Les Républicains)
Mme Agnès CANAYER (App. Les Républicains)
Commission des affaires économiques
(51 membres)Présidente :
Mme Sophie PRIMAS (Les Républicains)
Vice-présidents :
M. Alain CHATILLON (Les Républicains)
Mme Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains)
M. Patrick CHAIZE (Les Républicains)
Mme Viviane ARTIGALAS (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Franck MONTAUGÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Anne-Catherine LOISIER (Ratt. Union Centriste)
M. Jean-Pierre MOGA (Union Centriste)
M. Bernard BUIS (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
M. Fabien GAY (Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Franck MENONVILLE (Les Indépendants - République et Territoires)
M. Joël LABBÉ (Écologiste - Solidarité et Territoires)
Secrétaires :
M. Laurent DUPLOMB (Les Républicains)
M. Daniel LAURENT (Les Républicains)
Mme Sylviane NOËL (Les Républicains)
M. Rémi CARDON (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Pierre LOUAULT (Union Centriste)
Commission de l’aménagement du territoire
et du développement durable
(49 membres)Président :
M. Jean-François LONGEOT (Union Centriste)
Vice-présidents :
M. Didier MANDELLI (Les Républicains)
Mme Nicole BONNEFOY (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Marta de CIDRAC (Les Républicains)
M. Joël BIGOT (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Rémy POINTEREAU (Les Républicains)
M. Frédéric MARCHAND (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
M. Guillaume CHEVROLLIER (Les Républicains)
Mme Marie-Claude VARAILLAS (Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Jean-Pierre CORBISEZ (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants - République et Territoires)
M. Ronan DANTEC (Écologiste - Solidarité et Territoires)
Secrétaires :
M. Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains)
Mme Angèle PRÉVILLE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Pascal MARTIN (Union Centriste)
M. Bruno BELIN (Ratt. Les Républicains)
Commission des affaires sociales
(51 membres)Présidente :
Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains)
Rapporteur général :
M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (Union Centriste)
Vice-présidents :
M. Philippe MOUILLER (Les Républicains)
Mme Chantal DESEYNE (Les Républicains)
M. Alain MILON (Les Républicains)
M. Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Monique LUBIN (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Olivier HENNO (Union Centriste)
M. Martin LEVRIER (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Mme Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste)
Mme Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Daniel CHASSEING (Les Indépendants - République et Territoires)
Mme Raymonde PONCET (Écologiste - Solidarité et Territoires)
Secrétaires :
Mme Florence LASSARADE (Les Républicains)
Mme Frédérique PUISSAT (Les Républicains)
M. Jean SOL (Les Républicains)
Mme Corinne FÉRET (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Jocelyne GUIDEZ (Union Centriste)
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
(49 membres)
Président :
M. Laurent LAFON (Union Centriste)
Vice-présidents :
M. Max BRISSON (Les Républicains)
Mme Laure DARCOS (Les Républicains)
Mme Catherine DUMAS (Les Républicains)
M. Stéphane PIEDNOIR (Les Républicains)
Mme Sylvie ROBERT (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. David ASSOULINE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Julien BARGETON (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
M. Pierre OUZOULIAS (Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Bernard FIALAIRE (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Jean-Pierre DECOOL (Ratt. Les Indépendants - République et Territoires)
Mme Monique de MARCO (Écologiste - Solidarité et Territoires)
Secrétaires :
Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER (App. Les Républicains)
M. Michel SAVIN (Les Républicains)
Mme Marie-Pierre MONIER (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (Union Centriste)
Commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées
(49 membres)
Président :
M. Christian CAMBON (Les Républicains)
Vice-présidents :
M. Pascal ALLIZARD (Les Républicains)
M. Olivier CADIC (Union Centriste)
M. Olivier CIGOLOTTI (Union Centriste)
M. Robert del PICCHIA (Ratt. Les Républicains)
M. André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
M. Guillaume GONTARD (Écologiste - Solidarité et Territoires)
M. Jean-Noël GUERINI (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Joël GUERRIAU (Les Indépendants - République et Territoires)
M. Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Cédric PERRIN (Les Républicains)
M. Gilbert ROGER (Socialiste, Écologiste et Républicain)
M. Jean-Marc TODESCHINI (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Secrétaires :
Mme Hélène CONWAY-MOURET (Socialiste, Écologiste et Républicain)
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains)
M. Philippe PAUL (Ratt. Les Républicains)
M. Hugues SAURY (Les Républicains)
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