Progression de la dotation Globale de Fonctionnement (DGFL) :
La Commission permanente a adopté aujourd’hui un rapport portant sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGFL), qui est un des modes de financement du fonctionnement des lycées publics par la Région Île-de-France. Elle est en hausse de +2,6 % en 2023 et s’élève à 83 M€ (contre 80,9 M€ en 2022).
Pour James Cheron, Vice-président chargé des lycées « La progression de la DGFL s’inscrit ainsi dans le cadre d’une hausse massive et inédite des moyens alloués aux lycées. En un an, entre 2022 et 2023, le budget de fonctionnement des lycées publics a augmenté de près de 40 % ! En 2023, la Région Île-de-France consacre globalement 1,5 Milliards d’euros aux lycéens et aux lycées, elle a ainsi doublé les moyens alloués aux lycées par rapport au mandat 2010-2015. »
L’impact de la crise énergétique sur les prix des fluides (chauffage et électricité) et le coût des denrées alimentaires pour les établissements (dont les tarifs sont gelés pour les familles) est intégralement pris en charge sur le budget régional sans que ces dépenses ne pèsent sur les établissements eux-mêmes. A la Dotation Globale de Fonctionnement (DGFL), s’ajoutent d’autres subventions octroyées aux lycées, comme le financement spécifique des contrats d’entretien et contrôles obligatoires ou le budget d’autonomie éducatif.
Compte tenu du niveau de fonds de roulement de certains établissements (près de 75 M€ au total), ceux dont le fonds de roulement est supérieur à 3 mois font l’objet d’une réfaction de leur DGFL dans la limite de 50 % de DGFL calculée garantie. A titre de comparaison, l’Etat préconise 2 mois, sans garantie. Cette mesure est strictement ponctuelle.
La Région Île-de-France met ainsi en œuvre un principe de bonne gestion qui existe depuis de nombreuses années dans la plupart des autres régions pour les lycées, et des départements franciliens pour les collèges. Neuf régions intègrent le niveau des fonds de roulement des établissements dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement notifiée aux établissements, et sept départements d’Ile-de-France prennent en compte leur autonomie financière dans l’attribution de la dotation de fonctionnement aux collèges. Soucieuse de la réussite des projets portés par les lycées, la Région Île-de-France s’engage à ce que cette mesure conjoncturelle n’affecte pas les projets prévus pour l’année scolaire 2022-2023, dans le cadre d’un dialogue réaffirmé avec les chefs d’établissement. »
Depuis 2015, la Région Île-de-France n’a fait qu’augmenter le budget des lycées, et c’est le 2ème budget régional derrière les transports. Entre 2015 et 2023, il a doublé de 640 M€ à 1,2 Md€. En investissement, le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) 2017-2027 prévoit 6,6 Md€ pour réparer 17 ans de sous-investissement avant 2016.
A cette seule commission permanente par exemple, 243 M€ ont été votés pour la construction, la rénovation et la maintenance des lycées (exemples : extension du lycée Camille Claudel à Mantes-la-Ville (78), reconstruction du lycée Marcel Cachin à Saint-Ouen (93) ou bien encore rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95), du lycée Camille Claudel à Vitry-sur-Seine (94) et du lycée Paul Langevin à Sainte-Geneviève-des-Bois (91).
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