LYFtvNews
LYFtvNews
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Translate




Ce site perçoit des commissions sur les ventes de #laboutiquelyftv (cliquer ICI pour découvrir nos sélections livres, mangas, gaming, musique(s), idées cadeaux... - livraison à domicile)
Aller en bas
LYFtv-Paris
LYFtv-Paris
Date d'inscription : 09/10/2017
https://www.lyftvnews.com/f250-paris-ile-de-france-actualites

Procès Bygmalion : la peine de Nicolas Sarkozy confirmée en Appel (six mois ferme) Empty Procès Bygmalion : la peine de Nicolas Sarkozy confirmée en Appel (six mois ferme)

Mer 14 Fév - 14:21
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, l'ex Président de la République  Nicolas Sarkozy à un an de prison dont six mois avec sursis pour son rôle dans l'affaire Bygmalion.  Ce jugement concerne les dépenses excessives de sa campagne présidentielle (perdue contre François Hollande) en 2012. 
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. 
Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.  
Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes avaient fait appel. Il s'agit donc du deuxième jugement dans ce dossier.
Comme dans le procès initial, la cour propose qu'un aménagement de peine soit accordé pour la partie de prison ferme. Celà pourrait prendre la forme d'une assignation à domicile ou la mise en place d'un bracelet électronique. La décision est désormais, selon France Info, "dans les mains du juge d'application des peines qui doit statuer dans un délai de 30 jours".
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

Partager cette page :