Interdiction des plastiques jetables : le vote du Parlement Européen

LYFtv-Europe Date d'inscription : 24/04/2012

Les députés pour l’interdiction des plastiques jetables dans l’UE d’ici 2021

Les couverts, cotons-tiges, pailles et touillettes à usage unique seront interdits à partir de 2021
Les députés y ont ajouté les oxo-plastiques et certains polystyrènes
Des mesures de réduction d’au moins 25% d’ici 2025 pour les plastiques pour lesquels il n’existe pas d’alternative
Des mesures contre les filtres à cigarette et les engins de pêche égarés en mer

Les produits plastiques à usage unique, tels que les assiettes, couverts, cotons-tiges, pailles ou tiges fixées aux ballons, seront interdits dans l’UE, selon un projet adopté mercredi.

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Ces produits, qui représentent plus de 70% des déchets marins, seront interdits sur le marché de l’UE d’ici 2021, selon un projet de règles approuvé mercredi par le Parlement en session plénière.

À la liste de ces produits interdits dans l’UE à partir de 2021, les eurodéputés ont ajouté les produits contenant des plastiques oxo-dégradables, tels que les sacs et les emballages, et les emballages de fast-food en polystyrène expansé.

Objectifs nationaux de réduction pour les autres plastiques autorisés

La consommation de plusieurs autres produits pour lesquels il n’existe pas d’alternative devra être réduite par les États membres d’au moins 25% d’ici 2025. Parmi ces produits, on trouve notamment les emballages à usage unique pour les burgers, les sandwichs, les fruits, les légumes, les desserts ou les glaces. Les États membres devront proposer des plans nationaux pour encourager l’utilisation de produits adaptés à un usage multiple, ainsi que la réutilisation et le recyclage.

D’autres plastiques, comme les bouteilles, devront être collectés séparément et recyclés à 90% d’ici 2025.

Filtres à cigarette et engins de pêche égarés en mer

Les députés sont convenus que les mesures de réduction devraient aussi s’appliquer aux déchets issus des produits du tabac, en particulier les filtres à cigarette contenant du plastique. Ils devraient être réduits de 50% d’ici 2025 et de 80% d’ici 2030.

Un filtre à cigarette peut polluer entre 500 et 1000 litres d’eau; jeté sur la voie publique, il peut mettre douze années à se désintégrer. Il s’agit du deuxième produit plastique à usage unique le plus jeté.

Par ailleurs, les États membres devraient s’assurer qu’au moins 50% des engins de pêche égarés ou abandonnés et contenant du plastique soient collectés chaque année, avec un objectif de recyclage d’au moins 15% d’ici 2025. Les engins de pêche représentent 27% des déchets retrouvés sur les plages européennes.

Responsabilité élargie des producteurs

Les États membres devraient s’assurer que les entreprises du secteur du tabac couvrent les frais engendrés par la collecte de ces produits, notamment le transport, le traitement et la collecte des déchets. Il en va de même pour les fabricants d’engins de pêche contenant du plastique, qui devront contribuer à la réalisation des objectifs de recyclage.

La rapporteure Frédérique Ries (ADLE, BE) a déclaré: "Nous avons adopté la législation la plus ambitieuse qui soit contre les plastiques à usage unique. Il nous revient désormais de maintenir le cap lors des prochaines négociations avec le Conseil, qui devraient débuter dès novembre. Le vote d’aujourd’hui ouvre la voie à une directive ambitieuse. C’est indispensable pour protéger l’environnement marin et réduire les coûts des dégâts environnementaux attribués à la pollution plastique en Europe, estimés à 22 milliards d’euros jusque 2030."

Prochaines étapes

Le rapport a été approuvé par 571 voix pour, 53 voix contre et 34 abstentions. Le Parlement débutera les négociations avec le Conseil dès que les ministres de l’UE auront adopté leur position sur ce dossier.

Contexte

Selon la Commission européenne, plus de 80% des déchets marins sont en plastique. Les produits couverts par ces restrictions constituent 70% de l’ensemble des déchets marins. À cause de sa lente décomposition, le plastique s’accumule dans les mers, les océans et sur les plages de l’UE et du monde entier. On retrouve des résidus plastiques dans les espèces marines, comme les tortues, les phoques, les baleines et les oiseaux, mais aussi dans les poissons et les coquillages, et donc in fine dans la chaîne alimentaire humaine.

Même si les plastiques sont pratiques, adaptables, utiles et ont une valeur économique, ils doivent être mieux utilisés, réutilisés et recyclés. Lorsqu’ils sont jetés, l’impact économique des plastiques ne concerne pas seulement la perte de valeur économique du matériau, mais également les coûts de nettoyage et les pertes pour le tourisme, les pêcheries et le transport maritime.

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