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27072020
Le Gouvernement annonce 
des mesures d’urgence 
pour soutenir le fret ferroviaire
Dans le cadre de la convention citoyenne et du conseil de défense écologique du 27 juillet 2020, le Gouvernement annonce une série de mesures d’urgence pour aider ce mode de transport à surmonter la crise et renforcer sa compétitivité. Ces premières mesures ont vocation à s’articuler avec le futur plan de relance, qui inclura un volet relatif au fret ferroviaire.
Le train constitue l’un des modes de transport de marchandises le plus respectueux de l’environnement. Il assure notre sécurité en transportant des convois industriels vitaux de matières dangereuses mais aussi en évitant de façon plus générale du trafic routier et ainsi les accidents de la route et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il assure également notre confort en réduisant les congestions routières et le bruit. 
Néanmoins, si les volumes de marchandises transportés par fer restent globalement stables, la part de marché du fret ferroviaire en France n’a cessé de s’éroder au profit du transport routier de marchandises Cette part n’est plus aujourd’hui que de 9 % (cinq fois moins qu’en 1974), soit environ la moitié de la moyenne européenne.
Le Gouvernement entend répondre aux appels des entreprises de fret ferroviaire qui opèrent en France, lourdement touchées financièrement par la grève de fin 2019 puis la crise sanitaire, alors même qu’elles ont largement contribué à assurer les approvisionnements essentiels du pays durant les derniers mois.
Afin de relancer la filière et d’aider ses acteurs à traverser la crise, le Gouvernement annonce aujourd’hui plusieurs mesures fortes :

  • L’annulation des péages que doivent payer les entreprises de fret ferroviaire sur la période de juillet à décembre 2020

Conformément aux priorités annoncées par le Président de la République mardi dernier, l’Etat débloque immédiatement 63 M€ pour financer la gratuité des péages d’accès au réseau ferroviaire français de juillet à décembre pour toutes les entreprises de fret ferroviaire opérant sur le territoire national. Il s’agit d’un effort important pour réduire les coûts de production des opérateurs, dont les redevances d’infrastructures représentent entre 10 et 15% des charges. 

  • La division par deux des tarifs des péages fret à partir de 2021

Dans la continuité de cet effort exceptionnel pour le 2ème semestre 2020, l’Etat renforcera son aide à l’exploitation des services de fret ferroviaire en divisant par deux les tarifs des péages à la charge des entreprises à partir de l’année prochaine. Il s’agit d’un effort financier de 63 M€ par an supplémentaire. L’Etat prendra en charge à partir du 1er janvier 2021 70% du coût des péages facturés aux entreprises.

  • Le lancement d’un appel à projets pour la création de nouvelles « autoroutes de fret ferroviaire » avec la mise en place d’un dispositif d’aides au démarrage jusqu’ 35 M€ / an.

Conscient que le développement de nouveaux services de fret ferroviaire nécessite une montée en charge initiale et que l’équilibre financier peut parfois ne pas être assuré sur les premières années le temps de regrouper un nombre de clients suffisant, le Gouvernement consacrera un financement annuel pouvant aller jusqu’à 35 M€, sous forme d’aides au démarrage, pour faciliter le montage de projets. L’appel à projets concernera dès 2020 l’axe Perpignan Rungis pour permettre le redémarrage du « train de primeurs » dans une configuration qui devra être robuste et adaptée aux nouveaux besoins des clients.
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