De nouvelles élections des personnels à l'Université de Lyon avant la transformation du PRES

*Allison+Partner France* *Date d'inscription : 26/03/2013*

De nouvelles élections des personnels au CA de l’UdL le 11 juin

Le Président de l’Université de Lyon, Khaled BOUABDALLAH, a pris acte de la décision du Tribunal Administratif de Lyon du 26 mars dernier, qui indique l’annulation des élections aux collèges 4 et 5 du CA de l’UdL du 3 au 10 décembre dernier, et lui enjoint d’organiser de nouvelles élections.

Le Bureau de l’UdL, composé des chefs d’établissements membres fondateurs et des représentants des membres associés, a décidé de proposer au vote du conseil d’administration le 14 mai prochain, une modification du règlement intérieur qui permettra l’organisation le 11 juin d’un nouveau scrutin, en application stricte de l’article 6 du texte du Décret du 21 mars 2007 (portant création de l’établissement public de coopération scientifique Université de Lyon), qui stipule :

« Le conseil d’administration comprend :
- dans son collège 4 :
trois représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l’établissement ;
- dans son collège 5 : trois représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l’établissement ».

Le corps électoral concerné par ce nouveau scrutin sera donc composé des personnels exerçant leurs fonctions au sein de l’EPCS. Le bureau de vote sera installé au siège de l’UdL.

Vers une gouvernance renouvelée et élargie dans le futur établissement

Le Président BOUABDALLAH précise que « cette organisation laissera place, dans les mois prochains, à de nouvelles modalités de représentation des acteurs de la communauté universitaire au sein de la structure amenée à remplacer le PRES ».

Dans la perspective de la prochaine loi sur l’enseignement supérieur et la recherche qui doit entrer en vigueur cet été, la réflexion en cours s’oriente vers le modèle de la « communauté d’universités et établissements ». Ce modèle en effet est celui qui correspondrait le mieux aux caractéristiques et ambitions du site.

Redonner du souffle à un véritable « projet collectif de site »

« Dans le but de mener à bien la coopération des acteurs du site Lyon Saint-Etienne, les nouvelles instances définies dans la concertation devraient assurer une représentation plus juste de l’ensemble des personnels et étudiants des établissements membres » ajoute le Président.

Les dispositions actuellement prévues de la loi en cours d’examen au parlement, prévoient en effet que le conseil d’administration de la communauté d’universités et établissements comportera notamment :

-
« des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la communauté d’universités et établissements, ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la communauté et l’un des établissements membres » ;

-
« des représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans la communauté ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la communauté et les établissements membres ».

Cette évolution législative accompagnera le nouveau souffle pour un véritable « projet collectif de site » que souhaite impulser le nouveau Président, qui déclarait, lors de son élection, en mars dernier : « je souhaite mobiliser collectivement nos communautés et partenaires et nous atteler à la refonte du modèle de coopération entre nos membres ».

Prochaines dates

14 mai : Conseil d’administration UdL

13 au 20 mai : élection des représentants des doctorants au CA

11 juin : élections des représentants des personnels au CA

Eté 2013 : promulgation de la loi et transformation du PRES

Eté 2014 au plus tard : adoption des statuts, compétences et moyens du nouvel établissement.

Membres du Bureau de l’UdL

Etablissements fondateurs :

Université Claude Bernard Lyon1
Université Lumière Lyon2
Université Jean Moulin Lyon3
Université Jean Monnet Saint-Etienne
ENS de Lyon
Ecole centrale de Lyon
INSA de Lyon
Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
CNRS
Représentants des établissements associés :
Sciences Po Lyon
VetAgro Sup
Institut Polytechnique de Lyon

Contact presse :
Anne Guinot, Responsable Communication UdL
– anne.guinot@universite-lyon.fr – 04 37 37 26 74
Isabelle Forestier, chargée de communication UdL – isabelle.forestier@universite-lyon.fr - 04 37 37 26 83
Yann Le Flohic, Allison+Partners – yann.leflohic@allisonpr.com – 06 81 24 32 51

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