Procès Bygmalion : la peine de Nicolas Sarkozy confirmée en Appel (six mois ferme)

*LYFtv-Paris* *Date d'inscription : 09/10/2017*

La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, l'ex Président de la République Nicolas Sarkozy à un an de prison dont six mois avec sursis pour son rôle dans l'affaire Bygmalion. Ce jugement concerne les dépenses excessives de sa campagne présidentielle (perdue contre François Hollande) en 2012.

#Justice #Politique #Faitsdivers

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.

Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes avaient fait appel. Il s'agit donc du deuxième jugement dans ce dossier.

Comme dans le procès initial, la cour propose qu'un aménagement de peine soit accordé pour la partie de prison ferme. Celà pourrait prendre la forme d'une assignation à domicile ou la mise en place d'un bracelet électronique. La décision est désormais, selon France Info, "dans les mains du juge d'application des peines qui doit statuer dans un délai de 30 jours".

Procès Bygmalion : la peine de Nicolas Sarkozy confirmée en Appel (six mois ferme)

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