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par Gilles Roman
le Lun 7 Fév - 15:39
 
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Sujet: Présidentielles 2022 : le thème de la sécurité doit être au coeur de la campagne, selon ATD Quart Monde
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Présidentielles 2022 : le thème de la sécurité doit être au coeur de la campagne, selon ATD Quart Monde

Elections 2022 - Reconstruire les #sécurités par l’accès de tous aux droits fondamentaux - Les propositions d’ATD Quart Monde - 1/2 -

Les insécurités sociales, économiques et écologiques qui fragilisent la cohésion sociale doivent être au cœur des débats électoraux. 
Personnes privées d’emplois, allocataires des minima sociaux, habitants de quartiers ou zones rurales reléguées, personnes exilées : autant de boucs émissaires face à l’angoisse de l’insécurité. La tentation du repli identitaire encourage les solutions simplistes. En parallèle l’augmentation des contrôles et des sanctions découragent un grand nombre de personnes d'assumer leurs responsabilités et d'accéder à leurs droits. 
La numérisation à marche forcée de notre société accélère les exclusions et le non recours aux droits, empêchant les personnes les plus pauvres de se projeter dans l'avenir.
La misère est une violence nous dit Laetitia Dubourdieu, militante Quart Monde : « Nous ressentons la violence d’être discriminés, inexistants, de ne pas faire partie du même monde, de ne pas être traités comme les autres humains ». Comment être en sécurité sans accès à un logement digne ni à l’emploi ? Comment se sentir en sécurité quand on est stigmatisé ? Comment ne pas avoir peur pour ses enfants lorsque les conditions de leur réussite à l'école sont compromises ?
La sécurité, c’est assurer à chacune et chacun l’accès effectif aux droits fondamentaux dans un environnement sain : logement décent, emploi digne, revenu convenable d’existence, école où chaque enfant apprend, droit de vivre en famille, accès à la santé, à la justice et aux droits culturels, à l’exercice de la citoyenneté... Mais ce n’est certainement pas renforcer les dispositifs d’assistance qui maintiennent des millions de personnes dans la dépendance.
La lutte contre la pauvreté n’est toujours pas une priorité nationale face aux insécurités qui affectent plusieurs domaines de l’existence. Le taux de pauvreté augmente inexorablement, par paliers depuis 15 ans, et le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté est passé de 7,8 à 9,3 millions de personnes sans qu’aucun gouvernement n’y oppose un engagement implacable et déterminé alors que dans la même période le PIB a augmenté de plus de 30 %. Le dernier quinquennat n’échappe pas à cette logique. Notre pays est pourtant la cinquième puissance économique mondiale. A quoi bon la richesse si elle tolère qu’en France un enfant sur cinq vive dans la pauvreté et qu’il faille six générations en moyenne pour en sortir ? Et si 74 % des 16-25 ans jugent l’avenir "effrayant" du fait des multiples crises que nous vivons ?
Des moyens existent pour s’attaquer à la pauvreté si la volonté politique est au rendez-vous. La pandémie mondiale a mis en lumière et aggravé les conditions de vie difficiles des plus pauvres, mais elle a aussi démontré que la mobilisation de moyens à hauteur des enjeux est toujours possible. Le premier confinement a nourri l’espoir d’un « monde d’après » qui reconstruirait, pour tous, les sécurités nécessaires pour venir à bout de la pauvreté et faire face aux changements climatiques.
Mais les choix des plans de relance de la France ne vont pas dans ce sens : inscrits dans les modèles de croissance du passé, ils ont démontré qu’ils ne permettaient pas de réduire la fracture sociale.
Nous aurons besoin de la participation de toutes et tous, et en particulier des premiers concernés pour reconstruire de véritables sécurités collectives et individuelles. En France, le Revenu Minimum d'Insertion (devenu le Revenu de Solidarité Active), la Couverture Maladie Universelle (devenue la Protection Universelle maladie) ou la complémentaire santé.
Accès Santé, sont devenus des pans solides et durables de notre protection sociale car ils ont été conçus et expérimentés avec les personnes en grande précarité.
Les effets des changements climatiques impactent chacune et chacun. Mais les personnes qui vivent la pauvreté sont plus durement impactées par les dérèglements climatiques avec moins de moyens pour y faire face, ce qui augmente encore leur précarité et donc leur vulnérabilité. Il nous faut une transition sociale et écologique juste, rapide et massive guidant les choix économiques. Des mesures doivent être prises pour créer des emplois et en permettre l’accès aux personnes les plus précarisées. Rendre effectif l’accès aux droits fondamentaux, aux biens et services essentiels tout en contribuant à réduire l’empreinte écologique. Il faut rompre avec l'obsession de la croissance et le dogme du PIB comme indicateur.
Préférons une répartition des richesses juste et supportable par la planète.
1 Insee
2 OCDE, A Broken Social Elevator? How to Promote Social Mobility, juin 2018
3 The Lancet, Young People’s Voices on Climate Anxiety, Government Betrayal and Moral Injury: A Global Phenomenon, Université de Bath, septembre 2021.
Extrait du Rapport Wresinski présenté au CESE en 1987
« La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible. »
C’est en reconstruisant des sécurités collectives solides, que nous préparerons un monde vivable et désirable pour les nouvelles générations. Cela passe notamment par :
• Assurer leur droit à une sécurité de revenus dès 18 ans (leur ouvrir le RSA et l’individualiser) et systématiser la prise en charge des jeunes majeurs.
• Garantir un droit à l’accompagnement de qualité, sans limite de temps et sans conditionnalité, prenant en compte toutes les dimensions de la pauvreté.
• Développer l’offre dédiée aux jeunes en termes de logement et de santé : le développement d’habitats collectifs adaptés à leurs revenus variables ; d’espaces de santé jeunes offrant un suivi global avec accueil sans rendez-vous, soins en santé mentale et prévention.
Reconstruire les sécurités
• Expérimenter la fixation du montant des loyers des logements sociaux en fonction des revenus des demandeurs.
• Construire de « vrais » logements sociaux de type PLAI et encadrer leurs loyers, la grande majorité des loyers des logements PLAI neufs étant aujourd’hui supérieurs aux plafonds des aides APL et donc inaccessibles aux plus modestes.
• Accélérer la lutte contre la précarité énergétique et imposer à chaque bailleur social la mise à disposition d’un accès internet gratuit ou à très bas prix.
Reconstruire la sécurité d’un logement digne
• Développer des expérimentations et actions innovantes (Territoires zéro chômeur de longue durée, écoles de production, écoles de transition écologique, etc.), en prenant le temps et les moyens nécessaires à la participation de tous, et en particulier des plus éloignés de l’emploi.
• Créer massivement des emplois dans les différents champs de la transition écologique et sociale : construction de logements, rénovation énergétique, renforcement des services publics sont autant de domaines qui peuvent générer des emplois utiles et non délocalisables.
• Soutenir par tous les moyens possibles l’amélioration de la qualité de vie au travail dans les secteurs de l’emploi privé et public.
Reconstruire la sécurité d’un emploi décent permettant à la jeunesse de se bâtir un avenir désirable
Toutes les propositions d’ATD Quart Monde pour #ReconstruireLesSécurités
Un jeune sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté en France. Surreprésentés dans les emplois précaires, ils sont également 1,5 million à n’être ni en emploi, ni en formation. Pourtant, s’ils peuvent voter, se salarier, payer des cotisations et des impôts sur le revenu, ces jeunes se voient refuser l’accès à un pan de notre système de protection sociale. Responsables sur le plan pénal à 16 ans, majeurs sur le plan civique à 18 ans, les jeunes doivent cependant attendre d’avoir 25 ans pour avoir des droits sociaux. La France est ainsi un des seuls pays européens où les jeunes ne sont pas éligibles de plein droit au principal minimum social. Pourtant, loin des idées reçues, le fait de percevoir une allocation ne désincite pas à la recherche d’un emploi. Au contraire, cela apporte un filet de sécurité nécessaire pour permettre de se projeter plus sereinement dans son avenir.
Entre infantilisation et autonomie forcée, les politiques de jeunesse mises en œuvre restent inopérantes.
Outre leur insuffisance globale et leur caractère ponctuel et conditionné, les dispositifs dont bénéficient aujourd’hui les adultes de 18 à 25 ans s’inscrivent dans un système complexe et en partie inaccessible pour celles et ceux qui sont les plus précaires et les plus exclus. C’est aussi trop souvent un système qui ne prend pas en compte les aspirations de chaque jeune, ses choix de formation, son projet personnel.
La pauvreté dans laquelle sont plongés ces jeunes n’est pas sans conséquences : elle met directement leur avenir et leurs possibilités d’émancipation en danger.
Reconstruire les sécurités permettant à la jeunesse de se bâtir un avenir désirable
Assurer leur droit à une sécurité de revenus dès 18 ans (leur ouvrir le RSA et l’individualiser) et systématiser la prise en charge des jeunes majeurs.
Garantir un droit à l’accompagnement de qualité, sans limite de temps et sans conditionnalité, prenant en compte toutes les dimensions de la pauvreté.
Donner aux jeunes le droit effectif à une orientation ambitieuse et choisie en développant une offre de formation qui prend en compte la mobilité.
Développer l’offre dédiée aux jeunes en termes de logement et de santé : le développement d’habitats collectifs adaptés à leurs revenus variables ; d’espaces de santé jeunes offrant un suivi global avec accueil sans rendez-vous, soins en santé mentale et prévention.
Offrir un marché du travail digne pour les jeunes et sanctionner les employeurs qui utilisent des contrats précarisants comme emplois déguisés.

Pour reconstruire des sécurités permettant à la jeunesse de se bâtir un avenir désirable
Aujourd’hui en France, 4,1 millions de personnes sont sans abri ou mal-logées. En dépit des engagements affichés dans le programme « Un logement d’abord », le nombre de personnes à la rue, en squat ou en bidonville ne baisse pas et les évacuations forcées comme les expulsions locatives explosent. Si en 2007, la France a fait du droit au logement un droit opposable, le manque de logements accessibles aux plus pauvres le rend inapplicable. En effet, être prioritaire DALO ne garantit pas d’être relogé et des dizaines de milliers de familles prioritaires au titre du DALO demeurent sans logement, parfois des années, notamment dans les zones tendues. Elles étaient 70 000 dans ce cas en 2019, dont 60 000 en Ile-de-France.
Vivant à la rue, habitant des passoires thermiques, des logements insalubres ou en sur-occupation, laissées en proie aux marchands de sommeil, hébergées par des tiers ou dans des hébergements d’urgence, ces millions de personnes privées de logement digne vivent dans une insécurité permanente avec des conséquences irrémédiables sur l’ensemble de leurs droits fondamentaux : travail, santé, éducation, droit de vivre en famille…
Gérer les ‘‘sans logis’’ a un coût financier considérable et pèse sur l’économie : 2 milliards d’euros sont dépensés chaque année pour le relogement d’urgence. Les pouvoirs publics décident régulièrement d’augmenter les places d’hébergement pour accueillir des familles auxquelles ils interdisent de fait l’accès à un vrai logement.
La mobilisation générale pour le logement peut se mettre en place dès 2022 dans une loi de programmation pluriannuelle associant remise à niveau des aides à la personne et relance des aides à la pierre. Augmenter de 14 milliards d’euros les aides au logement dès 2022 ne représenterait que 18 % des quelques
79 milliards d’euros de recettes fiscales tirées aujourd’hui du secteur du logement.
Reconstruire la sécurité d’un logement digne
Pour reconstruire la sécurité du logement
Sortir de la logique consistant à financer massivement les solutions d’hébergement d’urgence au détriment d’une réelle politique du logement.
Expérimenter la fixation du montant des loyers des logements sociaux en fonction des revenus des demandeurs.
Mettre en œuvre une politique de régulation des prix fonciers, immobiliers et locatifs – dont la cherté alimente la crise du logement.
Construire de « vrais » logements sociaux de type PLAI et encadrer leurs loyers, la grande majorité des loyers des logements PLAI neufs étant aujourd’hui supérieurs aux plafonds des aides APL et donc inaccessibles aux plus modestes.
Réévaluer l’aide à la pierre (accordée par l’Etat aux maîtres d’ouvrage de logements aidés sous forme de prêts aidés ou de primes) à des niveaux permettant des loyers de sortie vraiment modérés : quadrupler la subvention des logements PLAI permettrait aux bailleurs sociaux de construire des logements accessibles aux plus pauvres.
Accélérer la lutte contre la précarité énergétique et imposer à chaque bailleur social la mise à disposition d’un accès internet gratuit ou à très bas prix.
Rendre le droit au logement opposable effectif.
engageons-nous à :
En France, plus de 7 millions de personnes, soit un quart du total des actifs, sont fragilisées face à l’emploi.
Cette France de l’insécurité sociale a un visage : celui des personnes privées d’emploi décent ; salariés précaires peu ou non qualifiés ; travailleurs indépendants, intérimaires, « ubérisés », en temps partiel contraint... La privation d’emploi décent est source d’insécurités même pour ceux qui ne la vivent pas directement : de nombreuses familles en subissent les conséquences en termes de logement, santé, réussite des enfants à l’école, liens familiaux (avec le risque de placement d’enfants). Cela impacte la cohésion sociale dans son ensemble.
Que chacun et chacune puissent disposer d’un emploi durable qui permette de subvenir aux besoins de leur famille et de contribuer au développement de la société est pourtant une aspiration universelle et c’est un objectif à notre portée.
Le « marché » traditionnel de l’emploi, touché depuis longtemps par différentes crises, ne peut à lui seul apporter les réponses.
Quarante ans de politiques publiques basées essentiellement sur ce marché traditionnel se sont révélées coûteuses et inefficaces, impuissantes à endiguer le chômage de longue durée et à atteindre celles et ceux qui affrontent la grande précarité.
Il est nécessaire d’inventer ensemble de nouvelles manières de créer des emplois, complémentaires des secteurs public et privés, au plus près des besoins des personnes, des territoires et de la planète. Cela passe par des réponses multiples : certaines massives, d’autres expérimentales. Donnons à chaque solution les moyens d’agir et de s’évaluer. C’est la conjugaison de ces solutions qui peut fonder un autre rapport au travail et à la formation.
Reconstruire la sécurité d’un emploi décent
Développer des expérimentations et actions innovantes (Territoires zéro chômeur de longue durée, écoles de production, écoles de transition écologique, etc.), en prenant le temps et les moyens nécessaires à la participation de tous, et en particulier des plus éloignés de l’emploi.
Créer massivement des emplois dans les services publics essentiels et la transition écologique et sociale : construction de logements, rénovation énergétique, renforcement des services publics, circuits courts, etc. sont autant de domaines qui pourraient générer des emplois utiles et non délocalisables.
Expérimenter des formations accessibles à tous, avec l’assurance de déboucher ensuite sur un emploi utile et décent, librement choisi par la personne.
Soutenir par tous les moyens possibles l’amélioration de la qualité de vie au travail dans les secteurs de l’emploi privé et public.
Pour reconstruire la sécurité d’un emploi décent engageons-nous à :
Reconstruire la sécurité de moyens convenables et stables d’existence
En France, près de 2 millions de foyers vivent avec le filet de sécurité minimum qu’est le RSA. Son montant (565,34€ pour une personne seule et 848€ pour un couple) est clairement insuffisant pour vivre dignement. En 20 ans, il a perdu 10 % de sa valeur par rapport au SMIC alors que les dépenses contraintes des ménages (dont celles de logement et de transport et leurs charges liées) ont augmenté plus que l’inflation et représentent plus de la moitié des ressources des ménages bénéficiant de minima sociaux. Une fois réglées ces dépenses et les dépenses alimentaires, le revenu disponible restant est de 8€ par personne et par mois. Conçu comme le dernier rempart contre la précarité́, le RSA ne permet pas aux allocataires d’assurer leur accès aux besoins fondamentaux et de vivre dignement.
Le RSA est une allocation différentielle qui est réévaluée tous les trois mois en fonction des ressources du ménage et des éventuelles évolutions de sa composition. Cela engendre une imprévisibilité des ressources qui maintient l’allocataire et l’ensemble de sa famille dans une situation précaire, empêche les initiatives des allocataires pour faire évoluer leur situation et peut les conduire vers le non-recours.
En effet le non-recours concerne 35 % des ouvrants droit au RSA. Manque d’information, difficulté de faire valoir ses droits, fermeture des services, manque de moyens pour faire les démarches en ligne, autant de raisons qui freinent ou empêchent l’accès au droit.
Vivre d’un minimum social peut être perçu comme humiliant et les allocataires des minima sociaux sont trop souvent considérés comme des personnes assistées qu’il faut contrôler et non comme des sujets de droit.
Pour reconstruire la sécurité de moyens convenables et stables d’existence engageons-nous à :
Porter le montant du RSA à 850€/mois par personne avec une réévaluation annuelle et sans impact sur les autres droits connexes.
Mettre fin au caractère différentiel du RSA et aux ruptures de droit qui en découlent.
Assurer un montant minimal fixe, jusqu’à un certain niveau de revenu : par exemple qu’aucune déduction n’intervienne dès lors que le montant global, RSA compris, ne dépasse pas le SMIC.
Individualiser le droit au RSA et l’ouvrir dès 18 ans.
Supprimer toute conditionnalité́ autre que le montant du revenu global pour l’obtention du RSA.
Reconstruire les sécurités par l’accès aux droits de tous
La méconnaissance de ses droits, la complexité pour y recourir, la dématérialisation des démarches mais aussi la crainte d’une stigmatisation et des jugements, l’obligation – voire la honte – de recourir à un tiers qui décide à votre place entravent l’accès aux droits.
Pour les personnes en situation de grande précarité, l’accès aux droits sociaux repose sur des prestations sociales ou des dispositifs dépendant des services publics. La déshumanisation, la réduction du nombre d’agents, la dégradation de l’accompagnement personnalisé viennent également compliquer l’accès aux droits fondamentaux pour les plus pauvres qui ont le sentiment d’être abandonnés.
L’ensemble de ces facteurs conduisent au non-recours : chaque année en France, environ une personne sur trois qui a droit à des prestations (aides, services, soin) n’en bénéficie pas. Par ailleurs, les quelques réponses apportées par les acteurs institutionnels ne sont pas toujours appropriées aux besoins réels de personnes en situation de pauvreté car elles sont élaborées sans concertation avec celles et ceux qui ont cette expérience de vie. Au contraire, elles peuvent même parfois se retourner contre elles et les maintenir dans la précarité au lieu de leur permettre d’en sortir.
Ces obstacles à l’accès aux droits ont de lourdes répercussions : ne pas pouvoir recourir à ses droits est synonyme de plus de précarité, plus de difficultés pour se loger, se nourrir, être en bonne santé, trouver un emploi… C’est aussi plus d’isolement, de renoncement, d’exclusion et d’insécurité.
Mettre en œuvre des politiques nationales et locales qui permettent aux plus pauvres d’accéder facilement à l’ensemble de leurs droits en les associant à leur élaboration et à leur suivi.
Travailler à l’automatisation des droits et à l’individualisation des prestations sociales.
Lutter contre les préjugés et les discriminations à tous les niveaux de l’élaboration des politiques publiques : élus, institutions, administrations, etc.
Prendre en compte l’élimination de l’extrême pauvreté dans l’élaboration de l’ensemble des politiques publiques au-delà des seules politiques sociales : environnement, mobilité, énergie, urbanisme, santé, famille, éducation, emploi, justice, tourisme, sécurité, fiscalité, consommation, agriculture...
Lutter contre le non-recours en soutenant les territoires zéro non-recours dans le cadre de la stratégie pauvreté.

Pour reconstruire les sécurités par l’accès aux droits de tous engageons-nous à :
Reconstruire la sécurité d’un monde numérique au service de l’émancipation
Aujourd’hui en France, 13 millions de personnes restent exclues du numérique. Sans surprise, les plus touchées sont les populations les plus fragiles : seniors, personnes peu diplômées, ménages aux revenus modestes. Ainsi, selon le CREDOC, 92 % des membres des foyers avec de hauts revenus sont équipés contre seulement 64 % de ceux vivant dans les foyers à bas revenus. Au-delà des obstacles matériels, l’illectronisme touche 17 % de la population ne maitrisant pas les outils numériques et leurs usages. Cette déconnexion, subie par celles et ceux qui cumulent insécurité sociale et numérique, ajoute de l’isolement à la précarité, de l’exclusion à l’exclusion. Outre ces chiffres révélateurs du niveau d’inégalité technologique, le sujet est d’autant plus brûlant que l’injonction sociale à l’utilisation du numérique est forte et que la dématérialisation des services publics est massive.
Notre société se complexifie de plus en plus. La numérisation qui s’y ajoute à marche forcée vient aggraver la situation, avec notamment des démarches et des sites administratifs compliqués et éloignés des codes des internautes les plus en difficulté. La diminution des accueils physiques les enfonce encore plus. La dématérialisation tous azimuts, y compris dans les services publics, qui s’est accélérée avec la crise sanitaire, plonge les personnes en situation d’illectronisme vers davantage d’insécurité susceptible de générer des situations dramatiques de rupture de droits.
Alors que les progrès technologiques pourraient être mis au service de la lutte contre le non-recours aux droits, la dématérialisation tend à produire l’effet inverse : une complexification et l’automatisation de contrôles toujours plus nombreux sur les plus précaires.
Pour reconstruire la sécurité d’un monde numérique au service de l’émancipation de toutes et tous engageons-nous à :
Garantir à toutes et tous un accès internet à un tarif minimal, sans coupure possible avec du matériel et une formation adaptée pour l’utiliser.
Concevoir les sites web à partir de ceux et celles qui ont le plus de difficultés.
Garantir un accueil humain de qualité au sein des services publics, à travers les guichets administratifs et les maisons France Service, avec des tiers-lieux de médiation jouant pleinement leur rôle d’autonomie et d’émancipation.
Mettre le numérique au service de toutes et tous en en faisant un outil d’accès aux droits, aux savoirs et aux liens plutôt qu’un outil de contrôle social.

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