Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) 2019

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09092019
Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) présente le rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) 2019
De l’avis de toutes et tous, l’année écoulée et les mouvements sociaux qui l’ont émaillée, ont révélé́ les multiples failles affectant la société́ française (sociales, emploi, représentation démocratique). Ce constat n’est pas inédit comme le montrent les diagnostics successifs dressés par le CESE notamment dans les derniers Rapports annuels sur l’état de la France. Néanmoins, l’ampleur de ces tendances nécessite un traitement en profondeur.
Dans le cadre des prérogatives définies par la Constitution, à la demande du Premier ministre, et en partenariat avec le Centre de recherche, d’études et d’observation des conditions de vie (CREDOC), le CESE a mené un travail d’éclairage et de compréhension autour de 10 indicateurs complémentaires au PIB, qui permettent d’appréhender dans sa globalité l’état de la société française.
Le Conseil présentera son rapport et ses préconisations le 11 septembre 2019 à 10h. 
Ce projet d’avis est rapporté par Christel TEYSSEDRE (Groupe de l’Artisanat) et Hervé LE BOULER (Groupe environnement et nature) pour la section de l’économie et des finances du CESE, présidée par Hélène FAUVEL (Groupe CGT-FO). 
La séance sera retransmise en direct sur le site internet du CESE : www.lecese.fr .
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Le CESE appelle à mettre en place rapidement un pacte économique, social et écologique pour parvenir à la cohésion sociale et mener les transitions nécessaires

Cet avis, rapporté par Christel TEYSSEDRE (Groupe de l’Artisanat) et Hervé LE BOULER (Groupe environnement et nature) pour la section de l’économie et des finances a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 11 septembre 2019. L’avis a été adopté en plénière avec 162 voix pour et 12 abstentions.
L’année écoulée fut marquée par des mouvements sociaux qui ont révélé les nombreuses failles qui affectent la société française. Le mouvement dit des « gilets jaunes » a mis en exergue l’ampleur des fractures sociales et territoriales dans notre pays. Si personne n’avait pu réellement et sciemment anticiper un tel mouvement, il est notable que les causes de mécontentement avaient, elles, été pointées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Exercice annuel, sur demande constitutionnelle du Premier ministre, la remise du Rapport annuel sur l'état de la France permet au CESE de commenter les indicateurs de richesse complémentaires au PIB (Produit Intérieur Brut) et d’ainsi appréhender en profondeur l’état des français et de la France. Le CREDOC est venu cette année enrichir le RAEF. Il a apporté son éclairage sur la faible cohésion sociale et le malaise grandissant des classes « modestes » qui se sentent menacées de déclassement.
Appuyé sur l’étude de l’ensemble des indicateurs, le CESE a présenté ses préconisations pour permettre de relever le double défi de parvenir à la cohésion sociale tout en menant avec détermination les transitions nécessaires. Les propositions formulées dans ce RAEF peuvent se résumer autour de deux axes forts : la refonte de la fiscalité́ d’une part et l’engagement d’une politique volontariste d’investissement d’autre part.

  • La refonte du système fiscal dans le sens d’une plus grande justice sociale



Pour le CESE, cette refonte doit se faire en prenant en compte les capacités contributives de chacune et chacun et en veillant à une meilleure répartition des efforts. Elle est à coupler à une action plus volontariste contre la fraude et l’évitement fiscal, ce qui améliorerait le consentement à l’impôt. Le CESE souhaite également accroitre la lisibilité́ mais aussi l’efficacité́ économique, sociale et environnementale des outils fiscaux.
Par ailleurs, le CESE recommande que le pouvoir d’achat s’inscrive plus globalement dans la lutte contre les inégalités et s’articule mieux avec la politique environnementale et celle de l’emploi. Pour ce faire, le CESE préconise que les études d’impact des projets de loi intègrent une analyse des répercussions sur le pouvoir d’achat de toutes les catégories de ménages français.
 

  • Adopter une politique ambitieuse en matière d’investissements publics et privés pour favoriser les transitions écologiques



Pour que la France soit préparée aux grands défis de demain, il est nécessaire de mobiliser d’importants moyens. Pour le CESE, cela suppose préalablement un meilleur fléchage de l‘épargne vers les investissements écologiques et de long terme. À ce titre, le CESE estime qu’une réflexion devrait être entamée sur la fiscalité des droits de succession et des donations pour orienter les comportements vers le financement du développement durable.
Le Conseil préconise également de stimuler les investissements matériels et immatériels, industriels et écologiques, notamment ceux dans la R&D et les compétences, de nature à générer des emplois de qualité́, à accroitre la performance des entreprises et à participer à la revitalisation des territoires.
Pour le CESE, face à ces enjeux, un traitement spécifique au niveau européen, de la dette verte et des investissements ayant trait à la transition écologique, constituerait une évolution nécessaire.
Enfin, le CESE propose de manière prioritaire que le système de mesure du PIB soit réformé, de manière à prendre en compte les impacts de la croissance sur le climat et donc inciter l’investissement pour les générations futures.
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