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14102012
Par arrêt du 5 octobre 2012, la Cour d’Appel de Lyon a condamné la Société Veolia Eau pour répression et discrimination syndicale à l’encontre de l’un de ses cadres représentant la CFDT dans l’établissement centre-est.
La Cour d’Appel de Lyon a mis en évidence que le représentant CFDT de l’entreprise avait été sanctionné de manière abusive et avait fait l’objet d’une atteinte à sa vie privée en raison de son engagement syndical et elle a condamné l’employeur Veolia Eau centre-est à de lourds
dommages-intérêts en faveur du salarié et du syndicat.
De même, les Juges lyonnais ont estimé que l’absence d’évolution de carrière du représentant CFDT depuis sa prise de fonctions représentatives ne pouvait être que liée à l’exercice d’un mandat dans la mesure où aucune autre justification n’avait été apportée ou même prétendue.
Cette affaire illustre la difficulté, encore aujourd’hui, dans des grands groupes, pour un cadre de prendre un engagement syndical sans risquer des rétorsions. La CFDT se félicite de cette décision et demande aux directions du groupe Veolia Environnement et à l’ensemble de ses entreprises, de respecter le droit syndical.
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