LYFtvNews
LYFtvNews
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Aller en bas
LYFtvAgenda
LYFtvAgenda
Nombre de messages : 398
Age : 56
Date d'inscription : 06/04/2012
http://www.forum.lyftv.com

Retrouvez LYFtv.com sur:







logo+rss










Booking.com

LYFtv (Portail)

LYFtvNews

LYonenFrance

Les soldes d'été, du 27 juin au 31 juillet 2012... Empty Les soldes d'été, du 27 juin au 31 juillet 2012...

le Jeu 21 Juin 2012 - 12:27
Depuis la loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, les périodes de soldes sont fixées au niveau national par décret ministériel. La loi a réduit chaque période (hiver et été) à cinq semaines. Dans notre département,  les soldes d’été se dérouleront du mercredi 27 juin 2012 à partir de 8H00 au mardi 31 juillet 2012 inclus.
Outre ces périodes de soldes dont les dates sont imposées par la loi, chaque commerçant a la possibilité d’effectuer des soldes complémentaires à des dates librement choisies. Ces soldes sont répartis en une période maximale de deux semaines, ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine. Ces périodes dites « complémentaires » doivent s’achever au plus tard un mois avant la date de commencement des périodes de soldes nationales d’été ou d’hiver prévues par la loi de 2008. Les soldes complémentaires doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture.
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum






Nous écrire

Mentions légales

LYFtv.com / LYFtvNews / LYonenFrance - 10, rue de la Barre 69002 Lyon - Tous droits réservés .