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Gilles Roman
Gilles Roman
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Date d'inscription : 04/05/2015
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17112023
Le préfet de Mayotte condamné par le tribunal administratif
Communiqué de l'Association Stéphane Lamart

Le tribunal administratif de Mayotte a rendu son verdict le 15 novembre 2023 : l’arrêté préfectoral pris par le préfet de Mayotte M. Thierry SUQUET, à l’encontre des chiens errants du territoire de Mayotte, a été définitivement annulé. Désormais, il est illégal de tuer à coup de fusil les animaux errants sur le territoire de Mayotte.
L’association Stéphane LAMART, « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'utilité publique par décret ministériel, avait saisi l'un de ses avocats en métropole, Maître Patrice GRILLON, pour s'opposer à l'arrêté du 21 mars 2022 pris par M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, dans lequel il autorisait les mises à mort par armes à feu des chiens errants sur le territoire de Mayotte.
L'association Stéphane LAMART a alors saisi le Tribunal administratif de Mayotte d'une demande d'annulation de cet arrêté préfectoral, sollicitant également, par le biais d'un référé, sa suspension immédiate.
« Comment est-il possible qu'un haut fonctionnaire puisse avoir une telle attitude absurde consistant à employer les armes pour tirer sur tout ce qui bouge, en l'occurrence des chiens ? », s'est insurgé Stéphane LAMART, président-fondateur de l’association éponyme.
Ce que demandait Stéphane LAMART, c'est tout simplement que ces animaux soient capturés, placés en fourrière et qu'ils y restent quelques jours (correspondant au délai de fourrière) afin que leur propriétaire ait le temps de venir les récupérer. Quant à ceux non réclamés, il demandait qu'ils puissent être transférés dans des refuges pour animaux, en vue d'y être adoptés ; et qu'en dernier recours, si hélas, le chien capturé présente des caractéristiques de dangerosité confirmée par un vétérinaire, qu'il puisse être euthanasié dans les règles de l'art et en douceur et rappelle qu'il existe des obligations sur le plan juridique qui doivent être respectées.
Le préfet de Mayotte a cependant rejeté la requête en faisant valoir que l’association Stéphane LAMART était dépourvue d’intérêt à agir, n’étant pas une association locale, alors que l’association agit sur un plan national et qu’à ce titre, elle a été reconnue d’utilité publique par le Conseil d’Etat.
L’association Stéphane LAMART s’est mobilisée jusqu’au bout et s’est battue afin de trouver les réponses juridiques appropriées et de manière convaincante, car le tribunal administratif de Mayotte a confirmé que grâce à ses statuts, l’association était bien en capacité d’agir sur le territoire de Mayotte.
Le tribunal a finalement rendu son jugement le 15 novembre 2023, l’arrêté a été annulé et le préfet de Mayotte devra verser 1 500 euros au titre des frais judiciaires à l’association Stéphane LAMART.  
L’association Stéphane LAMART se réjouit de cette décision qui va vraiment dans le bon sens et reste attentive à ce qu’il se passe dans les territoires d’outre-mer concernant la protection animale. Aujourd’hui, Stéphane LAMART demande au conseil des Ministres la destitution du préfet de Mayotte M. Thierry SUQUET.
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