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3 résultats trouvés pour COVID19

par LYFtvForum
le Lun 20 Sep 2021 - 10:34
 
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Sujet: Obligation vaccinale : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
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Obligation vaccinale : quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Depuis le 15 septembre 2021, l’obligation vaccinale #covid19 est véritablement entrée en vigueur pour les personnels concernés. Ceux-ci doivent désormais avoir reçu au minimum une dose de vaccin et disposent d’un délai d’un mois pour achever leur parcours vaccinal, soit jusqu’au 15 octobre 2021. 
Quelles en sont les conséquences sur le contrat de travail et la vie de l’entreprise?
Pour aider les entreprises à s’y retrouver, SVP, service historique d’information et d’aide à la décision des entreprises (6 000 structures clientes), répond scrupuleusement à leurs interrogations.

  • Comment gérer la situation d’un salarié qui refuserait de se faire vacciner ?

Les salariés concernés par l’obligation vaccinale ne pourront plus exercer leur activité professionnelle. 
En ce qui concerne le salarié soumis à l’obligation vaccinale, la loi n’a pas prévu d’entretien spécifique avec le salarié ni de recherche d’une solution temporaire, il prévoit uniquement que l’employeur l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer un emploi (c’est-à-dire la suspension de son contrat de travail) ainsi que des moyens de régulariser sa situation. 
Pour autant, rien ne s’oppose à ce que l’employeur organise un entretien afin d’instaurer un dialogue avec le salarié. Ainsi l’employeur peut rechercher des solutions d’aménagement de poste notamment par la mise en place du télétravail si les fonctions le permettent, ou un reclassement temporaire sur un poste non soumis à l’obligation vaccinale.
Les salariés peuvent également en accord avec leur employeur prendre des jours de congés payés ou des jours de repos conventionnels. A défaut de solution, le contrat reste suspendu sans maintien de rémunération jusqu’à la production des justificatifs.

  • Lorsqu’un salarié d’une entreprise prestataire non soumise à l’obligation vaccinale intervient dans un établissement de santé, ce dernier doit-il être vacciné?

La loi a précisé que l’obligation vaccinale ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels le salarié doit être vacciné pour travailler.
La tâche ponctuelle est définie par le Ministère du Travail comme une intervention très brève et non récurrente qui n’est pas liée à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ainsi les travailleurs qui effectuent ces tâches ne sont pas intégrés dans le collectif de travail et n’exercent pas leur activité en lien avec le public.
Par exemple, il peut s’agir de l’intervention d’une entreprise de livraison ou d’une réparation urgente. A l’inverse, ne seraient pas des tâches ponctuelles, l’intervention des services de nettoyage du fait de leur caractère récurrent.

  • Un salarié dont le contrat de travail est suspendu du fait du non-respect de l’obligation vaccinale peut-il travailler pour un autre employeur pendant cette période ?

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu, le salarié reste tenu de respecter une obligation de loyauté envers son employeur ; il ne peut pas exercer une activité concurrente à celle de son employeur pendant cette période. 
En effet, la jurisprudence a déjà jugé à plusieurs reprises que le salarié en arrêt maladie dont le contrat de travail est suspendu ne doit pas exercer d’activité concurrente à celle de son employeur. S’il s’engage dans une entreprise concurrente et si l’employeur parvient à prouver qu’il subit un préjudice, le salarié serait alors en situation de faute et l’employeur pourrait engager une procédure de licenciement disciplinaire.
Ainsi, un salarié dont le contrat de travail serait suspendu pour ne pas avoir respecter son obligation vaccinale pourrait a priori s’engager au service d’un autre employeur pour lequel l’activité ne requiert pas cette obligation vaccinale à la condition que l’exercice de cette activité ne porte pas préjudice à son employeur initial.
Attention néanmoins, si le contrat de travail du salarié comporte une clause d’exclusivité valable, alors ce dernier ne peut en aucun cas s’engager au service d’un autre employeur

  • Que doit mettre en place un employeur chargé de contrôler la détention du passe sanitaire ?

La loi précise désormais que l’employeur, qui est responsable d’un lieu, établissement ou service dans lequel la présentation du passe sanitaire est obligatoire, est en charge du contrôle de ce dernier. 
Pour ce faire, il doit tenir un registre indiquant les personnes et services qu’il a désigné pour effectuer ce contrôle en précisant « la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services ».
La question se pose de savoir si l’employeur peut imposer à n’importe quel salarié d’être habilité et d’effectuer le contrôle du passe sanitaire et dans quelle mesure un salarié peut refuser. En effet, le fait de demander à un salarié de contrôler le passe sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale peut constituer une modification des fonctions de ce dernier.
En cas de contentieux, il appartiendra aux juges de déterminer selon les différents cas d’espèce, si un salarié s’est vu imposer une modification de son contrat de travail ou non.

  • L’employeur devant mettre en place des mesures de contrôle du passe sanitaire ou de l’obligation vaccinale doit-il consulter le CSE?

La loi prévoit, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, que l’employeur devra informer sans délai et par tout moyen le CSE des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre de l’obligation de présentation du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale. 
Ces mesures pourront avoir un impact sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et devront donc dans ce cas faire l’objet d’une consultation du CSE. 
La loi prévoit que par exception aux règles habituelles, l’avis du CSE pourra intervenir après que l’employeur a mis en œuvre les mesures en question et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la communication par l’employeur des informations sur lesdites mesures.
Le document « questions-réponses » du gouvernement reprend ces obligations et propose un exemple avec schéma sur l’application pratique des délais.
par LYFtvForum
le Jeu 4 Mar 2021 - 14:18
 
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Sujet: Cybersécurité : l'enregistrement de sites liés aux vaccins explose
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Cybersécurité : l'enregistrement de sites liés aux vaccins explose

Avertissement sur le site internet de la #Covid19 : l’augmentation des enregistrements de domaines liés aux vaccins signifie un risque accru d'escroquerie
La vaccination contre la COVID-19 s'accélère avec environ 250 millions de doses déjà administrées dans le monde et des millions de personnes qui reçoivent leurs injections quotidiennement. Mais si ce programme mondial de vaccination est véritablement sans précédent, il convient de rappeler que moins de 1 % de la population dans le monde a reçu la totalité de ses injections. Des milliards de personnes attendent toujours leur première dose, ce qui les amène inévitablement à se demander quand elles seront susceptibles de se faire vacciner, quel vaccin parmi les nombreux disponibles leur sera administré, quels sont les effets secondaires possibles des différents vaccins, etc.
Pour obtenir des réponses à ces questions, ils feront des recherches sur internet. Et malheureusement, les escrocs et les criminels sont déjà tapis dans l’ombre et cherchent à exploiter cette curiosité à leurs propres fins. 
L'un des indices les plus sûrs de l'imminence de ces escroqueries en ligne est l'augmentation des enregistrements de domaines. C’est le signe que les escrocs préparent du contenu qui semble être authentique, afin d'attirer les curieux, dans le but de voler leurs identifiants et les détails de leur compte, ou d'installer furtivement des logiciels malveillants sur leurs PC ou autres appareils. Il suffit qu'une personne peu méfiante saisisse des données telles que son adresse e-mail et son mot de passe, pour que l'arnaqueur puisse avoir les clés d'un ou de plusieurs comptes privés ou professionnels de cette personne - qu'il pourra ensuite vendre ou exploiter à son propre profit.
Check Point Research (CPR) confirme que le nombre de domaines comportant le mot « vaccin » dans leur titre a considérablement augmenté au cours des quatre derniers mois, au moment où la vaccination mondiale était en cours de préparation et de lancement. Depuis le début du mois de novembre 2020 jusqu'à maintenant, CPR a rassemblé des données sur 7056 nouveaux domaines liés aux vaccins, 294 d’entre eux ont été jugés potentiellement dangereux.
Par rapport à la période précédente, entre juillet et octobre, CPR n'avait recensé que 1773 nouveaux domaines, dont 228 potentiellement dangereux. En effet, les enregistrements de domaines ont augmenté de 300 % au cours des deux périodes, tandis que les sites internet jugés dangereux par CPR ont augmenté de 29 %.
Pour illustrer la manière dont les pirates utilisent les domaines malveillants liés à la COVID, CPR a établi un graphique montrant le nombre de « nouveaux sites internet liés au vaccin par semaine » entre juillet 2020 et février 2021.
 
Exemple : Se faire passer pour le CDC américain
Check Point Research (CPR) a récemment découvert un exemple de site internet malveillant, se faisant passer pour les Centres de Contrôle et de Prévention des Maladies (CDC) américains. Le site internet malveillant demande à un visiteur de saisir ses identifiants Microsoft.
 
Bien que le domaine principal (infection-alerts.com) ait été créé en avril 2020, CPR estime que ses sous-domaines ont été créés récemment. La navigation sur ce site internet malveillant a été repérée pour la première fois fin janvier 2021, et quelques semaines auparavant, un autre sous-domaine similaire était utilisé par les pirates informatiques - covid19\.vaccine\.infection-alerts\.com, qui est maintenant inactif.
CPR s'attend à ce que les escroqueries liées aux vaccins se poursuivent dans un avenir proche, et nous conseillons aux gens du monde entier de faire attention et d'apprendre à se protéger contre les attaques de phishing et d'usurpation de domaine.
Comment rester protégé :
1.    Attention aux fautes d'orthographe - Méfiez-vous des fautes d'orthographe ou des sites utilisant un domaine de premier niveau différent. Par exemple, un .co au lieu d'un .com. Les fautes d'orthographe dans les noms de domaines sont un signe qu’il s’agit d’une fraude
2.    Méfiez-vous des offres d’« achat de vaccins en ligne » - Aussi tentant que cela puisse paraitre alors que beaucoup d'entre nous attendent de se faire vacciner, ces offres sont à tous les coups une escroquerie.
3.    Ne partagez jamais vos identifiants - Le vol d’identifiants est un objectif commun des cyberattaques. De nombreuses personnes réutilisent les mêmes noms d'utilisateur et mots de passe sur de nombreux comptes différents. Le vol des identifiants d'un seul compte est donc susceptible de donner à un attaquant l'accès à plusieurs comptes en ligne de l'utilisateur. Ne partagez jamais les identifiants de votre compte et ne réutilisez pas vos mots de passe.
4.    Méfiez-vous toujours des e-mails de réinitialisation de mot de passe - Si vous recevez un e-mail non sollicité de réinitialisation de mot de passe, allez toujours directement le site internet (ne cliquez pas sur les liens intégrés) et changez votre mot de passe et en créer un nouveau sur ce site (et tout autre site ayant le même mot de passe). En cliquant sur un lien, vous pouvez réinitialiser le mot de passe de ce compte et en créer un nouveau. Ne pas connaître votre mot de passe est bien sûr le problème auquel les cybercriminels sont confrontés lorsqu'ils tentent d'accéder à vos comptes en ligne. En envoyant un faux e-mail de réinitialisation de mot de passe qui vous envoie vers un site d'hameçonnage ressemblant, ils peuvent vous convaincre de taper les informations d'identification de votre compte et de les leur envoyer.
5.    Vérifiez toujours la langue de l’e-mail - Les techniques d'ingénierie sociale sont conçues pour tirer profit de la nature humaine. Cela inclut le fait que les gens sont plus susceptibles de se tromper quand ils sont pressés et enclins à suivre les ordres des personnes en position de force. Les attaques de phishing se servent généralement de ces techniques pour convaincre leurs cibles d'ignorer leurs soupçons concernant un courriel et de cliquer sur un lien ou d'ouvrir une pièce jointe.
par LYFtvForum
le Lun 14 Sep 2020 - 15:43
 
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Sujet: LYFtvNews(Es) OCDE : un largo camino para lograr una recuperación económica «verde»
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LYFtvNews(Es) OCDE : un largo camino para lograr una recuperación económica «verde»

La OCDE advierte de que aún queda un largo camino para lograr una recuperación económica «verde» tras la crisis del #COVID19
En muchos países, las medidas de recuperación «verde» son el eje principal de los planes de reactivación diseñados para impulsar un crecimiento económico sólido, sostenible e incluyente, por un lado, y para mejorar el bienestar tras la crisis del COVID-19, por otro. No obstante, algunos países están adoptando también una serie de medidas que podrían tener consecuencias negativas para el medio ambiente y provocar un crecimiento potencialmente insostenible, según apunta el nuevo informe de la OCDE que han tenido ocasión de examinar, hoy mismo, los ministros de los distintos Estados miembros.
El reciente estudio de la OCDE sobre traslación de las medidas de recuperación verde al empleo, la distribución de la renta y el crecimiento económico, titulado Making the Green Recovery Work for Jobs, Income and Growth , revela que los gobiernos de los países miembros de la OCDE han movilizado fondos públicos por valor de 312 000 millones de dólares estadounidenses en pos de lograr una recuperación económica «verde», según un cálculo preliminar que se irá actualizando en los próximos meses. No obstante, los  paquetes de ayuda y los  planes de recuperación económica incluyen iniciativas destinadas a financiar proyectos catalogados como «no ecológicos», como es el caso de las inversiones en el ámbito de la producción de energía basada en combustibles fósiles.
«Resulta alentador comprobar que muchos gobiernos están aprovechando esta oportunidad única para garantizar una recuperación verdaderamente sostenible, si bien es cierto que deben actuar con un mayor sentido ecológico e integrar plenamente la dimensión medioambiental en sus respectivos paquetes de ayuda», afirmó Ángel Gurría, Secretario General de la OCDE, con motivo de la Mesa Redonda Ministerial convocada para abordar esta cuestión. «Se avecinan otros motivos de crisis inminentes, como son el cambio climático y la pérdida masiva de biodiversidad, y se nos acaba el tiempo para responder a esta problemática global . Las medidas de recuperación verde son una alternativa ventajosa para todos en cuanto pueden contribuir a mejorar las condiciones medioambientales, al tiempo que pueden impulsar la actividad económica e incrementar el bienestar general». (Lea el discurso completo .)
El análisis concluye que, entre las economías de la OCDE y otras economías importantes, la mayoría de los países han incluido en sus estrategias de recuperación medidas dirigidas a apoyar la transición hacia economías más ecológicas, tales como subvenciones, créditos e incentivos fiscales para el transporte y la movilidad sostenibles, la «economía circular» y la investigación en materia de energía no contaminante; ayuda financiera a las familias para mejorar la eficiencia energética y las instalaciones de energía renovable, o medidas de restauración de los ecosistemas, entre otras.
Simultáneamente, algunos países han presentado medidas que probablemente tengan un efecto adverso en las condiciones medioambientales, ya sea directa o indirectamente. Algunas de esas medidas tienen carácter provisional y forman parte de los planes de rescate económico de emergencia, mientras que otras podrían tener consecuencias a más largo plazo. Entre las medidas presentadas, se incluyen planes para derogar disposiciones medioambientales, reducciones o exenciones fiscales en materia de medio ambiente, recate total de empresas que generan un alto nivel de emisiones contaminantes y un aumento de las subvenciones a la inversión en el desarrollo de infraestructuras de combustibles fósiles.
«En el actual contexto, en que pretendemos reconstruir nuestras economías y reforzar la capacidad de resistencia y recuperación ante futuras crisis, debemos más que nunca hacer frente a problemas de transcendencia mundial tales como el cambio climático, la pérdida de biodiversidad, la degradación de los océanos y el uso inadecuado de los recursos disponibles», señaló Teresa Ribera, Vicepresidenta del Gobierno de España y Ministra para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico, que presidía la Mesa Redonda. «Unos planes de estímulo e incentivos bien diseñados y ejecutados pueden impulsar una recuperación verde e incluyente al mismo tiempo, capaz de generar ingresos, prosperidad y empleo, a la vez que se articulan medidas que favorezcan la consecución de los objetivos ambientales tanto nacionales como mundiales».
A la reunión asistieron los Ministros de Clima y Medio Ambiente o de Transición Ecológica de los países miembros de la OCDE y de Costa Rica, así como el Vicepresidente Ejecutivo de la Comisión Europea. La Mesa Redonda se enmarca en el contexto de los preparativos para la Reunión del Consejo Ministerial de la OCDE, que se celebrará los días 28 y 29 de octubre, estando presidida por España y vicepresidida por Chile, Japón y Nueva Zelanda. Adicionalmente, la Mesa Redonda  tuvo lugar justo antes de la publicación, el próximo 16 de septiembre de 2020, del informe Perspectivas Económicas Provisionales de la OCDE.
En dicho informe, se afirma que un período de precios bajos del petróleo permite generalizar la introducción de estrategias y/o mecanismos de tarificación de las emisiones de carbono y eliminar gradualmente las ayudas a los combustibles fósiles. El sometimiento a gravamen de los modelos de producción y consumo perjudiciales para el medio ambiente puede contribuir no sólo a limitar los eventuales daños medioambientales, sino también a mejorar el rendimiento económico. Por consiguiente, es sumamente importante asegurarse de que las reformas de los impuestos energéticos no provoquen un aumento del porcentaje de hogares en situación de «pobreza energética», ya que para conseguir un nivel de vida razonable es imprescindible contar con un acceso adecuado a los servicios e infraestructuras energéticos. Por otra parte, debe prestarse atención a los efectos de la distribución de los distintos mecanismos de fijación de precios como, por ejemplo, las tasas y los impuestos sobre los vehículos y el consumo de carburantes. Del mismo modo, la reforma de las ayudas a los combustibles fósiles que, según datos de la OCDE y la AIE, ascendieron a 582 000 millones de dólares estadounidenses en 2019, debería ir acompañada de medidas de apoyo para la transición ecológica de industrias, comunidades, regiones y consumidores vulnerables.
Por otra parte, el informe de la OCDE hace hincapié en la necesidad de supervisar y evaluar los efectos de las medidas de recuperación en las condiciones medioambientales, algo que no ocurrió tras la crisis global financiera de 2008.  El informe presenta 13 indicadores medioambientales, que sugiere utilizar para determinar el impacto de las medidas de recuperación económica, entre ellos, el índice de intensidad del carbono, la cuantía de las ayudas a los combustibles fósiles, el nivel de exposición a la contaminación atmosférica, el índice de estrés hídrico y la recaudación procedente de los impuestos medioambientales..
Haga clic aquí para descargar el informe: Making the Green Recovery Work for Jobs, Income and Growth .
Se invita a los periodistas y representantes de los medios de comunicación que deseen obtener más información a ponerse en contacto con Catherine Bremer, de la Oficina de Prensa de la OCDE (+33 1 45 24 97 00).
La OCDE es un foro de política global que colabora con más de 100 países y promueve políticas para mejorar el bienestar económico y social de las personas en todo el mundo.

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