Procès l'Affaire du siècle : la France condamnée, et après ?

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10042021
Ce mardi 6 avril, l’Affaire du Siècle a déposé de nouveaux éléments scientifiques et juridiques, pour permettre aux juges de “déterminer avec précision les mesures qui doivent être ordonnées à l’État pour que la France respecte enfin ses engagements climatiques et compense son inaction passée.
Une question inédite en droit
Rappelez-vous, le 3 février dernier, dans une décision historique, la justice a reconnu l’illégalité de l’inaction climatique de la France, et le préjudice écologique causé par ses émissions excessives de gaz à effet de serre. La faute de l’État établie, le tribunal administratif de Paris devrait désormais condamner l’État à agir en conséquence.
Dans les 100 pages que nous avons déposées cette semaine au tribunal, nous avons donc démontré en détail que les mesures prises jusqu’ici ne permettent pas à la France de respecter ses objectifs. Nous avons également signalé aux juges un certain nombre de points sur lesquels l’État n’applique pas la loi.
La France doit agir, vite
Nous demandons donc aux juges de contraindre l’État à agir, et en particulier à mettre en place les mesures nécessaires et prévues par la loi, pour :

  • respecter les objectifs de réduction des émissions de GES qu’il s’est fixés ;

  • développer les transports ferroviaires ;

  • faire véritablement évoluer le parc automobile français vers des véhicules à faibles émissions ;

  • soutenir les mobilités douces ;

  • rénover effectivement 500 000 logements par an ;

  • rattraper le retard accumulé par le passé sur la rénovation énergétique ;

  • augmenter la surface agricole en bio ;

  • réduire la consommation d’engrais ;

  • réduire la consommation de viande ;

  • effectuer un suivi et une évaluation sincères de la politique climatique de la France.

Nous insistons sur l’urgence qu’il y a à agir, comme le tribunal l’a lui-même souligné, “le non-respect de la trajectoire [que l’État] s’est fixée pour atteindre ces objectifs engendre des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre, qui se cumuleront avec les précédentes et produiront des effets pendant toute la durée de vie de ces gaz dans l’atmosphère, soit environ 100 ans, aggravant ainsi le préjudice écologique”.
À bientôt pour la suite de l’Affaire du Siècle,

 JE SIGNE

Une initiative portée par
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