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Clause Molière : une plainte déposée à LYon Empty Clause Molière : une plainte déposée à LYon

le Jeu 13 Avr 2017 - 17:01
L'association AGIR POUR L'EGALITE dénonce la Clause Molière devant le Tribunal Administratif de LYON et saisit le Défenseur des Droits.

Ce mercredi 12 avril 2017, l'association AGIR POUR L'EGALITE a saisi officiellement le Défenseur des Droits et déposé un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON afin d'obtenir l'annulation de la délibération du 9 février 2017 prise par le Conseil Régional AUVERGNE-RHONE-ALPES.

En effet, dans cette délibération, le Conseil Régional prévoit l'instauration d'une "clause conditionnant la maitrise de la langue française" pour les salariés des entreprises du BTP, répondant à un marché public de la collectivité.

"M. WAUQUIEZ est davantage Tartuffe que Molière. En arguant de prétendus motifs de sécurité des salarié.e.s, dont il se préocuppait peu auparavant, il souhaite insidieusement empêcher une partie de la population d'accéder à l'emploi sur le territorial régional. Nous ne sommes pas dupes sur l'aspect électoraliste d'une telle mesure qui vise avant tout à stigmatiser les étranger.e.s plutôt qu'à assurer leur sécurité et ainsi à mettre en place une préférence nationale qui ne dit pas son nom" déclare Loïc RIGAUD, membre du bureau solidaire de l'association.

En introduisant ce recours, AGIR POUR L'EGALITE entend dénoncer le caractère discriminatoire de la délibération au regard de la nationalité et de la langue. Le travail doit au contraire demeurer un facteur de cohésion sociale, d'apprentissage de la langue française et d'intégration aux valeurs républicaines.


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