Traité international contre la pollution plastique Ambition, accélération et vigilance

*Gilles Roman* *Admin* *Date d'inscription : 04/05/2015*

La troisième session de négociation du futur traité international contre la pollution plastique a été étendue à sept jours (13-19 novembre), complétés par deux journées préparatoires (11 et 12 novembre). Les négociations s’engagent sur la base d’un avant-projet de texte proposé par le Secrétariat du Comité intergouvernemental de négociation, ainsi que des contributions des États et de la société civile. Le contexte de cette séquence de négociations est à la fois marqué par une actualité géopolitique délicate et une forte volonté de nombreux États, des scientifiques et de la société civile de faire progresser les travaux, qui doivent être terminés fin 2024.

Ce traité international est une opportunité unique pour enrayer (ou non en cas de traité faible) la crise de la pollution plastique. Les associations membres du mouvement Break Free From Plastic, et les scientifiques, appellent à maintenir une ambition forte, au vu des enjeux environnementaux et sanitaires du plastique sur l’ensemble de son cycle de vie et de ses conséquences sur les droits humains et les générations futures.

Maintenir l’ambition et chiffrer un niveau de réduction, au vu des risques pour l’environnement, la santé humaine et le climat

Mandaté pour proposer un avant projet de texte (zéro draft en anglais), le Secrétariat du Comité intergouvernemental de négociation a produit un document qui aborde l’ensemble du cycle de vie des plastiques. En proposant sur chaque objectif de nombreuses options possibles, il laisse cependant la porte ouverte à un affaiblissement des ambitions, alors que les scientifiques nous alertent sur la nécessité de prioriser la réduction de la production de plastique.

Ainsi, la coalition scientifique pour un traité efficace sur les matières plastiques, qui réunit plus de 300 scientifiques de 50 pays, appelle à prioriser lors des négociations des objectifs de réduction des polymères plastiques primaires limités dans le temps et juridiquement contraignants et à s’appuyer sur des critères et une instance scientifique.

Voir la position de la Scientists Coalition for an efficient plastic treaty.

Les 60 pays membres de la "Coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique", dont la France, demandent également des objectifs contraignants pour réduire la consommation et la production de polymères plastiques primaires et évoquent les impacts souvent sous-estimés sur la santé humaine et le climat.

Voir la position de la High ambition coalition to end plastic pollution

La production de plastique présente en effet des risques pour le climat, rappelés par le Center International for Environmental Law, qui appelle à une réduction drastique de la production. Le traité sur les plastiques devrait ainsi compléter l’Accord de Paris pour garantir une réduction rapide et efficace des émissions de GES dues aux matières plastiques (90 % de ces émissions proviennent de l'extraction des matières premières, majoritairement fossiles, et des processus de production -raffinage, craquage à la vapeur, gazéification et polymérisation-).

Leur rapport mentionne deux premiers modèles qui évaluent la réduction nécessaire de la production pour limiter le réchauffement à 1,5°C :

- Réduction de 46% de la production mondiale de plastique pour parvenir à 246 millions de tonnes en 2050 versus 460 millions de tonnes en 2019 (Source Pacific Environnement)

- Réduction de 70% de la production pour parvenir à 150 millions de tonnes en 2050 versus 460 millions de tonnes en 2019 (Source Eunomia et Zero Waste Europe)

"]En tant que membres de Break Free From Plastic, nous appelons à prioriser :

- une réduction drastique de la production mondiale de plastique à chiffrer dans le cadre d’un consensus scientifique indépendant et en tenant compte de l’ensemble des enjeux, y compris climatiques ;

- les interdictions et restrictions de monomères, polymères, produits plastiques et additifs chimiques préoccupants (toxiques) et problématiques, en incluant les microplastiques. Nous insistons dans notre avis remis au gouvernement français, à la fois sur la nécessité de réduire drastiquement les 13000 produits et additifs chimiques utilisés par l’industrie plastique, et sur l’importance d’enrayer le volume de bouteilles plastiques mises sur le marché, au vu de leur poids dans la pollution plastique ;

- le développement du réemploi des emballages et la sortie de la société du jetable, qui a trop souvent pour alibi le recyclage.

Nous appelons également à :

- s’inspirer du succès du protocole de Montréal et à définir des obligations et un reporting suffisamment contraignants ;

- mettre en place un mécanisme financier solide ;

- mettre en place une interface scientifique et politique dans une approche holistique qui tienne compte des limites planétaires, de la biodiversité́ et de l’ensemble des risques environnementaux et climatiques.

Voir l’ensemble de nos analyses et recommandations co-construites avec les ONG Zero Waste France et Surfrider Foundation.

Voir le courrier de Break Free From Plastic et 20 associations européennes à l’Union européenne et aux points focaux de chaque pays.
Accélérer les travaux
Une session plus longue et un encadrement des débats
Suite au temps perdu sur des questions de procédure lors des négociations à Paris, cette session plus longue doit permettre d’avancer sur le contenu du traité et de respecter l’échéance prévue de fin 2024. Deux journées préparatoires sont également prévues. Par ailleurs, la note sur le déroulement des négociations recommande de : “tirer le meilleur parti du temps dont nous disposons et nous concentrer sur le fond des négociations”.
Les temps forts de ces négociations :
-        11 novembre : La réunion préparatoire comprendra des discussions sur les éléments qui n’ont pas été́ discutés à la deuxième session, tels que les principes et le champ d’application du traité et les domaines potentiels d’activités intersessions en s’appuyant sur un rapport synthétisant les communications reçues.
-        A noter, du côté société civile, une marche pour un traité ambitieux sera organisée par le mouvement Break Free From Plastic (photos prochainement disponibles)
-        12 Novembre : consultation régionale
-        13-19 novembre : sept jours de négociations et deux à trois groupes de contact prévus sur des parties différentes de l’avant projet de texte.
o   Jeudi 16 novembre : courte séance plénière fixée à titre provisoire pour renforcer les synergies entre les travaux des groupes de contact
o   19 : novembre : séance de clôture de la session, décisions, examen de la candidature de M. Luis Vayas Valdivieso (Équateur) au poste de Président du Comité pour la durée restante du mandat en cours.

Des règles du jeu et un temps de parole plus encadrés
Afin d’éviter les manœuvres dilatoires observées à Paris, la note sur le déroulement des négociations appelle notamment à formuler des observations générales par des groupes d’États plutôt que par les délégations d’États individuels. Les déclarations seront limitées en temps et "Une horloge sera mise à la disposition des représentant(e)s pour les aider à respecter leur temps de parole".
Des objectifs pour la fin de cette session de négociation :
Selon la note sur le déroulement des négociations fournie par le Président, les résultats attendus de cette troisième session sont les suivants :
-        Mandat pour préparer un premier projet de texte du traité pour examen lors de la quatrième session du comité, basé sur l’avant projet, le rapport de synthèse et reflétant les progrès réalisés par le comité lors de sa troisième session ;
-        Définition des modalités et du calendrier des travaux intersessions en vue des quatrième et cinquième sessions
-        Convenir de transmettre pour adoption l’ordre du jour provisoire de la quatrième session.
Vigilance
Si les derniers G7 et G20 ont donné lieu à des déclarations en faveur d'un traité contre la pollution plastique, la vision de l'ambition du traité et de son périmètre ne font pas consensus. Certains Etats continuent à proner un traité limité à une action de traitement des déchets à l'encontre du mandat initial de négociation qui insiste sur l'intégralité du cycle de vie.
A Paris, une forte mobilsation avait émergé contre la réduction de la production. L'extension récente des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) aux pays pétroliers risque fort de renforcer cette opposition. En effet, le 15e sommet des BRICS a confirmé l'arrivée de six nouveaux pays membres au sein du groupement dès janvier 2024 : l'Iran, l'Argentine, l'Ethiopie, l'Arabie saoudite, l'Egypte, les Emirats arabes unis.
A noter, les positions scientifiques développées par la Russie mettent l'accent sur le traitement des déchets et insistent sur le fait de ne pas limiter les matières premières primaires (hydrocarbures et leurs dérivés) et les produits intermédiaires (tels que les monomères pour la production de polymères).
La position des Etats-Unis, plus ouverte, reste cependant opposée à des mesures juridiquement contraignantes au plan international et privilégie des plans nationaux.
Les manoeuvres dilatoires observées à Paris pourraient également avoir lieu, malgré les précautions prises par le secrétariat, et nous appelons les pays européens à s'engager fortement contre ce type d'action.
À propos du Traité mondial sur les plastiques :
Le 2 mars 2022, les Nations Unies ont approuvé un accord historique visant à créer le tout premier traité mondial sur la pollution plastique, adopté à l'issue de la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA 5.2). Le mandat, intitulé "Mettre fin à la pollution plastique : Vers un instrument international juridiquement contraignant", permet de négocier un traité qui couvrira des mesures tout au long du cycle de vie du plastique. Un comité international de négociation (CIN) est chargé de rédiger le traité d'ici fin 2024. Après une première phase de négociations en Uruguay en décembre, Paris a accueilli la deuxième réunion du CIN du 29 mai au 2 juin.

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